TABLEAU
I
La fonction exercée détermine la catégorie
professionnelle
Catégorie 4
Cadre
Personnel ayant reçu délégation écrite
pour assurer l'organisation et/ou l'encadrement de 3 champs d'activité
ou plus parmi les suivants
- gestion administrative ;
- gestion financière ;
- gestion du matériel et des bâtiments ;
- gestion de l'hébergement et de la restauration ;
- gestion et encadrement de personnels ;
- relations avec les autorités administratives et les collectivités
territoriales.
Emploi tenu de niveau II
Recrutement ou promotion
Niveau 1 titulaire d'un BTS, BAC + 2, DUT et/ou reconnaissance
d'acquis professionnels par l'employeur avec, dans les 2 cas,
une formation qualifiante dans la spécialité.
Niveau 2 titulaire d'un diplôme de niveau II.
ATTACHE DE GESTION, D'ADMINISTRATION ET/OU DE DIRECTION
CHAMPS RESPONSABILITES D'ACTIVITE COURAMMENT ASSUMEES
Gestion administrative Supervise, organise et coordonne les services administratifs.
Encadre des personnels d'administration.
Gestion financière comptables Supervise, organise etcoordonne les services financiers.
Collecte l'information auprès des différents responsables.
Présente les données représentatives du fonctionnement de l'établissement, nécessaires
aux prises de décisions.
Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions.
Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.
ATTACHE DE GESTION, D'ADMINISTRATION ET/OU DE DIRECTION
CHAMPS D'ACTIVITE RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Gestion du matériel
Règle le fonctionnement du service intérieur et des bâtiments
veille à l'entretien du matériel et des bâtiments.
Participe à l'étude des besoins. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.
Suit la réalisation des travaux décidés.
Gestion de l'hébergement Encadre, coordonne et contrôle l'ensemble du personnel et les
différents services liés à l'hébergement et à la restauration.
Définit les règles de fonctionnement.
Gestion et encadrement des personnels
Elabore et participe à la mise en oeuvre des moyens quantitatifs et qualitatifs nécessaires à
l'adaptation des ressources humaines aux finalités de l'établissement.
Assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la réglementation sociale.
Conseille et assiste les responsables dans cette gestion.
Peut assister le chef d'établissement dans les relations avec les instances représentatives
du personnel.
Dirige les moyens généraux nettoyage, entretien, etc.
TABLEAU
I
La fonction exercée détermine la catégorie
professionnelle
Catégorie 5
Cadre
Personnel ayant reçu délégation écrite
pour assurer l'organisation et/ou l'encadrement des 6 champs d'activité
ci-dessus énumérés dans un établissement
de 1 500 élèves ou plus.
Emploi tenu de niveau I
Recrutement ou promotion
Niveau unique titulaire d'un diplôme de niveau supérieur
à la maîtrise.
RESPONSABLE ADMINISTRATIF FINANCIER ET TECHNIQUE
CHAMPS D'ACTIVITE RESPONSABILITES GENERALEMENT ASSUMEES
Gestion administrative Supervise, organise et coordonne les services administratifs.
Encadre des personnels d'administration.
SALAIRES
Créé(e) par Avenant 6 Décembre 1994 BO Conventions
collectives 95-1.
Salaires
au 1er janvier 1995.
A dater du 1er janvier 1995, tous les salariés relevant
de la convention collective du personnel des services administratifs
et économiques des établissements d'enseignement
privés bénéficient d'une augmentation de
cinq points.
SALAIRES
Créé(e) par Avenant 20 Septembre 1996 BO conventions
collectives 98-14.
Tableau d'avancement des classes préparatoires
aux grandes écoles
Service hebdomadaire 18 heures.
ÉCHELON DURÉE INDICE
1 3 ans 351
2 4 ans 370
3 4 ans 390
4 4 ans 412
5 5 ans 438
6 5 ans 461
7 5 ans 494
8 Illimitée 508
Cet
avenant est applicable au 1er janvier 1997.
SALAIRES
Créé(e) par Avenant 27 Janvier 1998 BO conventions
collectives 98-14.
Indices
au 1er février 1998.
Tableau d'avancement des classes préparatoires
aux grandes écoles
Service hebdomadaire 18 heures.
ÉCHELON DURÉE INDICE
1 3 ans 351
2 4 ans 370
3 4 ans 390
4 4 ans 412
5 5 ans 438
6 5 ans 461
7 5 ans 494
8 5 ans 508
9 Illimitée 537
Cet
avenant est applicable au 1er février 1998.
SALAIRES
Créé(e) par Avenant 25 Juin 1999 en vigueur le 1er
septembre 1999 BO conventions collectives 99-28.
Valeur
du point de la fonction publique au 1er juillet 1999, grille applicable
au 1er janvier 2000.
ANNEXE I
Personnel administratif économique et de service (AES)
Grille applicable au 1er janvier 2000. - Valeur du point de la
fonction publique au 1er juillet 1999
(1) ÉCHELON
CATEGORIE 1
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 1
Jusqu'à 2 ans 1 247 6 824,40
De 2 à 4 ans 2 249 6 879,66
De 4 à 6 ans 3 252 6 962,55
De 6 à 8 ans 4 256 7 073,07
De 8 à 10 ans 5 261 7 211,21
De 10 à 14 ans 6 265 7 321,73
De 14 à 18 ans 7 274 7 570,39
De 18 à 22 ans 8 283 7 819,05
De 22 à 26 ans 9 288 7 957,20
De 26 à 30 ans 10 295 8 150,60
De 30 à 40 ans 11 303 8 371,64
(1) ÉCHELON
CATEGORIE 1
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 2
Jusqu'à 2 ans 1 250 6 907,29
De 2 à 4 ans 2 255 7 045,44
De 4 à 6 ans 3 260 7 183,58
De 6 à 8 ans 4 264 7 294,10
De 8 à 10 ans 5 270 7 459,88
De 10 à 14 ans 6 279 7 708,54
De 14 à 18 ans 7 284 7 846,68
De 18 à 22 ans 8 292 8 067,72
De 22 à 26 ans 9 304 8 399,27
De 26 à 30 ans 10 312 8 620,30
De 30 à 40 ans 11 320 8 841,33
(1) ÉCHELON
CATEGORIE 2
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 1
Jusqu'à 2 ans 1 264 7 294,10
De 2 à 4 ans 2 270 7 459,88
De 4 à 6 ans 3 276 7 625,65
De 6 à 8 ans 4 283 7 819,05
De 8 à 10 ans 5 286 7 901,94
De 10 à 14 ans 6 295 8 150,60
De 14 à 18 ans 7 304 8 399,27
De 18 à 22 ans 8 314 8 675,56
De 22 à 26 ans 9 325 8 979,48
De 26 à 30 ans 10 335 9 255,77
De 30 à 40 ans 11 344 9 504,43
(1) ÉCHELON
CATEGORIE 2
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 2
Jusqu'à 2 ans 1 278 7 680,91
De 2 à 4 ans 2 284 7 846,68
De 4 à 6 ans 3 287 7 929,57
De 6 à 8 ans 4 293 8 095,35
De 8 à 10 ans 5 301 8 316,38
De 10 à 14 ans 6 310 8 565,04
De 14 à 18 ans 7 321 8 868,96
De 18 à 22 ans 8 331 9 145,25
De 22 à 26 ans 9 342 9 449,18
De 26 à 30 ans 10 355 9 808,35
De 30 à 40 ans 11 36310 029,39
(1) ÉCHELON
CATEGORIE 3
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 1
Jusqu'à 2 ans 1 287 7 929,57
De 2 à 4 ans 2 294 8 122,98
De 4 à 6 ans 3 302 8 344,01
De 6 à 8 ans 4 309 8 537,41
De 8 à 10 ans 5 316 8 730,82
De 10 à 14 ans 6 326 9 007,11
De 14 à 18 ans 7 338 9 338,66
De 18 à 22 ans 8 350 9 670,21
De 22 à 26 ans 9 36310 029,39
De 26 à 30 ans 10 37410 333,31
De 30 à 40 ans 11 38410 609,60
(1) ÉCHELON
CATEGORIE 3
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 2
Jusqu'à 2 ans 1 316 8 730,82
De 2 à 4 ans 2 325 8 979,48
De 4 à 6 ans 3 334 9 228,14
De 6 à 8 ans 4 342 9 449,18
De 8 à 10 ans 5 352 9 725,47
De 10 à 14 ans 6 36210 001,76
De 14 à 18 ans 7 37310 305,68
De 18 à 22 ans 8 38710 692,49
De 22 à 26 ans 9 401 11 079,30
De 26 à 30 ans 10 413 11 410,85
De 30 à 40 ans 11 425 11 742,40
(1) ÉCHELON
--------------------------------
CATEGORIE 4
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 1
Jusqu'à 2 ans 1 328 9 062,37
De 2 à 4 ans 2 336 9 283,40
De 4 à 6 ans 3 346 9 559,69
De 6 à 8 ans 4 357 9 863,61
De 8 à 10 ans 5 36710 139,90
De 10 à 14 ans 6 38210 554,34
De 14 à 18 ans 7 39911 024,04
De 18 à 22 ans 8 41711 521,36
De 22 à 26 ans 9 43111 908,17
De 26 à 30 ans 10 44412 267,35
De 30 à 40 ans 11 45712 626,53
(1) ÉCHELON
CATEGORIE 4
ANCIENNETE(1) ------------------
Niveau 2
Jusqu'à 2 ans 1 399 11 024,04
De 2 à 4 ans 2 408 11 272,70
De 4 à 6 ans 3 42111 631,88
De 6 à 8 ans 4 43512 018,69
De 8 à 10 ans 5 44812 377,87
De 10 à 14 ans 6 46612 875,19
De 14 à 18 ans 7 48813 483,03
De 18 à 22 ans 8 50914 063,25
De 22 à 26 ans 9 53014 643,46
De 26 à 30 ans 10 54615 085,53
De 30 à 40 ans 11 56215 527,59
