ANNEXE
IV CLASSIFICATIONS Article 7
Définition
des échelons.
POSITION I - AGENTS D'EXÉCUTION.
1
Filière personnel soignant.
a) Niveau I - Agents d'exécution.
Echelon 2 - PI NI E2
Le travail est caractérisé par l'exécution
d'opérations simples et répétitives, suivant
des consignes précises. Le titulaire du poste doit pouvoir
s'adapter rapidement à la spécificité du
service. Les interventions sont limitées à des vérifications
de simple conformité.
Echelon 3 - PI NI E3
Le travail est caractérisé par la combinaison et
la succession permanente d'opérations diversifiées,
en fonction de directives écrites ou orales, pouvant nécessiter
la mise en oeuvre de techniques particulières acquises par
une formation complémentaire et une certaine initiative
dans le choix des modes opératoires (produits, matériels
dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité),
tout en appréciant l'environnement (notamment la personne
hospitalisée) au sein duquel se situe l'intervention.
b) Niveau II - Agents d'exécution
expérimentés.
Echelon 1 - PI NII E1
Le travail est caractérisé, dans le cadre de directives
précises, par la combinaison et la succession d'opérations
diverses, nécessitant la connaissance d'un métier
sanctionnée par un diplôme d'État reconnu
en matière normative (cafas) ou une expérience professionnelle
équivalente (dans les conditions définies à
l'article 2-2-C de la présente annexe). Il requiert attention,
dextérité et disponibilité nécessitée
par l'environnement (notamment la personne hospitalisée)
où se situe son exécution, mais peu d'initiative.
Echelon 2 - PI NII E2
Outre les conditions requises pour l'échelon 1, le travail
est caractérisé par une plus grande autonomie dans
l'organisation du travail et le choix des moyens dans le cadre
de directives précises. Le travail est en outre caractérisé
par des possibilités de contrôle immédiat.
Le titulaire du poste doit être capable de transmettre des
informations simples au niveau du service.
Echelon 3 - PI NII E3
Outre les conditions requises pour les échelons 1 et 2,
le travail est caractérisé par une adaptation du
titulaire aux conditions particulières de l'établissement
et aux besoins du patient, sous contrôle du supérieur
hiérarchique.
Le titulaire du poste, parfaitement intégré à
l'équipe de soins, est capable de prévoir à
court terme sa charge de travail (par exemple : sorties, annulation
des repas, désinfection des chambres, etc).
Le travail est toujours contrôlable immédiatement.
c) Niveau III - Agents d'exécution
hautement expérimentés.
Echelon 1 - PI NIII E1
Outre les tâches requises au niveau 2, le travail est caractérisé
par la combinaison d'opérations nécessitant la mise
en oeuvre de connaissances professionnelles complémentaires
acquises par une formation interne spécifique, ou sanctionnées
par un diplôme de spécialisation. Le contrôle
immédiat du travail n'est pas toujours possible, mais les
répercussions des erreurs se manifestent rapidement. La
relation personnelle avec le malade est importante.
Echelon 2 - PI NIII E2
Le travail est caractérisé par l'exécution
d'opérations complexes et très qualifiées,
tant sur le plan technique que sur le plan relationnel au sein
de l'équipe de soins. Le titulaire du poste bénéficie
d'une importante autonomie dans l'organisation de son travail
et doit être capable de transmettre au supérieur
hiérarchique et à l'autorité médicale,
un certain nombre de données utiles recueillies au cours
du travail soit sous forme de rapport, soit à l'aide de
documents préétablis.
Le titulaire du poste doit être capable de corriger ses
erreurs.
Echelon 3 - PI NIII E3
Outre les conditions requises par l'échelon 2, le travail
est caractérisé par la mise en oeuvre de connaissances
intellectuelles et pratiques importantes permettant l'exercice
de plusieurs spécialités et l'intervention du titulaire
du poste au sein des différents services de l'établissement.
POSTES REPÈRES INDICATIFS DE BASE PERSONNEL SOIGNANT
Position I
Niveau I :
- agent de service hospitalier ;
- aide-soignante non diplômée (*) ;
- auxiliaire puéricultrice non diplômée (*)
;
- brancardier.
Niveau II :
- aide-soignante diplômée ;
- auxiliaire puéricultrice diplômée ;
- préparateur en pharmacie ;
- ambulancier.
Niveau III :
Aide-soignante diplômée ou auxiliaire de puériculture
diplômée ayant acquis et mettant en oeuvre une expérience
particulière dans une spécialité (psychiatrie,
hémodialyse, réanimation).
(*) Postes en voie d'exécution.
Définition
des échelons.
POSITION I - AGENTS D'EXÉCUTION.
2 Filière personnel services administratifs.
a) Niveau I - Agents d'exécution.
Echelon 2 - PI NI E2
Le travail est caractérisé par l'exécution
d'opérations simples et répétitives, suivant
des consignes précises. Le titulaire du poste doit pouvoir
s'adapter rapidement à la spécificité du
service. Les interventions sont limitées à des vérifications
de simple conformité.
Echelon 3 - PI NI E3
Le travail est caractérisé par l'exécution
permanente de plusieurs tâches relevant de l'échelon
2, en fonction de directives écrites ou orales, avec un
certain degré d'initiative quant à leur planification
quotidienne.
b) Niveau II - Agents d'exécution
expérimenté.
Echelon 1 - PI NII E1
Le travail est caractérisé, dans le cadre de directives
précises, par la combinaison et la succession d'opérations
diverses nécessitant la connaissance d'un métier
sanctionnée par un diplôme (CAP, BEP) ou une expérience
professionnelle équivalente. Il requiert de la rigueur
mais peu d'initiative.
Echelon 2 - PI NII E2
Outre les conditions requises pour l'échelon 1, le travail
est caractérisé par une plus grande autonomie dans
l'organisation du travail et le choix des moyens dans le cadre
de directives précises.
Le travail est en outre caractérisé par des possibilités
de contrôle immédiat.
Echelon 3 - PI NII E3
Outre les conditions requises par les échelons 1 et 2,
le travail est caractérisé par la recherche d'informations
particulières à l'extérieur du service et
la capacité du titulaire de prévoir à court
terme sa charge de travail dans le respect d'échéances
préfixées (sorties d'états, etc) et sous
contrôle du supérieur hiérarchique. Le travail
est toujours contrôlable immédiatement.
c) Niveau III - Agents d'exécution
hautement expérimenté.
Echelon 1 - PI NIII E1
Outre les tâches requises par le niveau II, le travail est
caractérisé par la combinaison d'opérations
complexes nécessitant la mise en oeuvre de connaissances
professionnelles complémentaires (liées à
la spécificité de l'activité) requises par
une formation interne spécifique.
Le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours
possible, mais les répercussions des erreurs se manifestent
rapidement.
Les relations internes (autres services et praticiens) et externes
(caisses, mutuelles, etc) sont importantes.
Echelon 2 - PI NIII E2
Le travail est caractérisé par l'exécution
d'opérations très qualifiées sur le plan
technique. Le titulaire du poste bénéficie d'une
importante autonomie dans l'organisation de son travail et doit
être capable de transmettre au supérieur hiérarchique
un certain nombre de données recueillies au cours du travail
soit sous forme de rapport écrit, soit à l'aide
de documents préétablis.
Le titulaire du poste doit être capable de corriger ses
erreurs.
Echelon 3 - PI NIII E3
Outre les conditions requises par l'échelon 2, le travail
est caractérisé par la mise en oeuvre de connaissances
intellectuelles et pratiques permettant l'exercice alterné
et concomitant de plusieurs activités.
POSTES REPÈRES INDICATIFS DE BASE SERVICE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Position I
Niveau I :
- veilleur de nuit ;
- vaguemestre ;
- secrétaire dactylo non diplômée ;
- standardiste ;
- employée aux écritures bureau ;
- hôtesse d'accueil.
Niveau II :
- secrétaire dactylo diplômée ;
- aide-comptable diplômé ;
- opératrice de saisie ;
- standardiste - réceptionniste.
Niveau III :
- facturière ;
- aide-comptable hautement expérimenté ;
- responsable des admissions et des sorties.
Définition
des échelons.
POSITION I - AGENTS D'EXÉCUTION.
3 Filière personnel services généraux.
a) Niveau I - Agents d'exécution.
Echelon 2 - PI NI E2
Le travail est caractérisé par l'exécution
d'opérations simples et répétitives, suivant
des consignes précises. Le titulaire du poste doit pouvoir
s'adapter rapidement à la spécificité du
service. Les interventions sont limitées à des vérifications
de simple conformité.
Echelon 3 - PI NI E3
Le travail est caractérisé par la combinaison et
la succession permanente d'opérations diversifiées,
en fonction de directives écrites ou orales, pouvant nécessiter
la mise en oeuvre de techniques particulières acquises par
une formation complémentaire (APAV) et une certaine initiative
dans le choix des modes opératoires (produits, matériels
dans le respect des techniques et règles d'hygiène
et de sécurité), tout en appréciant l'environnement
au sein duquel se situe l'intervention.
b) Niveau II - Agents d'exécution
expérimentés.
Echelon 1 - PI NII E1
Le travail est caractérisé, dans le cadre de directives
précises, par la combinaison et la succession d'opérations
diverses nécessitant la connaissance d'un métier
sanctionnée par un diplôme (CAP, BEP) ou une expérience
professionnelle équivalente. Il requiert rigueur et dextérité
nécessitées par l'environnement où se situe
son exécution, mais peu d'initiative.
Echelon 2 - PI NII E2
Outre les conditions requises pour l'échelon 1, le travail
est caractérisé par une plus grande autonomie dans
l'organisation du travail et le choix des moyens dans le cadre
de directives précises.
Le travail est, en outre, caractérisé par des possibilités
de contrôle immédiat.
Echelon 3 - PI NII E3
Outre les conditions requises par les échelons 1 et 2,
le travail est caractérisé par la recherche d'informations
particulières à l'extérieur du service et
la capacité du titulaire à prévoir à
court terme sa charge de travail dans le respect d'échéances
préfixées et sous contrôle du supérieur
hiérarchique.
Le travail est toujours contrôlable immédiatement.
c) Niveau III - Agents d'exécution
hautement expérimentés.
Echelon 1 - PI NIII E1
Outre les conditions requises par le niveau II, le travail est
caractérisé par la combinaison d'opérations
complexes nécessitant la mise en oeuvre de connaissances
professionnelles sanctionnées par plusieurs CAP ou un brevet
professionnel ou technique, ou une formation externe équivalente.
Le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours
possible mais les répercussions des erreurs se manifestent
rapidement.
Echelon 2 - PI NIII E2
Le travail est caractérisé par l'exécution
d'opérations très qualifiées sur le plan
technique. Le titulaire du poste bénéficie d'une
importante autonomie dans l'organisation de son travail et doit
être capable de transmettre au supérieur hiérarchique
un certain nombre de données recueillies au cours du travail,
à l'aide de documents préétablis.
Echelon 3 - PI NIII E3
Outre les fonctions requises par l'échelon 2, le travail
est caractérisé par la mise en oeuvre de connaissances
intellectuelles et pratiques suffisantes permettant le contrôle
et la coordination des tâches réalisées par
un personnel relevant des niveaux I et II de la position I.
POSTES REPÈRES INDICATIFS DE BASE PERSONNEL DES SERVICES
GÉNÉRAUX
Position I
Niveau I :
- ouvrier d'entretien ;
- aide-lingère ;
- employé de cuisine ;
- coursier ;
- femme de ménage ;
- concierge.
Niveau II :
- ouvrier d'entretien (CAP) ;
- lingère (CAP) ;
- cuisinier (CAP) ;
- jardinier.
Niveau III :
- ouvrier d'entretien très expérimenté ;
- lingère très expérimentée ;
- jardinier très expérimenté ;
- cuisinier très expérimenté ;
- chef d'équipe (échelon 3 [entretien, lingerie,
cuisine]).
Définition
des échelons.
POSITION II - INFIRMIERS, TECHNICIENS ET AGENTS D'ENCADREMENT.
1 Filière personnel soignant.
a) Niveau I - Infirmiers, techniciens.
Echelon 1 - PII NI E1
Infirmier ou technicien assurant, dans le cadre de consignes précises
et sous contrôle direct du supérieur hiérarchique
et de l'autorité médicale, l'exécution de
prescriptions médicales et de soins de base, ou participant
en raison de ses compétences et sur le plan technique uniquement
à la réalisation d'examens ou de traitements médicaux.
Il peut être amené à répartir et à
contrôler (immédiatement) les tâches de personnels
relevant de la position I placés sous sa responsabilité.
Il centralise, vérifie et transmet à l'autorité
hiérarchique et médicale l'ensemble des informations
utiles recueillies au cours de son travail.
Echelon 2 - PII NI E2
Outre les conditions requises par l'échelon 1, le poste
exige une expérience et une plus grande autonomie dans
l'organisation du travail (soins, examens, traitements), tant
au niveau du service que des intervenants extérieurs.
Le titulaire concourt à la formation complémentaire
du personnel sous sa responsabilité et relevant des niveaux
I et II de la position I.
Echelon 3 - PII NI E3
Infirmier ou technicien ayant une connaissance du service et une
expérience professionnelle suffisantes lui permettant,
outre le contrôle des approvisionnements nécessaires
(matières, pansements, etc), soit de prendre en charge
occasionnellement le suivi du service lors d'absences temporaires
du responsable ou lors de gardes (dans le cadre de consignes précises),
soit, selon les nécessités, d'intervenir dans d'autres
services de l'établissement sans adaptation préalable.
b) Niveau II - Infirmiers, techniciens
expérimentés.
Echelon 1 - PII NII E1
Outre la maîtrise parfaite des techniques de base requises
par le niveau 1, l'infirmier ou le technicien expérimenté
met en oeuvre, sous contrôle direct du supérieur hiérarchique
ou de l'autorité médicale et dans le cadre de consignes
précises, une spécialité ou technique complémentaire
sanctionnée par un diplôme d'Etat reconnu en matière
normative, une formation interne spécifique, ou une expérience
professionnelle reconnue et effective d'au moins trois années
acquises dans la spécialité.
Le titulaire du poste peut être amené à répartir
et à effectuer le contrôle des tâches de personnels
de la position I placés sous sa responsabilité.
Echelon 2 - PII NII E2
Infirmier ou technicien bénéficiant d'une plus grande
autonomie dans l'organisation de son travail, susceptible de prendre
en charge certaines tâches complémentaires plus complexes
découlant de sa spécialité ou d'exercer de
façon habituelle sur demande de l'établissement
plusieurs spécialités relevant de l'échelon
1.
Le titulaire du poste joue un rôle important dans la transmission
des informations tant sur le plan interne (service, établissement)
que sur le plan externe.
Echelon 3 - PII NII E3
Infirmier ou technicien dont les connaissances professionnelles
approfondies et la grande expérience recooeuvrent plusieurs
techniques permettant de participer au sein de l'équipe
soignante à la recherche de solutions appropriées.
Il seconde de façon permanente le responsable de service
dans ses tâches quotidiennes et est susceptible de le remplacer
en cas d'absence prolongée.
Il concourt, en outre, à la formation du personnel relevant
du niveau III de la position I.
Compte tenu de leurs compétences en matière médicale
nécessitant la mise en oeoeuvre de connaissances professionnelles
approfondies, le présent échelon constitue le seuil
d'intégration de l'emploi de sage-femme.
c) Niveau III - Agents d'encadrement.
Echelon 1 - PII NIII E1
Agent d'encadrement qui, outre ses connaissances techniques relevant
des niveaux I et II de la position II, exerce de façon
permanente sous contrôle de l'employeur ou d'un personnel
hiérarchiquement supérieur (relevant de la position
III) l'encadrement du personnel d'un service.
Le titulaire du poste est responsable du bon fonctionnement du
service (organisation et contrôle des plannings, gestion
des stocks, relation avec les autres services) et doit, en cas
de défaillance du personnel, en assurer la continuité
par la recherche de solutions appropriées.
Sur décision du chef d'établissement, à titre
exceptionnel et selon leur capacité professionnelle et
leur connaissance du service, certains personnels relevant des
niveaux I et II pourront accéder aux échelons du
niveau III bien que n'exerçant pas de fonctions d'encadrement.
De même, les sages-femmes, bien que n'exerçant pas
de fonction d'encadrement, accéderont au présent
échelon pour autant qu'elles justifient dans l'exercice
de leurs fonctions d'une expérience professionnelle reconnue
et effective de 3 années acquises dans leur métier.
Echelon 2 - PII NIII E2
Agent d'encadrement remplissant les mêmes fonctions que
l'échelon 1 mais contrôlant et coordonnant l'activité
d'un service comportant plusieurs unités fonctionnelles
de soins (exemple : service de chirurgie éclaté
sur le plan géographique/différents étages).
Echelon 3 - PII NIII E3
Agent d'encadrement qui, outre des tâches de coordination
et de contrôle prévues à l'échelon
2, assume des tâches administratives complémentaires,
mettant en oeuvre des connaissances particulières (notamment
en gestion).
Le titulaire du poste est éventuellement assisté
d'un ou plusieurs adjoints relevant de l'échelon 3 du niveau
II (position II).
POSTES REPÈRES INDICATIFS DE BASE PERSONNELS SOIGNANTS
Position II
Niveau I :
- infirmière diplômée d'Etat ;
- infirmière diplômée d'Etat affectée
en psychiatrie ou infirmière de secteur psychiatrique ;
- infirmière diplômée d'Etat affectée
au service hémodialyse ;
- kinésithérapeute ;
- ergothérapeute ;
- diététicienne ;
- moniteur d'atelier en psychiatrie ;
- éducateur spécialisé ;
- manipulateur radio ;
- orthophoniste ;
- assistante sociale ;
- moniteur de sport diplômé d'Etat.
Niveau II :
- adjointe chef de service ;
- infirmière diplômée d'Etat aide-anesthésiste
;
- infirmière diplômée d'Etat de bloc diplômée
panseuse ;
- infirmière diplômée d'Etat qualifiée
en hémodialyse ;
- infirmière diplômée d'Etat puéricultrice
;
- infirmière diplômée d'Etat service réanimation
;
- infirmière diplômée d'Etat affectée
en psychiatrie ou infirmière de secteur psychiatrique et
formée à des techniques d'animation ;
- interne en médecine (pouvant réglementairement
effectuer des remplacements de médecin) ;
- sage-femme.
Niveau III :
- IDE surveillance de service ;
- sage-femme surveillante ;
- IDE surveillante de bloc.
