LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le texte de référence :
Le fonctionnement des associations repose sur le texte de loi du 1^er juillet 1901 ainsi que sur le décret d’application du 16 août 1901.


Les modalités de base pour créer son association :
Pour pouvoir créer son association, il faut être au moins deux personnes et rédiger ce que l’on appelle le contrat d’association qui va fixer le statut de l’association ainsi fondée. En effet, certaines informations sont obligatoires et concomitantes à la création d’une association. Ainsi le nom ou le titre de l’association doit clairement apparaître de même que les buts (rédigés de manière claire et s’attachant à l’essentiel), l’adresse du siège social et la durée d’existence (si celle-ci n’est pas illimitée).


Des informations accessibles à tous
Les futurs adhérents doivent pouvoir à tout instant consulter ces informations. D’après la loi, les statuts des associations sont publics et sont accessibles à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où est établie cette association.

Obligations des associations :
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les 3 mois, tous les changements survenus dans leur administration ou dans leur direction, et éventuellement les modifications de leur statut.
La composition de l’association doit être mentionnée, car tous les membres n’ont pas les mêmes attributions. Ainsi, il existe des membres actifs, passifs, d’honneur, bienfaiteurs, adhérents, associés…
Pour chaque type de membre, il faut préciser le montant de la cotisation et le pouvoir de vote (ou non) à l’assemblée générale de l’association.

Le monde associatif et le sport :
Dans le monde du sport, le texte de loi du 1^er juillet 1901 s’applique également. Les articles 7 à 10 de la loi du 6 Juillet 2000 relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives viennent, en plus, compléter ces dispositions.

Les statuts de l’association sportive
La rédaction des statuts est libre, mais ceux-ci doivent néanmoins comporter un certain nombre d’éléments tels que :

• Le rappel de l’objet de l’association,
• La précision des moyens d’action de l’association,
• Les indications relatives aux différentes catégories des membres,
• Les modalités de versement des cotisations,
• Le respect de la libre adhésion et du retrait,
• Le mode d’élection des administrateurs de la société.
  

Les ressources de l’association sportive :
Toute association déclarée peut recevoir "des dons manuels ainsi que des dons d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ". Ces dons peuvent être :

• Les cotisations de ses membres, sachant que cette cotisation ne peut excéder 15,24 euros,
• Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres,
• Les immeubles nécessaires à l’accomplissement du but que s’est fixée l’association.

Les ressources de l’association se composent donc des cotisations, mais aussi de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons éventuels ou toutes autres donations qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

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