Convention
collective JOURNALISTES (page 6)
ANNEXE.
Presse quotidienne
départementale.
Créé(e) par Accord 10 Mars 1987
Mise
en place de systèmes rédactionnels informatisés.
1 Responsabilité
des journalistes.
La mise en place des nouvelles techniques au sein des entreprises
de la presse quotidienne départementale ne modifiera ni
le rôle, ni la responsabilité des journalistes.
En conséquence :
La rédaction est chargée du contenu et de la forme
rédactionnelle, d'une part, de la hiérarchisation
et de la mise en valeur de l'information, d'autre part ;
Le texte rédactionnel, quelle qu'en soit l'origine, doit
être validé par la rédaction, laquelle délivre
le bon à tirer.
2 Modalités
d'introduction des nouvelles techniques dans les rédactions.
Les systèmes rédactionnels doivent être utiles
et utilisables :
- utiles : ils devront enrichir la recherche, la coordination
et la présentation de l'information, ainsi que la gestion
;
- utilisables : ils devront comporter le minimum de contraintes
susceptibles de perturber le travail intellectuel des journalistes.
Le choix des solutions techniques (matériel, logiciels)
et d'organisation (circulation de l'information, procédures,
répartition des fonctions) sera guidé, entre autres
considérations, par les deux objectifs ci-dessus.
Afin de préparer la nécessaire évolution
technique et de connaître les types d'organisation les mieux
adaptés - notamment en matière de circulation de
l'information, de consultation et d'utilisation des textes ou
documents (archives, banques de données, articles déjà
rédigés, etc) - les journalistes et leurs représentants
devront disposer de la plus large information sur ces nouvelles
techniques. Ils seront invités à formuler toute
suggestion sur les méthodes de travail pratiques les concernant.
Cette information sera présentée auprès du
CE et du CHSCT.
Les choix définitifs appartiennent à la direction.
3 Rédaction
sur console.
La mise en place des systèmes rédactionnels informatisés
se traduira, entre autres, par la mise à disposition de
matériels qui seront utilisés par les journalistes
:
- soit pour la consultation de documents entrés dans le
système (textes rédigés ou en cours de rédaction,
illustrations, dépêches, banques de données
internes ou externes, archives, etc) ;
- soit pour la rédaction de leurs propres textes, soit
pour recréer un texte à partir de textes extérieurs
nécessitant un remaniement important.
Afin de préserver leur créativité, sans pour
autant conduire à une double frappe, les journalistes qui
ne pourraient rédiger directement sur console à
l'issue de la formation initiale disposeront, pendant une période
de transition, des moyens et du complément de formation
nécessaires :
- pour s'adapter aux nouvelles méthodes de travail en fonction
de l'organisation spécifique de l'entreprise ;
- éventuellement, pour accéder à une formation
différente.
Au-delà de la période de transition, lorsque le
travail l'exigera, la direction pourra faire saisir la copie par
un personnel spécialisé.
Outre le texte lui-même, les journalistes - sous réserve
des responsabilités traditionnelles des secrétaires
de rédaction (ou d'édition) - n'auront à
introduire que les informations - codées ou non - nécessaires
à :
- l'identification du texte et de son auteur (laquelle ne doit
pas constituer un moyen de quantification du travail des journalistes)
;
- le classement rédactionnel ;
- la mise en valeur du contenu, fondamentale pour la compréhension
(mots en italique ou en gras, titres, intertitres) ;
- la présentation des textes conforme aux règles
(capitales, abréviations, nombres en lettres ou en chiffres,
symboles) ;
- la validation et/ou le verrouillage. L'opération de verrouillage
rend impossible l'effacement - même involontaire - d'un
texte par toute autre personne que son auteur. A partir de ce
verrouillage, le texte sera conservé en mémoire
de l'ordinateur central durant un temps défini par le programme.
Le code de verrouillage peut également autoriser la consultation
du document par certaines personnes désignées, l'interdire
à d'autres.
En tout état de cause, les procédures codées
correspondantes ne doivent pas constituer une charge de travail
astreignante.
Le journaliste aura, dans tous les cas, le moyen de faire la preuve
de la version qu'il aura rédigée et/ou validée.
Il aura la possibilité de conserver sa version validée.
4 Secrétariat
de rédaction et/ou d'édition.
La mise en place de ces systèmes doit contribuer à
faciliter et à améliorer le travail des secrétaires
de rédaction et/ou d'édition.
Les secrétaires de rédaction (ou d'édition)
disposeront d'outils leur permettant la visualisation pour consultation
des informations qu'ils ont en charge (textes rédigés,
dépêches, documents d'archives et de banques de données,
illustrations, etc).
Ils pourront introduire directement les corrections, ajouts ou
suppression qu'ils souhaitent apporter à ces informations,
les données de mise en valeur, ainsi que les indications
de gestion de l'information.
Quels que soient les outils et les techniques mis en place :
- la conception du plan de page relève de la responsabilité
de la rédaction ;
- le mode de réalisation définitive de la page fera
l'objet de négociations adaptées aux choix technologiques
des entreprises.
La validation de la page relève de la responsabilité
rédactionnelle.
5 Garanties concernant
l'emploi.
Une garantie d'emploi est accordée à tout journaliste
professionnel salarié permanent dont le poste ou la fonction
disparaîtrait, ou changerait de nature en raison directe
ou indirecte de la mise en place de systèmes rédactionnels
informatisés.
Cette garantie s'assortit d'une garantie de la ressource de l'intéressé
qui est attachée à sa qualification.
Elle s'accompagne, par ailleurs, d'une possibilité de formation
permettant :
- l'adaptation aux nouveaux matériels et à l'organisation
du travail qu'ils génèrent ;
- la reconversion vers une autre fonction de la rédaction
ou, avec son accord, vers une autre catégorie professionnelle.
Une structure nationale paritaire sera mise en place afin d'assurer
la gestion des fonds affectés à la formation et
de définir le contenu de celle-ci.
6 Problèmes
de surveillance sanitaire.
En cas de modification des conditions de travail, le CHSCT est
consulté avant toute mise en place de celles-ci.
Les parties se rencontreront d'ici à trois ans pour faire
le bilan du présent accord.
ANNEXE.
Régime particulier de prévoyance
des journalistes professionnels rémunérés
à la pige, préambule.
Créé(e) par Accord national 9 Décembre 1975
en vigueur le 1er janvier 1988, annexe III, agréé
par arrêté du 21 juin 1988 JORF 30 juin 1988)
Annexe
III à l'accord national du 9 décembre 1975 par application
de l'article 38 de la convention collective nationale de travail
des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée.
Les régimes de retraite et de prévoyance institués
par l'accord professionnel de retraite du 9 décembre 1975
et ses annexes s'appliquent obligatoirement aux journalistes professionnels
rémunérés à la pige définis
par ledit accord.
Article
1.
Créé(e) par Accord national 9 Décembre 1975
en vigueur le 1er janvier 1988, annexe III, agréé
par arrêté du 21 juin 1988 JORF 30 juin 1988)
Les journalistes professionnels visés par l'accord national
professionnel de retraite du 9 décembre 1975 bénéficient
d'un régime complémentaire de prévoyance.
Article
2.
Créé(e) par Accord national 9 Décembre 1975
en vigueur le 1er janvier 1988, annexe III, agréé
par arrêté du 21 juin 1988 JORF 30 juin 1988)
En
application du présent article, tout bénéficiaire
visé à l'article ci-dessus a droit à la constitution
d'avantages :
- en cas de décès ;
- en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité,
dont les montants peuvent varier en fonction des rémunérations
annuelles et éventuellement de l'âge atteint.
Article
3.
Créé(e) par Accord national 9 Décembre 1975
en vigueur le 1er janvier 1988, annexe III.
Les
cotisations nécessaires à la couverture de ces risques
sont réparties à raison de :
---0,55 p 100 à la charge des entreprises ;
---0,28 p 100 à la charge des intéressés
;
et versées à la section presse de l'ANEP 8, rue
Bellini, Paris (16ème) qui assure la gestion administrative
de l'accord professionnel du 9 décembre 1975 dans le cadre
des accords de gestion conclus entre cette institution et la caisse
nationale de prévoyance et de retraite des cadres de la
presse.
Article
4.
Créé(e) par Accord national 9 Décembre 1975
en vigueur le 1er janvier 1988, annexe III, agréé
par arrêté du 21 juin 1988 JORF 30 juin 1988)
La date d'effet du présent régime est fixée
au 1er janvier 1988.
Article
5.
Créé(e) par Accord national 9 Décembre 1975
en vigueur le 1er janvier 1988, annexe III, agréé
par arrêté du 21 juin 1988 JORF 30 juin 1988)
Annexe
III à l'accord national du 9 décembre 1975 par application
de l'article 38 de la convention collective nationale de travail
des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée.
Le présent protocole sera annexé (annexe III) à
l'accord professionnel du 9 décembre 1975 avec autant de
force que s'il en faisait partie.
CLASSIFICATIONS
Créé(e) par Accord 20 Juin 1988
Accord
applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique
et de la presse hebdomadaire parisienne.
1° Les journalistes professionnels,
employés dans les entreprises de presse hebdomadaire parisienne,
font l'objet de nouvelles qualifications dont la liste figure
en annexe I.
Ces nouvelles qualifications reçoivent des définitions
identiques pour les 1re, 2e et 3e catégories.
2° Les nouvelles définitions,
mentionnées dans l'annexe I, seront appliquées à
compter du 1er octobre 1988.
3° A chaque qualification correspond
un coefficient hiérarchique ; la liste des coefficients
figure en annexe II.
Ces coefficients sont également applicables à compter
du 1er octobre 1988 dans l'ensemble des trois catégories
de la presse hebdomadaire parisienne.
4° L'application des nouveaux coefficients
hiérarchiques entraîne la mise en place de nouveaux
barèmes de salaire. Ceux-ci, toutefois, n'ont pas de répercussion
directe sur les salaires réels versés aux journalistes
à la date du 1er octobre 1988, dans la mesure où
lesdits salaires réels se trouvent égaux ou supérieurs
aux salaires fixés.
5° Les parties signataires conviennent
de se réunir une fois l'an (ou plus souvent si la situation
l'exige), afin d'examiner les problèmes qui pourraient
découler de l'application des nouvelles qualifications
et définitions de fonctions.
