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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’intervention des collectivités territoriales dans le monde du sport s'est généralisée dans les années d'après guerre. En effet, c'est à cette époque que le service public a fait son apparition dans des domaines relevant jusque là d'initiatives individuelles. Ainsi, aujourd'hui, l'intervention publique des collectivités territoriales dans le sport est incontournable. Elles interviennent à hauteur de 30% dans le financement du sport en France. Dès le début, 3 niveaux d'interventions ont été définis : - la commune, - le département, - la région. L'intervention de la commune en matière sportive se traduit dans le domaine des équipements, le soutien, l'animation et les manifestations. En vertu du Code des collectivités territoriales, l'article L 2212-2, le maire possède un pouvoir de police générale qui le conduit aussi bien à réglementer les manifestations sportives que les courses sur la voie publique. Au niveau départemental, il a été créé un conseil départemental du sport. Les régions, elles, développent leurs politiques sportives vers 3 catégories de public selon la clause que le Conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire : - le sport et les sportifs de haut niveau : il s'agit des clubs et des sportifs de haut niveau, - le mouvement sportif : associations, dirigeants et encadrants, - le mouvement scolaire : les lycées et le financement des équipements.
Sommaire les acteurs du sport
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