Article 5
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Durée
de l'accord
Cet
accord est conclu pour une durée de deux ans à compter
de la fin du délai défini ci-après.
L'ensemble des organismes disposent d'un délai de 18 mois
à la signature de cet accord pour en appliquer l'ensemble
des clauses.
Pendant ce délai et tant que le présent accord n'est
pas mis en oeoeoeuvre, la classification précédente
poursuit ses effets.
Pendant ce délai, les partenaires sociaux négocient
les minima des deux classifications.
Il peut faire l'objet d'une demande de réexamen ou de dénonciation
qui devra être portée à la connaissance de
toutes les parties signataires, par lettre recommandée
avec accusé de réception, en tenant compte d'un
préavis de deux mois avant son examen.
Les partenaires sociaux signataires demanderont l'extension du
présent accord, conformément à l'article
L 133-8 du code du travail, à l'issue du délai indiqué
plus haut.
Le présent accord national est remis à chacune des
organisations signataires. Il est établi conformément
à l'article L 132-2 du code du travail et déposé
auprès de l'administration dans les conditions de l'article
L 132-10 du code du travail.
service
ménage - petit entretien
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
NIVEAU 1.
Employé de collectivité 1.
Assure le nettoyage et la propreté de l'établissement.
Participe à la distribution et au ramassage du linge.
Assure, éventuellement, le service à table.
NIVEAU 3.
Employé de collectivité 2.
Assure le nettoyage et la propreté de l'établissement.
Participe à la distribution et au ramassage du linge.
Assure, éventuellement, le service à table.
Coordonne et organise le travail des employés de collectivité
en fonction des instructions reçues.
NIVEAU 1.
Lingère.
Assure l'entretien du linge et tissus d'ameublement.
Est responsable du stock de linge, du matériel de lingerie
et de l'entretien de ses locaux.
Participe à la distribution du linge.
NIVEAU 5.
Lingère, blanchisseuse.
Assure le nettoyage, l'entretien et la distribution du linge.
Est responsable des stocks et de la bonne marche des machines.
Article
6
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Suivi
de l'accord
Pour
assurer le suivi de cet accord, les parties signataires conviennent
de créer un observatoire paritaire. Celui-ci est composé
de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant)
de chaque organisation signataire de l'accord.
L'observatoire rendra compte annuellement à la commission
mixte de la mise en place et de l'évolution de ce système
de classification dans les organismes de la branche. Ce bilan
sera joint à l'enquête annuelle sur les salaires.
L'observatoire pourra procéder par enquête auprès
d'un échantillon représentatif des organismes de
la branche qui ne sont pas soumis aux obligations de négociations
collectives.
Trois mois avant l'échéance de l'accord, l'observatoire
paritaire établira un bilan global accompagné de
ses préconisations à la commission mixte paritaire.
service
bar
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
NIVEAU 1.
Barman.
Assure le service bar et le nettoyage du bar.
Est responsable des mouvements de caisse, ainsi que des stocks,
entrées et sorties.
Assure l'approvisionnement.
NIVEAU 5.
Responsable de bar 1.
Assure et anime le service bar.
Est responsable de la caisse, des horaires, des inventaires (stocks,
entrées et sorties), de la gestion.
Coordonne et contrôle l'équipe.
NIVEAU 7.
Responsable de bar 2.
Assure et anime le service bar.
Est responsable de la caisse, des horaires, des inventaires (stocks,
entrées et sorties), de la gestion.
Coordonne et contrôle une équipe de cinq personnes
ou plus.
Article
7
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Mise
en oeoeoeuvre
Pendant
la période de mise en oeoeoeuvre initiale, les modalités
d'application de l'accord feront l'objet dans chaque entreprise
d'une négociation avec les délégués
syndicaux de l'entreprise ou les salariés de l'entreprise
mandatés par les organisations syndicales représentatives
au plan de la profession. En cas d'absence de délégué
syndical ou de salarié mandaté, les délégués
du personnel sont consultés.
Pour accompagner la mise en oeoeoeuvre de cette nouvelle classification
dans les entreprises de moins de 10 salariés, la collecte
du 0,15 % sera affectée prioritairement, dans les 3 ans
suivant l'accord, à des actions de formation concernant
les responsables associatifs et gestionnaires et les représentants
élus et mandatés du personnel.
Les contenus de ces actions seront définis paritairement
par la commission emploi-formation.
CLASSIFICATION
DES EMPLOIS, service restauration
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
NIVEAU 1.
Serveur 1.
Assure la mise en place, le service à table, le nettoyage
et le rangement du matériel et de la salle de restaurant.
NIVEAU 2.
Serveur 2.
Possède un diplôme professionnel ou une expérience
équivalente.
Maîtrise les différentes techniques de services traditionnelles.
Effectue le nettoyage et le rangement du matériel et de
la salle de restaurant.
NIVEAU 4.
Responsable de salle 1.
Possède un diplôme professionnel ou une expérience
équivalente.
Maîtrise les différentes techniques de services traditionnelles.
Coordonne une équipe de serveurs.
Assure, éventuellement seul, la responsabilité de
la salle dans ce cas a la responsabilité de la propreté
de la salle.
Assure la relation avec les adhérents.
Collabore avec l'équipe de cuisine.
NIVEAU 7.
Responsable de salle 2.
Possède un diplôme professionnel ou une expérience
équivalente.
Maîtrise les différentes techniques de services traditionnelles.
Coordonne et contrôle une équipe de dix personnes
ou plus.
A la responsabilité de la propreté de la salle.
Assure la relation avec les adhérents.
Collabore avec l'équipe de cuisine.
NIVEAU 1.
Aide de cuisine.
Assiste le cuisinier.
Assure l'épuchage et approvisionne la cuisine suivant les
instructions reçues.
Ne travaille jamais seul.
NIVEAU 3.
Commis de cuisine.
Participe à la préparation des repas et à
la présentation des plats.
NIVEAU 6.
Cuisinier.
Possède le CAP ou expérience équivalente.
Participe à l'ensemble des tâches relatives à
la préparation des repas.
Travaille éventuellement seul dans un petit établissement.
NIVEAU 7.
Second de cuisine.
Possède le CAP ou expérience équivalente.
Participe à l'ensemble des tâches relatives à
la préparation des repas.
En son absence, remplace le chef de cuisine et a alors autorité
sur l'équipe.
NIVEAU 9.
Chef de cuisine 1.
Dirige la cuisine et/ou doit avoir une très bonne pratique
de la cuisine traditionnelle et des services rapides, ainsi qu'une
excellente maîtrise des technologies et produits nouveaux.
Possède les deux parties du brevet de maîtrise ou
une expérience équivalente.
A des connaissances en diététique et est responsable
de l'hygiène alimentaire.
Participe à la gestion de la restauration.
En l'absence de responsable de restauration est chargé
du contrôle des réserves et des stocks.
NIVEAU 11.
Chef de cuisine 2.
Dirige la cuisine, dans un établissement d'au moins trois
cents couverts en moyenne par repas, sur la durée de fonctionnement
et/ou doit avoir une très bonne pratique de la cuisine
traditionnelle et des services rapides, ainsi qu'une excellente
maîtrise des technologies et produits nouveaux.
Possède les deux parties du brevet de maîtrise ou
une expérience équivalente.
A des connaissances en diététique et est responsable
de l'hygiène alimentaire.
Participe à la gestion de la restauration.
NIVEAU 4.
Commis pâtissier.
Participe à la confection de la pâtisserie.
Collabore à la préparation des repas.
Assure le nettoyage du matériel.
NIVEAU 7.
Pâtissier.
Possède le CAP ou une expérience équivalente.
Confectionne la pâtisserie.
Participe à la préparation des repas.
NIVEAU 1.
Plongeur.
Assure la plonge (vaisselle, batterie).
Veille à la bonne marche de la machine et à la bonne
utilisation des produits.
NIVEAU 5.
Responsable de plonge.
Assure la plonge (vaisselle, batterie).
Veille à la bonne marche des machines et à la bonne
utilisation des produits.
Est responsable de l'entretien des machines.
Commande et organise le travail d'une équipe de plongeurs.
Vérifie et tient le stock des produits d'entretien.
NB - Le nettoyage de la cuisine est assuré par la totalité
de l'équipe de restauration.
économat.
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
NIVEAU 1.
Magasinier.
Assure la manutention et l'entretien du magasin.
Réceptionne et contrôle les livraisons.
Tient les stocks en quantité entrées-sorties des
denrées et produits du magasin.
Est responsable des existants.
Surveille la conservation.
Fait les inventaires.
NIVEAU 5.
Économe.
Outre la manutention et l'entretien du magasin, la réception
et le contrôle des livraisons, la tenue des stocks en quantité
entrées-sorties des denrées et produits du magasin.
Les inventaires et la surveillance de la conservation.
Tient la comptabilité des denrées.
Assure les relations courantes avec les fournisseurs.
Passe les commandes courantes.
Calcule la prime alimentaire.
NIVEAU 7.
Responsable de restauration 1.
A la responsabilité de la totalité du secteur restauration.
Est chargé de la réception, du stockage, de la conservation
ainsi que de la distribution des denrées et du matériel
de restauration.
Tient le fichier des stocks des denrées et produits.
Assure le marché des approvisionnements.
Est responsable du suivi de la prime alimentaire et de la gestion
du bar.
Elabore les menus en liaison avec le chef de cuisine.
A autorité sur la cuisine, le bar et éventuellement
le service en salle.
Fait partie de l'équipe de sécurité.
Participe à l'élaboration du budget.
Possède des connaissances culinaires, en diététique,
hygiène alimentaire, restauration.
NIVEAU 10.
Responsable de restauration 2.
A la responsabilité de la totalité du secteur restauration,
dans un établissement de 300 couverts et plus.
Est chargé de la réception, du stockage, de la conservation
ainsi que de la distribution des denrées et du matériel
de restauration.
Tient le fichier des stocks des denrées et produits.
Assure le marché des approvisionnements.
Est responsable du suivi de la prime alimentaire et de la gestion
du bar.
Elabore les menus en liaison avec le chef de cuisine.
A autorité sur la cuisine, le bar et éventuellement
le service en salle.
En l'absence de responsable d'entretien, peut se voir confier
la responsabilité des véhicules et de la maintenance
de l'établissement.
Fait partie de l'équipe de sécurité.
Participe à l'élaboration du budget.
Possède des connaissances culinaires, en diététique,
hygiène alimentaire, restauration.
Sur l'ensemble des postes, la pratique effective d'une langue
sera valorisée par une prime de cinq points/mois. La pratique
effective de deux langues doublera la prime.
responsables
et directeurs d'établissement
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Définition.
Est responsable de la totalité des fonctions d'exploitation
d'un établissement gestion, administration, sécurité,
accueil, animation, personnel.
Représente l'association, dans le cadre des directives
reçues.
Classement.
NIVEAU 12 stagiaire de direction.
NIVEAU 12 responsable d'établissement
débutant.
NIVEAU 12 responsable d'établissement
adjoint.
NIVEAU 13 responsable d'établissement.
NIVEAU 14 directeur 1.
NIVEAU 15 directeur 2.
NIVEAU 16 directeur 3.
Classés suivant les critères définis par
association
- nombre de lits ;
- durée de l'activité ;
- prestations ;
- effectif moyen ;
- environnement (éloignement du siège, complexité
des relations extérieures).
responsables
des services centraux.
Créé(e) par Avenant n° 23 22 Mars 1990 étendu
par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Définition.
NIVEAU 12 attaché de direction.
Collaborateur, débutant ou non, avec ou sans fonction de
commandement, affecté à un service opérationnel
ou fonctionnel, administratif, commercial ou technique.
Diplômé de l'enseignement supérieur ou justifiant
d'un niveau de connaissance ou d'expérience équivalente.
NIVEAU 13 assistant au chef de service.
Collaborateur expérimenté assumant, dans le cadre
d'une délégation, un ensemble de responsabilités
confiées par son chef de service.
Peut être responsable d'une ou plusieurs personnes.
NIVEAU 14 Chef de service 1 ou responsable
administratif, commercial ou technique 1.
Cadre administratif, commercial ou technique, avec ou sans fonction
de commandement, ayant acquis par une formation adaptée,
complétée par une bonne expérience, une compétence
technique appuyée sur des connaissances générales,
lui permettant s'assumer la responsabilité d'un secteur
d'activité.
NIVEAU 15 Chef de service 2 ou responsable
administratif, comme rcial ou technique 2.
Cadre confirmé exerçant des fonctions exigeant prévision
et contrôle d'activité et assumant, dans son poste,
des responsabilités importantes.
NIVEAU 16 Chef de service 3 ou responsable
administratif, commercial ou technique 3.
Cadre expérimenté ayant une connaissance approfondie
de l'association.
Il exerce des fonctions d'encadrement, de commandement, de prévision
et de contrôle d'activité.
Il assume des responsabilités complètes, avec large
délégation de pouvoir.
