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Le
rôle de l’assemblée générale :
L'assemblée
constitue l'organe souverain de l'association. Elle regroupe tous ses
membres dans le but d’approuver (ou désapprouver) les bilans de
l'année écoulée et pour définir les orientations
pour l'année à venir. C’est une occasion unique pour les
membres de l’association de s’exprimer.
Elle se réunit
au moins une fois par an et rassemble donc tous ses membres. Ceux-ci sont
convoqués quinze jours avant ladite date, et sont mis au courant
de son contenu.
L’assemblée
générale se prononce sur les comptes de l’exercice financier
et délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit
également à la nomination et au renouvellement des membres
du conseil d’administration.
Elle est chargée
de fixer le montant annuel de la cotisation.
Les décisions
sont prises à l’unanimité des membres présents.
Le
conseil d’administration :
Il se réunit
au moins une fois par an et chaque fois que le décide, le président
de l’association ou le quart de ses membres.
Si une association
n’est pas clairement définie selon les principes établis
par la loi du 1er juillet 1901, si elle ne respecte pas tous
ces principes, elle peut être dissolue par un tribunal de grande
instance.
L’agrément
du ministère :
L’association
doit être déclarée et faire la preuve de la qualité
de son intervention, ici, dans le domaine du sport.
L’association doit
également assurer la liberté d’opinion et s’interdire toute
discrimination. Elle se doit de respecter les règles démocratiques
ainsi que les principes de sécurité et d’hygiène.
Une association est
fédérée, c’est-à-dire rattachée à
une fédération sportive si elle organise des compétitions
sportives.
Liste
des pièces à fournir :
- un imprimé
de demande d’agrément rempli
- la photocopie du
récépissé de la déclaration en Préfecture
ou au Journal Officiel
- en cas de modification,
le récépissé de la déclaration en Préfecture
- le procès
verbal de la dernière assemblée générale
- le compte de résultat
de l’année écoulée
- le dernier bilan
financier et le budget en cours
- le dernier rapport
d’activités et d’articles
- le certificat d’affiliation
à d’autres associations ou fédérations si nécessaire
- le règlement
intérieur s’il existe
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