LE
MOUVEMENT OLYMPIQUE ET LE MOUVEMENT FEDERAL
LE
MOUVEMENT OLYMPIQUE
Les Jeux Olympiques ont été
restaurés par le Baron Pierre de Coubertin en 1894. C'est à
cette occasion que fut créé, par le Conseil de Paris,
le 23 juin 1894, le Comité
international Olympique (CIO).
La souveraineté de cette instance est rappelée à
l'article 4 de
la Charte olympique : "Toute
personne ou organisation faisant partie à un titre quelconque
du mouvement olympique accepte l'autorité du CIO et se soumet
à ses règles et à sa juridiction."
La France a pour sa part, instauré
un système de représentation spécifique. Ainsi,
sur le plan national a été créé et reconnu
par le CIO, le Comité
national olympique du sport français
(CNOSF). Les associations sportives, les fédérations
sportives et leurs licenciés sont représentées
par le CNOSF selon l'article 13 de la Loi sur l'organisation et la
promotion des activités physiques et sportives. Le CNOSF veille
au respect de la déontologie du sport (notion qui est définie
dans la Charte du sport de haut niveau).
Le CNOSF "peut aussi,
à titre exclusif constituer, organiser et diriger la délégation
française aux Jeux Olympiques et aux compétitions
multisports. Cette organisation est aussi le propriétaire"
des emblèmes olympiques nationaux et dépositaires
de l'hymne et du symbole olympique et des termes "JO" et "Olympiades".
Des renseignements complémentaires sur le CNOSF peuvent être
consultés dans la
Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 (article 13).
Au niveau régional et départemental
ont été créés les CROS (au nombre de 30)
et les CDOS (au nombre de 84) qui suppléent le CNOSF dans son
action. Ces instances peuvent jouir de prérogatives susceptibles
d'influencer la vie locale. A titre d’exemple, elles peuvent intervenir
auprès des collectivités territoriales.
LE MOUVEMENT
FEDERAL
Les fédérations organisent
la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives. "Elles
sont constituées sous forme d’association conformément
à la Loi
du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association".
Parmi les dénominations, différents types de fédérations
existent : les fédérations unisport, multisports,
agréées, affinitaires et les fédérations
sportives scolaires et universitaires. A l’exception des fédérations
scolaires et universitaires (placées sous l’autorité
du ministère de l’Education nationale), les fédérations
sont placées sous la tutelle du ministre chargé des
sports.
Parmi les missions
qui leur sont attribuées, les fédérations assurent :
- la promotion de l’éducation
par les activités physiques et sportives,
- l’accès de toutes et de
tous à la pratique des activités physiques et
sportives,
- la formation et le perfectionnement
des dirigeants, animateurs, formateurs et entraîneurs
fédéraux,
- l’organisation et l’accession
à la pratique des actions arbitrales,
- le respect des règles techniques,
de sécurité d’encadrement et de déontologie
de leur discipline,
- la délivrance des titres
de fédérations,
- l’organisation et la surveillance
médicale de leurs licenciés (Loi n°99-223 du 23
mars 1999),
- la promotion de coopération
sportive régionale.
Un complément
d’information est disponible sur le décret
du 13 février 1985 sur les fédérations.
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