Convention
collective JOURNALISTES (page 9)
Accord-cadre
sur les droits d'auteur en presse quotidienne régionale
Créé(e) par Avenant 28 Avril 2000 BO conventions
collectives 2000-24.
Les parties soussignées se sont rencontrées ce jour
et sont convenues des termes qui suivent :
1. Elles constatent que la signature
de l'accord-cadre du 8 novembre 1999 a favorisé le dialogue
et la négociation sociale en entreprise sur l'objet de
l'accord-cadre.
2. Elles confirment leur volonté
d'une reconnaissance de la qualification en droit d'auteur de
la rémunération complémentaire définie
par l'accord-cadre et décident de poursuivre leur démarche
concertée auprès des pouvoirs publics.
3. Elles décident de lever
la condition suspensive prévue au paragraphe 7 de l'accord-cadre
dans l'attente de la réponse des pouvoirs publics.
4. En tout état de cause,
elles se rencontreront à nouveau au plus tard à
la fin du mois de septembre 2000.
Accord
relatif à la banque d'échanges photos PQR, Préambule
Créé(e) par Accord 11 Juillet 2000 BO conventions
collectives 2000-41.
Les quotidiens régionaux ont décidé de valoriser
les productions photographiques de chacun d'entre eux en créant
une banque d'images, afin de diversifier les sources habituelles
d'information photographique ou iconographique.
Chaque journal adhérent de la banque d'images peut transmettre
au service commun des photographies d'actualité susceptibles
d'intéresser les adhérents.
La participation des journalistes à cette banque d'images
fait l'objet d'une convention expresse entre chaque intéressé
et l'entreprise, selon les modalités exposées ci-dessous
et explicitées en entreprise.
Les signataires recommandent aux entreprises la mise en place
d'un accord collectif.
Il est rappelé que, conformément à l'article
7 de la convention collective nationale de travail des journalistes,
les collaborations extérieures des journalistes professionnels
doivent faire l'objet d'une autorisation expresse de l'employeur,
sauf collaboration à caractère fortuit dans les
conditions prévues à l'article 7, alinéa
3, de la convention précitée.
Le syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) rappelle
que c'est dans ce cadre que fonctionne la banque d'images, étant
précisé que les journaux adhérents se sont
assuré la collaboration technique d'une agence, la SARL
MAXPPP, à la date du présent accord, pour l'animation
de la banque d'échanges photos et la gestion du processus
technique (indexation et enregistrement des transferts).
Pour les organisations syndicales de journalistes, les photographies
d'actualité sont des oeoeoeuvres originales couvertes par le
droit d'auteur.
C'est dans ces conditions que les parties ont décidé
de signer la présente convention.
Il est rappelé que les quotidiens régionaux ont
la possibilité d'adhérer à un GIE banque
d'échanges photographiques PQR, service commun de transmission
entre les rédactions des journaux quotidiens concernés,
par le moyen d'un serveur informatique, de documents d'actualité
(photographie ou iconographie), réalisés par leurs
journalistes, y compris ceux rémunérés à
la pige, dans le cadre de leur contrat de travail.
Ce système permet à chaque rédaction de proposer
aux autres adhérents des documents susceptibles de les
intéresser comme aussi de consulter, imprimer et, s'ils
le souhaitent, utiliser ceux provenant d'un autre quotidien régional.
La présente convention a pour objet de rappeler les principes
devant régir les conditions dans lesquelles les documents
que les journalistes sont amenés à réaliser
à l'occasion des missions qu'ils effectuent dans le cadre
de leur contrat de travail sont mis à disposition de la
banque d'échanges photographiques PQR.
1. Sans qu'il soit nécessaire
de rechercher si chaque photographie concernée constitue
ou non une oeoeoeuvre de création au sens de la loi, il est
posé en principe que :
- toute transmission doit préciser le lieu d'origine du
document, la date d'émission, le nom du journal et celui
du photographe ;
- de même, la publication de la photographie par un autre
journal oblige celui-ci à mentionner le nom du journal
fournisseur et le nom du photographe.
2. Sont strictement interdits toute
dénaturation de l'image, tout photomontage, ainsi que tout
usage publicitaire ou à d'autres fins que la stricte illustration
d'un événement d'actualité.
Est également interdite la conservation à titre
d'archives individualisées, par le journal utilisateur
et l'agence apportant sa collaboration technique, des photographies
et images, par quelque procédé technique que ce
soit.
3. Une convention expresse annuelle
et renouvelable par tacite reconduction doit être signée,
entre l'entreprise de presse et chaque journaliste concerné,
qui précise les modalités dans lesquelles l'entreprise
commercialise les photographies et images, dans le cadre du GIE
banque d'échanges photographiques.
Cette convention peut faire l'objet d'un avenant au contrat de
travail.
Elle doit préciser :
- l'objet de l'exploitation ;
- le lieu ;
- le support ;
- le montant de la redevance perçue par le journaliste,
exprimé en pourcentage du prix de vente net éditeur
perçu par le journal fournisseur.
4. L'entreprise de presse qui a fourni
les documents perçoit auprès des journaux utilisateurs
la redevance due pour chaque publication, sur la base du tarif
forfaitaire applicable entre adhérents de la banque d'échanges
photographiques PQR, ou au prix négocié par elle
de gré à gré avec les entreprises non membres
du GIE. Il appartient à chaque titre de vérifier
précisément les relevés de parution.
Les parties signataires se tiendront informées annuellement
de l'évolution de ce tarif forfaitaire et de l'activité
du GIE.
5. Sur les sommes ainsi facturées
aux utilisateurs pour les documents réalisés par
le journaliste signataire, l'entreprise reversera à l'intéressé
la part lui revenant.
L'entreprise de presse tiendra à la disposition du journaliste
le nom du ou des organes de presse auxquels la (ou les) photographie(s)
ont été cédée(s) ainsi que le prix
de vente.
6. Par extension, ces documents peuvent
être proposés à d'autres organes de presse
d'information, non adhérents du GIE banque d'échanges
photographiques PQR, sous réserve du respect des principes
rappelés dans la présente convention.
7. Au titre de son droit moral, le
journaliste conserve le droit de refuser la diffusion d'images
ou de reportages à des tiers nommément désignés.
8. Les signataires conviennent de
réaliser un bilan de la présente convention et de
ses déclinaisons en entreprise dans le délai d'un
an à compter de la signature de la présente convention.
La présente convention est signée pour un an et
renouvelable par tacite reconduction.
CLASSIFICATIONS
- annexe I.
Créé(e) par Accord 20 Juin 1988
Accord
applicable au journalistes de la presse hebdomadaire et périodique
et de la presse hebdomadaire parisienne.
Définition des fonctions de journalistes dans la presse
hebdomadaire parisienne (1re, 2e et 3e catégories).
Rédacteur en chef
Ce journaliste est responsable, sous l'autorité de la direction,
de la conception, de la réalisation du journal et de l'organisation
de la rédaction.
Il a autorité sur l'ensemble du personnel de la rédaction.
Rédacteur en chef adjoint
Ce journaliste assiste ou supplée le rédacteur en
chef dans ses fonctions.
Secrétaire général de la rédaction
Ce journaliste coordonne, anime et administre les différents
services de la rédaction sous la responsabilité
du rédacteur en chef.
Premier rédacteur graphiste
Ce journaliste, sous l'autorité de la rédaction
en chef, conçoit, prépare, réalise ou fait
exécuter la présentation graphique des textes, photos,
dessins et, d'une manière générale, de tous
les éléments visuels du journal.
Second rédacteur graphiste
Ce journaliste assiste ou supplée le premier rédacteur
graphiste.
Rédacteur graphiste
Ce journaliste assiste le premier rédacteur graphiste.
Rédacteur graphiste adjoint
Ce journaliste participe à la réalisation graphique
du journal, sous le contrôle du responsable graphiste. Après
un an d'exercice de cette fonction, tout journaliste titulaire
sera qualifié rédacteur graphiste.
Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire
de rédaction unique
Ce journaliste, sous l'autorité de la rédaction
en chef, rassemble, prépare et ordonne les éléments
fournis par les services rédactionnels. Il peut en assurer
la mise en pages. En relation avec ces services, il est chargé
de relire les copies et d'apporter toutes les modifications et
les coupes nécessaires. Il valide la copie rédactionnelle,
avant et après sa composition, et donne le " bon à
tirer ", ou son équivalent, suivant les techniques
employées.
Second secrétaire de rédaction
Ce journaliste assiste ou supplée le premier secrétaire
de rédaction.
Secrétaire de rédaction
Ce journaliste assiste le premier secrétaire de rédaction.
Secrétaire de rédaction adjoint
Ce journaliste participe aux tâches du secrétariat
de rédaction sous le contrôle du responsable de celui-ci.
Après un an d'exercice de cette fonction, tout journaliste
titulaire sera qualifié secrétaire de rédaction.
Chef des informations
Ce journaliste, placé sous l'autorité de la rédaction
en chef, centralise l'information et en coordonne le traitement
par les services concernés. Il exerce, par délégation
de la rédaction en chef, une responsabilité de coordination
sur ces services.
Chef de service
Ce journaliste est placé sous l'autorité de la rédaction
en chef. Il assume la responsabilité d'un service ou la
coordination de plusieurs rubriques.
Chef de service adjoint
Ce journaliste assiste ou supplée le chef de service.
Chef de rubrique
Ce journaliste a la responsabilité d'une rubrique permanente
du journal concernant un secteur d'activité déterminé,
sous l'autorité d'un chef de service ou directement de
la rédaction en chef.
Chef de service ou d'agence
Ce journaliste a la responsabilité entière d'un
service ou d'une rubrique importante du journal (sports,) ou d'une
agence décentralisée où il représente
la direction. Sous l'autorité de ses supérieurs
hiérarchiques, il assume l'animation et l'organisation
de son service ou de son agence.
Grand reporter
Ce journaliste expérimenté dépend en principe
de la rédaction en chef. Il est chargé d'enquêtes
ou d'interviews importantes (textes, photos ou dessins), auxquelles
il donne un ton personnel. Ses déplacements peuvent avoir
lieu dans le monde entier.
Critique
Ce journaliste est chargé de juger des oeoeoeuvres de l'esprit,
pour en faire ressortir les qualités et les défauts.
Reporter
Ce journaliste effectue des recherches d'informations à
l'extérieur, des enquêtes et des reportages, d'une
manière habituelle.
Rédacteur rewriter
Ce journaliste doit réécrire, en totalité
ou partiellement, dans un style donné, un article conçu
par un tiers.
Rédacteur spécialisé
Ce journaliste a une compétence particulière dans
un domaine spécifique. Il est chargé de présenter
et de commenter les informations s'y rapportant.
Rédacteur réviseur
Ce journaliste, sous l'autorité du secrétariat de
rédaction, effectue une lecture critique des copies, et
contrôle, notamment, la syntaxe, les noms propres, les dates
et les citations, et fait les rectifications nécessaires.
Il révise la copie rédactionnelle avant et après
sa composition.
Reporter dessinateur
Ce journaliste doit unir aux qualités artistiques du dessinateur
des qualités d'initiative et de jugement. Il a pour tâche
essentielle la recherche, la création, la mise en oeoeoeuvre
et l'exécution de documents d'information dessinés,
à l'exclusion de tous les textes ou dessins publicitaires,
du dessin industriel, géométrique ou mécanique
et de la retouche.
Reporter photographe
Ce journaliste a pour tâche la prise de vues et la recherche
de documents destinés à paraître avec une
légende ou à illustrer un reportage. Il doit unir
aux capacités techniques de l'opérateur photographe
les qualités d'initiative et de jugement du reporter.
Rédacteur traducteur
Ce journaliste traduit tous les articles ou informations qui lui
sont transmis dans une autre langue, ou réciproquement.
Sa traduction doit être fidèle et rapide. Il doit
être capable de rédiger ses articles d'une façon
journalistique.
Rédacteur
Ce journaliste met au point la matière rédactionnelle
et rédige des textes d'information courante.
Sténographe rédacteur
Ce journaliste doit, grâce à sa vitesse d'enregistrement
et à sa culture générale, donner une transcription
rapide et fidèle des articles et informations qui lui sont
transmis par téléphone, radio, ou tout autre moyen,
et être capable de rétablir et compléter un
texte défectueux.
Stagiaire
(du 1er au 24e mois)
Journaliste débutant, en période de formation dans
une publication.
