ANNEXE
I
Classifications
GENERALITES.
Niveaux et classifications.
La nomination d'un salarié à un poste quelconque
peut être faite par recrutement interne en fonction de la
qualification acquise par un salarié déjà
au service de l'entreprise ou, à défaut, par recrutement
extérieur en fonction d'un diplôme ou d'un niveau
équivalent d'expérience et de qualification professionnelle.
Classifications non prévues.
Tout emploi qui n'aurait pas sa définition dans la présente
annexe sera reclassé au moyen d'une grille d'assimilation
rédigée dans le cadre d'un avenant à la présente
convention collective.
Clause d'exclusivité.
Tout emploi figurant dans l'organigramme d'un port, et conforme
à une définition de la présente annexe, devra
être occupé par un salarié relevant de la
présente convention collective.
Bulletins de paie.
Les bulletins de paie des salariés des ports de plaisance
devront obligatoirement porter la mention d'une classification
figurant dans la présente annexe et de l'indice correspondant.
Reclassement dans la grille indiciaire.
Sans préjudice du maintien des avantages acquis, dont le
principe est énoncé par l'article 3 de la présente
convention collective, le reclassement dans la grille indiciaire
des salariés employés dans les ports de plaisance
avant la signature de la présente convention collective
se fera, non pas en tenant compte des titres portés par
eux, mais des fonctions qu'ils exercent effectivement, comparées
aux définitions de la classification ci-dessous.
Classifications
OET EXPLOITATION.
Main d'oeoeuvre.
Agent dont le travail est caractérisé par des tâches
simples ne nécessitant aucune qualification particulière,
comparables à celles demandées dans la vie courante.
Pour ce travail, le temps de formation et d'adaptation est inférieur
à la semaine.
Ouvrier(ère) de nettoyage.
Ouvrier(ère) chargé(e) du nettoyage des locaux,
terre-pleins et installations diverses du port de plaisance.
Cet emploi comportera deux échelons :
Ouvrier(ère) de nettoyage simple, utilisant des produits
ménagers courants ;
Ouvrier(ère) de nettoyage utilisant des produits et techniques
spéciaux, dont la mise en oeoeuvre exige des précautions
particulières, et une certaine technicité.
Distributeur de carburant.
Agent chargé uniquement de la distribution des carburants
et lubrifiants.
Agents de parc autos.
Agent chargé du contrôle de l'accès des parcs
autos et de la perception des taxes. Participe, le cas échéant,
à l'entretien des parcs autos.
Agents de permanence de jour, agents de permanence de nuit.
Agents chargés :
- de la surveillance du plan d'eau et des terre-pleins ;
- de rondes éventuellement ordonnées par la direction
du port ;
- du premier accueil des plaisanciers et du placement des bateaux
;
- de la mise en oeoeuvre des premières mesures de sécurité
en cas d'incident et d'accident.
Doivent savoir nager.
Agents de permanence chef.
Agent chargé de coordonner, de superviser les tâches
confiées aux veilleurs dans le cadre des consignes qui
lui sont données. Doit savoir nager.
Agent portuaire 1er échelon.
Agent chargé, de jour comme de nuit, sous la responsabilité
de son supérieur hiérarchique, de tâches variées
mais simples, à partir de consignes précises nécessitant
un temps de formation et d'adaptation supérieur à
la semaine mais inférieur au mois, et comprenant notamment
:
- la surveillance générale ;
- le service de rade ;
- l'accueil et le placement des bateaux ;
- le petit entretien général sur les ouvrages, le
matériel portuaire et les bateaux confiés ;
- le mâtage, le gréement, le matelotage ;
- l'aide à la manutention et aux man oeoeuvres ;
- l'étayage, le bâchage, le pompage, l'amarrage des
bateaux ;
- la perception des taxes,
et toutes tâches simples en relation avec l'exploitation.
Doit savoir nager, permis " A ".
Agent portuaire 2e échelon.
Agent portuaire répondant aux conditions d'emploi de l'agent
1er échelon, titulaire d'un CAP ou d'un brevet professionnel,
ou justifiant d'une expérience professionnelle en rapport
avec les tâches envisagées. En plus des tâches
du 1er échelon, il sera chargé d'autres tâches
nécessitant une petite spécialisation, comme de
conduire et entretenir les engins de manutention du port.
Agent portuaire qualifié.
Agent possédant une bonne qualification professionnelle
sanctionnée en principe par un CAP correspondant aux besoins
du port : électricien, plombier, soudeur, peinture, mécanique,
menuiserie, charpente, grutage. Accomplit dans sa spécialité
tous les travaux d'entretien, de réparation et de remise
en état qui ne nécessitent pas l'intervention d'une
entreprise extérieure spécialisée.
Participe entre-temps aux travaux du service général.
Plongeur.
Agent ayant pour fonctions exclusives l'accomplissement en plongée
de travaux de réparation et d'entretien des installations
portuaires.
Les agents de port ayant une qualification de plongeur et plongeant
occasionnellement seront classés ouvriers qualifiés
dans les ports où leur qualification sera utilisée.
Il (ce travail) comprend :
- l'accueil et le placement des bateaux ;
- l'entretien général sur les ouvrages et le matériel
portuaires ;
- l'aide à la manutention et aux man oeoeuvres,
et toutes tâches simples qui complètent celles des
agents portuaires.
Doit savoir nager.
Classifications
OET ADMINISTRATION.
Hôte(esse)
d'accueil.
Agent chargé spécialement de l'accueil des usagers
pour leur fournir les renseignements courants sur le port et ses
environs.
Employé(e) aux écritures.
Agent chargé de l'exécution de travaux simples d'écriture,
de calcul, de classement, de tenue de fiches, sans consignes spéciales.
Standardiste.
Opérateur(trice) de standard téléphonique.
Dactylographe.
Agent titulaire d'un CAP de dactylographe, travaillant sur machine
à écrire.
Sténodactylographe.
Agent titulaire d'un CAP de sténodactylographe, travaillant
sur machine à écrire.
Sténodactylographe correspondancière (secrétaire
1er échelon).
Sténodactylographe capable de rédiger des lettres
simples selon des instructions verbales. Titulaire d'un CAP.
Sténodactylographe correspondancière (secrétaire
2e échelon).
Sténodactylographe répondant aux conditions d'emploi
du 1er échelon et justifiant d'une pratique professionnelle
lui permettant d'assurer également des tâches de
réception.
Sténodactylographe correspondancière (secrétaire
3e échelon).
Sténodactylographe rédactrice bilingue répondant
aux conditions d'emploi du 1er et du 2e échelon.
Aide-comptable 1er échelon.
Agent ayant des notions élémentaires de comptabilité
lui permettant de tenir les journaux auxiliaires, d'effectuer
les reports aux comptes, notamment clients et fournisseurs, fiches
de stock et toutes données sur terminal. Titulaire d'un
CAP.
Aide-comptable 2e échelon.
Agent répondant aux conditions d'emploi du 1er échelon
capable d'assurer une correspondance commerciale.
Aide-comptable 3e échelon.
Agent répondant aux conditions d'emploi de l'aide-comptable
1er et 2e échelon, et justifiant d'une pratique professionnelle
lui permettant la confection de balances et l'établissement
de tous les états de rapprochement des soldes de comptes.
Opérateur(trice) sur terminal.
Agent connaissant la dactylographie, enregistre les saisies d'écritures
comptables sur un terminal relié à un ordinateur,
pointage des journaux et classement des documents.
Classifications
AM D'EXPLOITATION.
Maître de port adjoint.
Agent se maîtrise possédant toutes les connaissances
théoriques et pratiques des agents portuaires du 1er et
2e échelon ; possédant de bonnes connaissances nautiques
(man oeoeuvres, matelotage, littoral de la région) acquises
par plusieurs années d'expérience dans une profession
ou une activité maritime ou fluviale. Capable d'initiatives
dans le cadre des consignes générales du port, notamment
dans les relations avec les usagers. Permis B ou équivalent.
Assure la centralisation des taxes perçues par les divers
agents, tenue de la caisse.
Maître de port.
Agent de maîtrise adjoint au maître de port principal
ou remplissant en tout ou partie les mêmes fonctions s'il
n'y a pas de maître de port principal.
Possède toutes les connaissances théoriques et pratiques
du maître de port adjoint.
Dirige l'équipe des agents portuaires.
Permis B ou équivalent.
Peut être cadre.
Classifications
AM ADMINISTRATION.
Comptable.
Agent de maîtrise capable de traduire en comptabilité
toutes les opérations commerciales, de tenir les livres
légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité
générale. Doit pouvoir effectuer toutes les déclarations
fiscales et sociales.
Titulaire du BEP de comptabilité.
Hôte(esse), secrétaire de port de plaisance.
Agent de maîtrise chargé, sous la direction et la
responsabilité du directeur du port, d'assurer des tâches
courantes d'hôte(esse), de comptable et de secrétaire,
soit :
Travaux administratifs et comptables, facturation, tenue de comptes
divers et journaux comptables, classement ;
Centralisation des taxes perçues par les divers agents,
tenue de la caisse ;
Réception des usagers et fourniture de tous renseignements
sur le port, notamment tarifs, réglementation, services,
etc.
Agent capable d'initiatives en l'absence du directeur, tout en
lui rendant compte ensuite.
Titulaire d'un CAP ou d'un BEP.
Secrétaire de direction.
Agent de maîtrise sténodactylographe, rédactrice
bilingue pouvant remplir tout ou partie des tâches administratives
de l'hôte(esse). Secrétaire de port de plaisance,
mais plus particulièrement qualifiée pour les tâches
de secrétariat.
Travaille en liaison étroite avec le directeur, capable
d'initiatives en l'absence de celui-ci, tout en lui rendant compte
ensuite.
Titulaire d'un CAP ou d'un BEP.
Classifications
CADRES.
Maître de port principal.
Cadre possédant au minimum un niveau d'instruction égal
à celui du baccalauréat, ou ayant acquis de solides
connaissances dans un port de plaisance ou dans une activité
ou une profession maritime ou fluviale.
Possède toutes les connaissances théoriques ou pratiques
requises des maîtres de port et maître de port adjoints.
Titulaire du permis B ou équivalent.
Est responsable de l'exploitation de la concession portuaire et
chargé de faire appliquer les consignes de sécurité.
A sous ses ordres un ou plusieurs maîtres de port ou maîtres
de port adjoints.
Chef comptable.
Cadre possédant une formation théorique, juridique,
sociale et fiscale étendue et une connaissance approfondie
de la comptabilité.
Titulaire du BTS de comptabilité ou d'un diplôme
équivalent.
Etablit toutes situations comptables, statistiques, trésoreries.
Dresse les bilans selon les directives et sous la responsabilité
du directeur du port dont il relève directement.
Chef de bureau.
Cadre dont les fonctions consistent à assurer la répartition
et le contrôle des tâches des salariés placés
sous son autorité.
Ces fonctions nécessitent la mise en oeoeuvre de connaissances
théoriques et pratiques suffisantes pour mener à
bien les tâches spécifiques qui lui sont confiées
par la direction.
Chef des services techniques.
Cadre ayant acquis de solides connaissances techniques sanctionnées
par un diplôme ou justifiant d'une longue expérience
professionnelle lui permettant d'assumer les responsabilités
communément exigées pour assurer et diriger les
services techniques des infrastructures, réseaux portuaires
et réparation-entretien des bateaux.
Chef des services administratifs.
Cadre ayant acquis par ses études (administratives, juridiques,
fiscales) ou par une longue expérience professionnelle
de solides connaissances lui permettant de se mettre rapidement
au courant des questions relevant de sa spécialité
et qu'il met en oeoeuvre dans l'accomplissement de ses fonctions
relatives à l'administration du port de plaisance.
Chef des services administratifs et financiers.
Cadre remplissant les fonctions ci-dessus et, en plus, celles
de chef des services financiers. Il doit être à même
de faire l'analyse de gestion et de prévisions budgétaires.
Regroupe les services comptables et administratifs de la société
ou de l'organisme de gestion.
Secrétaire général ou attaché de direction
ou sous-directeur.
Cadre diplômé d'études supérieures
ou ayant acquis par une longue expérience professionnelle
des connaissances équivalentes lui permettant d'assumer
les charges administratives, juridiques, fiscales et sociales
qui lui sont confiées par la direction. Il contrôle
l'ensemble des services du port, tout en rendant compte au directeur
qui reste responsable.
Ces activités sont définies par le directeur du
port qu'il doit pouvoir remplacer pendant ses absences.
Directeur de port de plaisance.
Cadre justifiant d'un diplôme de l'enseignement supérieur
ou ayant acquis un niveau équivalent de connaissances et
d'expérience professionnelle.
Sa responsabilité se situe au niveau de la coordination
de toutes les activités du port. Il relève soit
du conseil d'administration, soit d'une direction générale
qui définit la ligne de politique générale
de sa mission.
Tout en restant salarié, il peut devenir mandataire social
dans les conditions prévues par la loi.
Il est prévu pour le directeur de port de plaisance trois
positions possibles qui ne correspondent pas à un déroulement
de carrière, mais sont définies à l'embauche
en fonction des responsabilités qu'il devra assurer au
sein du port, lesquelles seront fixées par le conseil d'administration
ou la direction générale.
ANNEXE
II
Grille
indiciaire
Main d'oeoeuvre, agent de parc auto
Coefficient : 145
Ouvrier de nettoyage 1er échelon
Coefficient : 145
Ouvrier de nettoyage 2e échelon
Coefficient : 150
Distributeur de carburants
Coefficient : 150
Agent de port 1er échelon (jour)
Coefficient : 155
Ouvrier de nettoyage 3e échelon
Coefficient : 155
Agent de port 1er échelon (jour et nuit)
Coefficient : 160
Agent de port 2e échelon (jour)
Coefficient : 165
Agent de port 2e échelon (jour et nuit)
Coefficient : 175
Agent de port qualifié
Coefficient : 195
Agent de permanence de jour et de nuit
Coefficient : 155
Agent de permanence chef jour et nuit
Coefficient : 165
Hôte(esse) d'accueil
Coefficient : 145
Dactylographe
Coefficient : 145
Sténodactylographe
Coefficient : 155
Sténodactylographe correspondancière - secrétaire
1er échelon
Coefficient : 165
Sténodactylographe correspondancière - secrétaire
2e échelon
Coefficient : 180
Sténodactylographe correspondancière - secrétaire
3e échelon
Coefficient : 200
Standardiste
Coefficient : 145
Employé(e) aux écritures
Coefficient : 145
Aide-comptable 1er échelon
Coefficient : 160
Aide-comptable 2e échelon
Coefficient : 175
Aide-comptable 3e échelon
Coefficient : 195
Opérateur(trice) sur terminal
Coefficient : 160
Agents de maîtrise.
Maître de port adjoint
Coefficient : 215
Comptable
Coefficient : 215
Secrétaire de direction
Coefficient : 215
Hôte(esse), secrétaire de port de plaisance
Coefficient : 215
Maître de port
Coefficient : 255
Cadres.
Maître de port principal
Coefficient : 305
Chef comptable
Coefficient : 305
Chef de bureau
Coefficient : 305
Chef des services techniques
Coefficient : 325
Chef des services administratifs
Coefficient : 325
Chef des services administratifs et financiers
Coefficient : 345
Secrétaire général, sous-directeur de port
de plaisance
Coefficient : 365
Directeur, position I
Coefficient : 405
Directeur, position II
Coefficient : 525
Directeur, position III
Coefficient : 595
Directeur, hors cadre (au-delà de la position III 595).
