Brochure JO 3176
Camping
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 janvier 1970
Convention collective nationale du camping actualisée le 10 décembre 1991.
Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993.
IDCC : 1618
Organisation patronale signataire :
Fédération française des industries du sport et des loisirs (F.I.F.A.S.), secteur camping.
Syndicats de salariés signataires :
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération C.F.T.C. des syndicats du textile, cuir, habillement et des industries connexes ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération textile habillement cuir C.G.T.-F.M.S. ;
Fédération Force ouvrière - papier carton - cellulose C.G.T.-F.O..
CLAUSES GENERALESARTICLE 1
Domaine d'application.
En vigueur étendu
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est :
- fabrication de tentes et ARTICLEs de campement en tissu.
Activité reprise au n° 54-02 de la nomenclature des activités annexées au décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 :
- 54-02-07. - Tentes pour le camping ;
- 54-02-08. - ARTICLEs divers de campement en tissu.
Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.
ARTICLE 1
Dernière modification : M(Avenant 2000-02-23 BO conventions collectives 2000-20).
Domaine d'application.
En vigueur non étendu
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain
(y compris la Corse), ainsi que dans les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication de tentes de camping et ARTICLEs de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).
Ces activités sont répertoriées au :
17.4 C : tentes de camping et ARTICLEs de camping en tissu :
relèvent de la présente convention collective les entreprises qui appliquent la convention collective nationale des industries du camping au 31 décembre 1998.
19.2 Z : sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).
Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.
ARTICLE 2
Conditions particulières aux V.R.P.
En vigueur étendu
Une annexe détermine les conditions d'application de la convention aux V.R.P.
ARTICLE 3
Avantages acquis.
En vigueur étendu
La présente convention ne peut en aucun cas être la cause de suppression ou de restriction des avantages individuels et collectifs acquis dans les différents établissements antérieurement à la date de sa signature.
Sans modifier la nature des contrats individuels, les clauses de la présente convention remplaceront les clauses correspondantes de ces contrats chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses pour les salariés.
ARTICLE 4
Durée de la convention.
En vigueur étendu
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
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