Article 4

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

voir salaires

entretien - surveillance

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

NIVEAU 1.
Gardien.
Assure le gardiennage d'un établissement.
Effectue des rondes de sécurité.
Veille à la fermeture des portes.
En cas d'inactivité de l'établissement, est responsable du matériel et accueille les visiteurs éventuels.

NIVEAU 1.
Veilleur de nuit.
Assure la réception, départs et arrivées de nuit.
Applique les consignes de nuit spécifiques à l'établissement.
Veille à la fermeture des portes.
Fait des rondes de sécurité.
De menus travaux, relevant de ses compétences, pourront lui être confiés.

NIVEAU 1.
Ouvrier d'entretien.
Assure tous les travaux d'entretien et de manutention.
Participe au nettoyage.
Possède le permis de conduire B et assure, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule.

NIVEAU 1.
Palefrenier.
Donne tous les soins usuels.
Accomplit les travaux élémentaires d'entretien du matériel et des locaux à usage équestre exclusivement.

NIVEAU 3.
Ouvrier d'entretien qualifié.
Assure les mêmes fonctions qu'un ouvrier d'entretien
- tous travaux d'entretien et de manutention ;
- participe au nettoyage ;
- possède le permis de conduire B et assure, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule ;
- possède, de plus, obligatoirement une spécialité technique ;
- supervise éventuellement le travail d'un ouvrier d'entretien.

NIVEAU 3.
Chauffeur de transport en commun.
Possède le permis de conduire D.
Est chargé des transports en commun, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Assure l'entretien courant de son véhicule.
Assure, éventuellement, d'autres travaux d'entretien.

NIVEAU 3.
Palefrenier qualifié.
Ouvrier, titulaire du CAP de palefrenier.
Exécute, avec initiative et compétence, tous les travaux concernant les soins aux chevaux, chevaux de sport compris, leur donne le travail à la longe.
Effectue les travaux courants d'entretien du matériel et des locaux équestres.
La coordination du travail de plusieurs palefreniers peut lui être confiée.

NIVEAU 7.
Ouvrier d'entretien hautement qualifié.
Assure les mêmes fonctions qu'ouvrier d'entretien qualifié
- tous travaux d'entretien et de manutention ;
- participe au nettoyage ;
- possède le permis de conduire B et assure, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule ;
- possède obligatoirement une spécialité technique.
Supervise éventuellement le travail d'un ouvrier d'entretien.
Est responsable, dans sa spécialité, de la maintenance de l'établissement.
En assure la sécurité.
Participe à l'élaboration du budget en cas d'absence de responsable d'entretien.

NIVEAU 10.
Responsable d'entretien.
Mêmes compétences qu'ouvrier d'entretien hautement qualifié pour
- assurer tous travaux d'entretien et de manutention ;
- participer au nettoyage.
Il est titulaire du permis de conduire B et peut assurer, éventuellement, l'entretien courant d'un véhicule ;
Il possède obligatoirement une spécialité technique.
Il commande, organise et contrôle le travail d'une équipe.
En tant que responsable de la totalité de la maintenance, il participe à l'élaboration des programmes de travaux et à l'élaboration des budgets correspondants.
Il veille à l'application des règles de sécurité.
Il assiste et informe le chef d'établissement.

Article 5

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

Durée de l'accord

Cet accord est conclu pour une durée de deux ans à compter de la fin du délai défini ci-après.
L'ensemble des organismes disposent d'un délai de 18 mois à la signature de cet accord pour en appliquer l'ensemble des clauses.
Pendant ce délai et tant que le présent accord n'est pas mis en oeuvre, la classification précédente poursuit ses effets.
Pendant ce délai, les partenaires sociaux négocient les minima des deux classifications.
Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, en tenant compte d'un préavis de deux mois avant son examen.
Les partenaires sociaux signataires demanderont l'extension du présent accord, conformément à l'article L 133-8 du code du travail, à l'issue du délai indiqué plus haut.
Le présent accord national est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L 132-10 du code du travail.

service ménage - petit entretien

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

NIVEAU 1.
Employé de collectivité 1.
Assure le nettoyage et la propreté de l'établissement.
Participe à la distribution et au ramassage du linge.
Assure, éventuellement, le service à table.

NIVEAU 3.
Employé de collectivité 2.
Assure le nettoyage et la propreté de l'établissement.
Participe à la distribution et au ramassage du linge.
Assure, éventuellement, le service à table.
Coordonne et organise le travail des employés de collectivité en fonction des instructions reçues.

NIVEAU 1.
Lingère.
Assure l'entretien du linge et tissus d'ameublement.
Est responsable du stock de linge, du matériel de lingerie et de l'entretien de ses locaux.
Participe à la distribution du linge.

NIVEAU 5.
Lingère, blanchisseuse.
Assure le nettoyage, l'entretien et la distribution du linge.
Est responsable des stocks et de la bonne marche des machines.

Article 6

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

Suivi de l'accord

Pour assurer le suivi de cet accord, les parties signataires conviennent de créer un observatoire paritaire. Celui-ci est composé de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de chaque organisation signataire de l'accord.
L'observatoire rendra compte annuellement à la commission mixte de la mise en place et de l'évolution de ce système de classification dans les organismes de la branche. Ce bilan sera joint à l'enquête annuelle sur les salaires.
L'observatoire pourra procéder par enquête auprès d'un échantillon représentatif des organismes de la branche qui ne sont pas soumis aux obligations de négociations collectives.
Trois mois avant l'échéance de l'accord, l'observatoire paritaire établira un bilan global accompagné de ses préconisations à la commission mixte paritaire.

service bar

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

NIVEAU 1.
Barman.
Assure le service bar et le nettoyage du bar.
Est responsable des mouvements de caisse, ainsi que des stocks, entrées et sorties.
Assure l'approvisionnement.

NIVEAU 5.
Responsable de bar 1.
Assure et anime le service bar.
Est responsable de la caisse, des horaires, des inventaires (stocks, entrées et sorties), de la gestion.
Coordonne et contrôle l'équipe.

NIVEAU 7.
Responsable de bar 2.
Assure et anime le service bar.
Est responsable de la caisse, des horaires, des inventaires (stocks, entrées et sorties), de la gestion.
Coordonne et contrôle une équipe de cinq personnes ou plus.

Article 7

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

Mise en oeoeuvre

Pendant la période de mise en oeuvre initiale, les modalités d'application de l'accord feront l'objet dans chaque entreprise d'une négociation avec les délégués syndicaux de l'entreprise ou les salariés de l'entreprise mandatés par les organisations syndicales représentatives au plan de la profession. En cas d'absence de délégué syndical ou de salarié mandaté, les délégués du personnel sont consultés.
Pour accompagner la mise en oeuvre de cette nouvelle classification dans les entreprises de moins de 10 salariés, la collecte du 0,15 % sera affectée prioritairement, dans les 3 ans suivant l'accord, à des actions de formation concernant les responsables associatifs et gestionnaires et les représentants élus et mandatés du personnel.
Les contenus de ces actions seront définis paritairement par la commission emploi-formation.

CLASSIFICATION DES EMPLOIS, service restauration

Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.

NIVEAU 1.
Serveur 1.
Assure la mise en place, le service à table, le nettoyage et le rangement du matériel et de la salle de restaurant.

NIVEAU 2.
Serveur 2.
Possède un diplôme professionnel ou une expérience équivalente.
Maîtrise les différentes techniques de services traditionnelles.
Effectue le nettoyage et le rangement du matériel et de la salle de restaurant.

NIVEAU 4.
Responsable de salle 1.
Possède un diplôme professionnel ou une expérience équivalente.
Maîtrise les différentes techniques de services traditionnelles.
Coordonne une équipe de serveurs.
Assure, éventuellement seul, la responsabilité de la salle dans ce cas a la responsabilité de la propreté de la salle.
Assure la relation avec les adhérents.
Collabore avec l'équipe de cuisine.

NIVEAU 7.
Responsable de salle 2.
Possède un diplôme professionnel ou une expérience équivalente.
Maîtrise les différentes techniques de services traditionnelles.
Coordonne et contrôle une équipe de dix personnes ou plus.
A la responsabilité de la propreté de la salle.
Assure la relation avec les adhérents.
Collabore avec l'équipe de cuisine.

NIVEAU 1.
Aide de cuisine.
Assiste le cuisinier.
Assure l'épuchage et approvisionne la cuisine suivant les instructions reçues.
Ne travaille jamais seul.

NIVEAU 3.
Commis de cuisine.
Participe à la préparation des repas et à la présentation des plats.

NIVEAU 6.
Cuisinier.
Possède le CAP ou expérience équivalente.
Participe à l'ensemble des tâches relatives à la préparation des repas.
Travaille éventuellement seul dans un petit établissement.

NIVEAU 7.
Second de cuisine.
Possède le CAP ou expérience équivalente.
Participe à l'ensemble des tâches relatives à la préparation des repas.
En son absence, remplace le chef de cuisine et a alors autorité sur l'équipe.

NIVEAU 9.
Chef de cuisine 1.
Dirige la cuisine et/ou doit avoir une très bonne pratique de la cuisine traditionnelle et des services rapides, ainsi qu'une excellente maîtrise des technologies et produits nouveaux.
Possède les deux parties du brevet de maîtrise ou une expérience équivalente.
A des connaissances en diététique et est responsable de l'hygiène alimentaire.
Participe à la gestion de la restauration.
En l'absence de responsable de restauration est chargé du contrôle des réserves et des stocks.

NIVEAU 11.
Chef de cuisine 2.
Dirige la cuisine, dans un établissement d'au moins trois cents couverts en moyenne par repas, sur la durée de fonctionnement et/ou doit avoir une très bonne pratique de la cuisine traditionnelle et des services rapides, ainsi qu'une excellente maîtrise des technologies et produits nouveaux.
Possède les deux parties du brevet de maîtrise ou une expérience équivalente.
A des connaissances en diététique et est responsable de l'hygiène alimentaire.
Participe à la gestion de la restauration.

NIVEAU 4.
Commis pâtissier.
Participe à la confection de la pâtisserie.
Collabore à la préparation des repas.
Assure le nettoyage du matériel.

NIVEAU 7.
Pâtissier.
Possède le CAP ou une expérience équivalente.
Confectionne la pâtisserie.
Participe à la préparation des repas.

NIVEAU 1.
Plongeur.
Assure la plonge (vaisselle, batterie).
Veille à la bonne marche de la machine et à la bonne utilisation des produits.

NIVEAU 5.
Responsable de plonge.
Assure la plonge (vaisselle, batterie).
Veille à la bonne marche des machines et à la bonne utilisation des produits.
Est responsable de l'entretien des machines.
Commande et organise le travail d'une équipe de plongeurs.
Vérifie et tient le stock des produits d'entretien.
NB - Le nettoyage de la cuisine est assuré par la totalité de l'équipe de restauration.