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Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.


NIVEAU 1.
Magasinier.
Assure la manutention et l'entretien du magasin.
Réceptionne et contrôle les livraisons.
Tient les stocks en quantité entrées-sorties des denrées et produits du magasin.
Est responsable des existants.
Surveille la conservation.
Fait les inventaires.


NIVEAU 5.
Économe.
Outre la manutention et l'entretien du magasin, la réception et le contrôle des livraisons, la tenue des stocks en quantité entrées-sorties des denrées et produits du magasin.
Les inventaires et la surveillance de la conservation.
Tient la comptabilité des denrées.
Assure les relations courantes avec les fournisseurs.
Passe les commandes courantes.
Calcule la prime alimentaire.


NIVEAU 7.
Responsable de restauration 1.
A la responsabilité de la totalité du secteur restauration.
Est chargé de la réception, du stockage, de la conservation ainsi que de la distribution des denrées et du matériel de restauration.
Tient le fichier des stocks des denrées et produits.
Assure le marché des approvisionnements.
Est responsable du suivi de la prime alimentaire et de la gestion du bar.
Elabore les menus en liaison avec le chef de cuisine.
A autorité sur la cuisine, le bar et éventuellement le service en salle.
Fait partie de l'équipe de sécurité.
Participe à l'élaboration du budget.
Possède des connaissances culinaires, en diététique, hygiène alimentaire, restauration.

NIVEAU 10.
Responsable de restauration 2.
A la responsabilité de la totalité du secteur restauration, dans un établissement de 300 couverts et plus.
Est chargé de la réception, du stockage, de la conservation ainsi que de la distribution des denrées et du matériel de restauration.
Tient le fichier des stocks des denrées et produits.
Assure le marché des approvisionnements.
Est responsable du suivi de la prime alimentaire et de la gestion du bar.
Elabore les menus en liaison avec le chef de cuisine.
A autorité sur la cuisine, le bar et éventuellement le service en salle.
En l'absence de responsable d'entretien, peut se voir confier la responsabilité des véhicules et de la maintenance de l'établissement.
Fait partie de l'équipe de sécurité.
Participe à l'élaboration du budget.
Possède des connaissances culinaires, en diététique, hygiène alimentaire, restauration.
Sur l'ensemble des postes, la pratique effective d'une langue sera valorisée par une prime de cinq points/mois. La pratique effective de deux langues doublera la prime.

 

responsables et directeurs d'établissement


Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

Définition.
Est responsable de la totalité des fonctions d'exploitation d'un établissement gestion, administration, sécurité, accueil, animation, personnel.
Représente l'association, dans le cadre des directives reçues.
Classement.
NIVEAU 12 stagiaire de direction.
NIVEAU 12 responsable d'établissement débutant.
NIVEAU 12 responsable d'établissement adjoint.
NIVEAU 13 responsable d'établissement.
NIVEAU 14 directeur 1.
NIVEAU 15 directeur 2.
NIVEAU 16 directeur 3.
Classés suivant les critères définis par association
- nombre de lits ;
- durée de l'activité ;
- prestations ;
- effectif moyen ;
- environnement (éloignement du siège, complexité des relations extérieures).

 

responsables des services centraux.


Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

Définition.

NIVEAU 12 attaché de direction.
Collaborateur, débutant ou non, avec ou sans fonction de commandement, affecté à un service opérationnel ou fonctionnel, administratif, commercial ou technique.
Diplômé de l'enseignement supérieur ou justifiant d'un niveau de connaissance ou d'expérience équivalente.


NIVEAU 13 assistant au chef de service.
Collaborateur expérimenté assumant, dans le cadre d'une délégation, un ensemble de responsabilités confiées par son chef de service.
Peut être responsable d'une ou plusieurs personnes.


NIVEAU 14 Chef de service 1 ou responsable administratif, commercial ou technique 1.
Cadre administratif, commercial ou technique, avec ou sans fonction de commandement, ayant acquis par une formation adaptée, complétée par une bonne expérience, une compétence technique appuyée sur des connaissances générales, lui permettant s'assumer la responsabilité d'un secteur d'activité.


NIVEAU 15 Chef de service 2 ou responsable administratif, comme rcial ou technique 2.
Cadre confirmé exerçant des fonctions exigeant prévision et contrôle d'activité et assumant, dans son poste, des responsabilités importantes.


NIVEAU 16 Chef de service 3 ou responsable administratif, commercial ou technique 3.
Cadre expérimenté ayant une connaissance approfondie de l'association.
Il exerce des fonctions d'encadrement, de commandement, de prévision et de contrôle d'activité.
Il assume des responsabilités complètes, avec large délégation de pouvoir.

postes agents de maîtrise.


Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.


Est considéré comme agent de maîtrise le personnel présentant les qualifications suivantes.
Administration
- responsable de planning ;
- comptable principal ;
- programmeur ;
- opérateur 2 ;
- pupitreur ;
- technicien forfaitiste ;
- responsable accueil-vente ;
- attaché de direction ;
- assistant au chef de service.
Accueil
- responsable de gîtes 1 et 2 ;
- responsable d'hébergement 1 et 2.
Animation
- responsable d'animation.
Entretien
- responsable d'entretien.
Restauration
- chef de cuisine 1 et 2.
Economat
- responsable de restauration 1 et 2.
Direction
- stagiaire de direction ;
- responsable d'établissement débutant ;
- responsable d'établissement adjoint ;
- responsable d'établissement.

postes cadres.


Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

 

Sont considérés comme cadres
- les cadres supérieurs ;
- les chefs de service 1 ;
- les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 1 ;
- les analystes ;
- les chefs de service 2 ;
- les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 2 ;
- les chefs de service 3 ;
- les responsables administratifs, commerciaux ou techniques 3 ;
- les directeurs 1 ;
- les directeurs 2 ;
- les directeurs 3.
Dans la mesure où ils assument des responsabilités techniques et/ou économiques correspondantes à celles des chefs des services centraux, pour un coefficient équivalent
- les responsables techniques des établissements exerçant les fonctions de
- responsable d'établissement adjoint ;
- responsable d'entretien ;
- responsable d'animation ;
- chef de cuisine 2.
NB - Lorsqu'un agent est occupé d'une manière habituelle à différents emplois, son salaire est calculé sur la base du coefficient affecté à l'emploi le plus élevé.
Pour les emplois ne figurant pas dans la présente classification, il sera procédé par assimilation, après information des représentants du personnel, compte tenu de la nature du travail, des connaissances exigées, ou des responsabilités qu'ils entraînent.

examen annuel des classifications dans l'entreprise.


Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.



Un examen annuel des classifications individuelles est nécessaire pour permettre la prise en compte du développement de l'expérience professionnelle, de la formation professionnelle et de la qualité du travail fourni, dans le coefficient et la rémunération.
Chaque année, l'employeur présente aux organisations syndicales de l'entreprise l'état des qualifications, leurs évolutions passées et prévues, compte tenu notamment du plan de formation proposé à la négociation.
Une fois par an, chaque salarié a droit, avec l'employeur ou son représentant, à un entretien sur son évolution de carrière et sa formation professionnelle.

tableau de classifications.


Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.



NIVEAU 1.
ACCUEIL réceptionniste 1.
ANIMATION animateur.
RESTAURATION aide de cuisine, plongeur, barman, magasinier, serveur 1.
ENTRETIEN gardien, veilleur de nuit, ouvrier d'entretien, palefrenier.
SERVICES employé de collectivité 1, lingère.
ADMINISTRATION téléphoniste, standardiste, employé administratif.


NIVEAU 2.
ACCUEIL réceptionniste 2.
RESTAURATION serveur 2.
ADMINISTRATION dactylographe, aide-comptable, agent de saisie.


NIVEAU 3.
ANIMATION animateur qualifié.
RESTAURATION commis aux cuisines.
ENTRETIEN ouvrier d'entretien qualifié, chauffeur de transports en commun, palefrenier qualifié.
SERVICES employé de collectivité 2.
ADMINISTRATION sténodactylographe, employé de maintenance, employé au tourisme, agent de planning.


NIVEAU 4.
RESTAURATION responsable de salle 1, commis pâtissier.
ADMINISTRATION agent administratif.


NIVEAU 5.
ACCUEIL réceptionniste qualifié.
RESTAURATION responsable de plonge, responsable de bar 1, économe.
SERVICES lingère, blanchisseuse.
ADMINISTRATION comptable 1, agent de saisie qualifié, opérateur 1, agent de vente.


NIVEAU 6.
RESTAURATION cuisinier.
ADMINISTRATION sténodactylographe, secrétaire, employé au tourisme qualifié, agent de réserve qualifié, pupitreur.


NIVEAU 7.
ACCUEIL chef de réception, responsable de l'hébergement 1, responsable de gîtes 1.
ANIMATION animateur hautement qualifié, accompagnateur de voyages 1.
RESTAURATION responsable de salle 2, responsable de bar 2, responsable de restaurant 1, second aux cuisines, pâtissier.
ENTRETIEN ouvrier d'entretien hautement qualifié.
ADMINISTRATION opérateur 2, agent administratif qualifié.


NIVEAU 8.
ADMINISTRATION agent de vente qualifié.


NIVEAU 9.
ANIMATION accompagnateur de voyages 2, conseiller de séjour.
RESTAURATION chef de cuisine 1.


NIVEAU 10.
ACCUEIL responsable de l'hébergement 2, responsable de gîtes 2.
ANIMATION responsable de l'animation.
RESTAURATION responsable de restaurant 2.
ENTRETIEN responsable d'entretien.
ADMINISTRATION secrétaire, programmeur, technicien forfait, responsable des réserves, responsable de la promotion des ventes 1, comptable 2.

NIVEAU 11.
RESTAURATION chef de cuisine 2.
ADMINISTRATION agent administratif hautement qualifié, chef d'exploitation.


NIVEAU 12.
ADMINISTRATION secrétaire bilingue et trilingue, comptable principal, responsable accueil de vente, responsable promotion des ventes 2, stagiaire de direction, responsable d'établissement débutant, responsable d'établissement adjoint, attaché de direction.


NIVEAU 13.
ADMINISTRATION responsable d'établissement, assistant chef de service.


NIVEAU 14.
ADMINISTRATION analyste, directeur 1, chef de service 1, responsable administratif, commercial, technique 1.


NIVEAU 15.
ADMINISTRATION directeur 2, chef de service 2, responsable administratif, commercial, technique 2.


NIVEAU 16.
ADMINISTRATION directeur 3, chef de service 3, responsable administratif, commercial, technique 3.

 

ANNEXE I REGIME DE PREVOYANCE, préambule


Créé(e) par Avenant n° 31 7 Décembre 1994 BO conventions collectives 94-52 étendu par arrêté du 20 avril 1995 JORF 29 avril 1995.


Le 20 septembre 1966, une première convention collective de retraite et de prévoyance était signée entre différents organismes employeurs de la profession et des organisations syndicales de salariés.
Un deuxième texte portant sur les mêmes thèmes fut signé par d'autres associations du secteur le 14 septembre 1978.
Afin de promouvoir une démarche unique en matière de prévoyance et de l'étendre à l'ensemble de la profession comme cela fut fait pour la retraite et dans la mesure où les deux accords cités ci-dessus ont été dénoncés ; les partenaires sociaux ont décidé de créer cette annexe spécifique à la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979.
Le présent régime de prévoyance se situe dans le cadre des règles des organismes de la sécurité sociale qui reste le régime principal il vient en complément de celui-ci. Pour son application, les contrôles des organismes de la sécurité sociale sont seuls valables.

 

Article 1


Créé(e) par Avenant n° 31 7 Décembre 1994 BO conventions collectives 94-52 étendu par arrêté du 20 avril 1995 JORF 29 avril 1995.

Bénéficiaire


L'ensemble des garanties de ce régime s'applique de manière obligatoire à tous les salariés qui ont une ancienneté conforme à celle définie à l'article 30 de la convention collective nationale.
A l'exception des personnels d'encadrement des mineurs cotisant sur des bases spéciales et des intermittents du spectacle, les personnels saisonniers n'ayant pas l'ancienneté requise ci-dessus peuvent demander à bénéficier des garanties incapacité et décès définies aux articles 3 et 4. Leur bulletin d'adhésion au régime sera adressé à l'organisme gestionnaire dans les quinze jours suivant la signature du contrat de travail.

 

 

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