Article
20
Classification.
Compte tenu des spécificités propres au secteur
privé de la formation, les parties signataires ont adopté
pour caractériser la structure des emplois neuf niveaux
de classification.
Pour effectuer le classement des salariés dans les différents
niveaux retenus, il convient de s'attacher :
- en priorité à l'emploi occupé, apprécié
en termes d'autonomie, de responsabilité, de formation,
d'expérience professionnelle ou d'expertise par rapport
à l'emploi, avant de prendre en compte le titre attribué
au salarié ;
- aux aptitudes professionnelles du salarié, à son
expérience professionnelle, à ses dipl mes ou à
sa qualification, notamment s'ils sont en rapport direct avec
l'emploi occupé, et, d'une façon générale,
à son expertise dans le domaine professionnel concerné.
Toutefois, le fait de disposer de titres universitaires n'implique
pas nécessairement l'appartenance à la catégorie
des cadres si l'emploi occupé ne relève pas lui-même
de cette catégorie ;
- à la polyvalence des compétences à assumer.
A cet effet, il est souhaitable que l'employeur rédige
un profil de poste pour chaque emploi occupé dans l'entreprise
ou l'établissement notamment en termes de contenu, de polyvalence,
de responsabilité, d'autonomie, de formation, d'expertise
professionnelle ou d'expertise en rapport avec l'emploi concerné.
La définition des emplois correspondant à chacun
des niveau hiérarchiques (mentionnés en colonne
2 de la grille) est rappelée dans chacune des pages suivantes.
Après chaque définition, sont proposés quelques
exemples d'emploi en n'indiquant (sauf exception, notamment pour
les formateurs) que le titre (ce qui n'est pas suffisamment précis,
un emploi ne pouvant être vraiment défini que lorsque
son contenu est décrit en faisant apparaître les
exigences requises en matière de responsabilités,
les difficultés de mise en oeuvre des connaissances et des
compétences, la part prise dans la réalisation des
objectifs et le degré d'autonomie d'action et d'initiative).
Il est précisé que les fonctions de direction générale
(ou celles équivalentes) de l'organisme de formation ne
sont pas visées dans la grille de qualification.
Tout salarié est susceptible de passer, pour les catégories
A, B, C, D et E, l'échelon 1 et 2 dans la même catégorie,
en fonction :
- de la qualité de son travail ;
- de la qualité de la formation dispensée ;
- de l'extension de sa qualification dans sa fonction et des responsabilités
assumées.
Il n'y a pas de niveau de formateurs inférieurs à
la catégorie D.
En tout état de cause, l'accès à l'échelon
2 de sa catégorie sera automatique au bout de cinq ans
si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur,
peut justifier d'une actualisation de ses compétences.
Article
21
Rémunérations.
Les rémunérations sont déterminées
dans le respect du salaire minimum dans les conditions fixées
à l'annexe I de la présente convention.
EMPLOYE SPECIALISE, NIVEAU A
Emplois ne nécessitant aucune qualification professionnelle.
Il s'agit de l'exécution de tâches simples et bien
définies par des consignes détaillées fixant
la nature du travail et la manière de le faire.
Niveau de connaissances requises :
- emplois n'exigeant pas une formation allant au-delà de
la scolarité obligatoire (niveau VI, éducation nationale)
ou, au maximum, niveau du certificat de formation professionnelle
(niveau V bis, éducation nationale).
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- concierge, gardien, coursier, veilleur de nuit, personnel de
nettoyage, de petit entretien, agent de service, de bureau, de
cuisine, de lingerie, employé de reprographie.
Un salarié d'une catégorie donnée peut bénéficier
d'une rémunération plus élevée que
le niveau conventionnel de la catégorie supérieure.
En outre, à l'issue de l'entretien annuel prévu
à l'article 22, et sans nécessairement promouvoir
un salarié à la catégorie supérieure,
l'employeur tiendra compte, dans la rémunération
de ce dernier, de son niveau d'autonomie, de responsabilité,
de formation, d'expérience professionnelle, de polyvalence,
de spécialisation ou de performance dans l'emploi occupé.
EMPLOYE QUALIFIE, NIVEAU B
Emplois comportant un ensemble d'opérations relevant de
spécialités bien définies. Ces opérations
sont, en fonction des résultats à atteindre, à
enchaîner de façon cohérente, suivant des
consignes précises et détaillées fixées
par un responsable hiérarchique.
Niveau de connaissances :
- diplômes ou connaissances équivalentes acquises
par une formation ou une expérience professionnelle ou
autre (CAP, BEP, niveaux V et IV b, éducation nationale).
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- dactylo, standardiste, employé de bureau, commis de cuisine,
sténo-dactylo, opérateur, aide-cuisinier, lingère,
magasinier, employé de comptabilité, aide-comptable,
employé administratif, employé chargé de
tâches de secrétariat, employée de reprographie,
opérateur de saisie, employé de bibliothèque.
TECHNICIEN QUALIFIE 1er DEGRE, NIVEAU C
Emplois dont le titulaire est responsable de l'application de
règles relevant d'une technique bien déterminée
exigeant des connaissances professionnelles qualifiées.
Dans le cadre de consignes générales permanentes
et selon des instructions précises sur les objectifs et
le mode opératoire, l'intéressé met en oeuvre
les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être
diversifiées. Placé sous le contrôle direct
d'un responsable d'un niveau de qualification supérieur,
il peut être appelé à prendre des initiatives
pour adapter les instructions et prévoir les moyens d'exécution.
Il peut avoir la responsabilité d'un groupe d'employés
des niveaux A ou B, il répartit leurs tâches et contrôle
leur exécution.
Niveau de connaissances :
- bac, BT (niveau IV, éducation nationale) ;
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- secrétaire-sténodactylo, secrétaire, secrétaire
de formation, secrétaire administrative ;
- aide-documentaliste ou secrétaire documentaliste ;
- comptable 1er échelon (traduisant en comptabilité
les opérations de gestion, il les compose et les assemble
pour que l'on puisse en tirer les prix de revient, balance, écarts,
bilan, statistiques, prévisions de trésorerie) ;
- pupitreur, programmeur.
TECHNICIEN QUALIFIE 2e DEGRE, NIVEAU D
Emplois exigeant des connaissances générales et
techniques qualifiées ainsi qu'une expérience professionnelle
permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions
pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en
fonction de l'interprétation des informations.
L'intéressé peut être appelé dans sa
spécialité à conseiller d'autres personnes
et exercer un contrôle. Il peut assurer l'encadrement d'un
groupe composé principalement d'employés des niveaux
A et B et, éventuellement, de techniciens qualifiés.
Niveau de connaissances :
- BTS - DUT - DEUG (niveau III, éducation nationale).
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- secrétaire de direction, secrétaire trilingue
;
- documentaliste, technicien de documentation ;
- assistant commercial, technique ou administratif ;
- comptable de gestion budgétaire (il recueille, enregistre
et met en forme les documents permettant le contrôle budgétaire),
assistant de gestion ;
- analyste programmeur, réalisateur appelé à
réaliser des produits selon des directives précises
et sous le contrôle d'un responsable de projet ;
- formateur ayant, dans le cadre tracé de sa spécialité,
à adapter l'animation et l'enseignement à son auditoire
selon des circonstances qui peuvent être variées.
TECHNICIEN HAUTEMENT QUALIFIE, NIVEAU E
Fonctions exigeant des connaissances acquises par formation spécifique
ou par expérience.
Il s'agit de :
- connaissances générales dans plusieurs domaines
(par exemple techniques, économiques et humaines) dans
les emplois où la conduite d'un groupe important de personnel
est prédominante ;
- ou de connaissances approfondies dans une des disciplines suivantes
: scientifique, pédagogique, technique, administrative,
économique, financière, commerciale, sociale, etc,
dans les autres emplois.
La mise en oeuvre des travaux composant la fonction est laissée
à l'initiative du titulaire de l'emploi qui est placé
sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique,
chargé notamment du contrôle des résultats.
Les cadres débutants dans la profession, qui, pour l'exercice
de leurs fonctions, doivent être titulaires d'un diplôme
d'ingénieur (loi du 10 juillet 1934, décret du 10
octobre 1937) ou de formation de niveaux I et II de l'éducation
nationale peuvent être classés dans ce niveau hiérarchique
E jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Après cet
âge, ils sont, selon les exigences de leurs fonctions de
cadres, classés en niveau F ou au-dessus.
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- assistant de direction exerçant des fonctions correspondant
aux caractéristiques du niveau d'emploi ci-dessus défini
;
- comptable (ou premier adjoint au chef comptable) ;
- chargé d'études (participe à des études
intéressant les programmes des stages ou à l'analyse
des questions pédagogiques ou techniques auxquelles l'organisme
doit ou devra répondre) ;
- formateur ayant à sa disposition des programmes et matières
à enseigner.
Toutefois, dans ses interventions, l'intéressé peut
être appelé, à partir des composantes qui
lui sont fournies, à innover et adapter, compte tenu des
contraintes constatées ainsi que des besoins exprimés
par ceux à qui il apporte des services.
Il participe à l'amélioration et à l'actualisation
des enseignements. Il doit prendre en compte, en application de
dispositions préalablement fixées, les incidences
financières de la mise en oeuvre des stages qu'il anime,
notamment en veillant au respect du cadre budgétaire prévu.
Il peut être appelé également, et en plus
de son activité pédagogique, à intervenir
commercialement à partir de directives précisant
le cadre de ses interventions (notamment : objectifs à
atteindre, moyens à mettre en oeuvre, règles de gestion
à suivre) :
- programmeur organique, concepteur-réalisateur de programmes,
technicien appelé à concevoir des scenarii et à
définir les cahiers des charges et éventuellement
à réaliser des actions de formation dans leur domaine
de compétence ;
- responsable de service documentation.
CADRE, NIVEAU F
Dans les fonctions de ce niveau, les responsabilités scientifiques,
techniques, administratives, financières, commerciales,
pédagogiques, ou de gestion, sont exercées par le
titulaire du poste dans le cadre de missions ou de directives
fixées par son supérieur hiérarchique.
Les connaissances générales et techniques nécessaires
sont celles normalement reconnues par un diplôme d'ingénieur
ou correspondant à une formation de niveau I ou II de l'éducation
nationale.
L'intéressé a acquis ces connaissances par des études
(formation initiale ou continue) ou par expérience personnelle.
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- formateur appelé à participer à des dossiers
d'études et de projets concernant des problèmes
posés à l'organisme, en respectant les contraintes
pédagogiques, techniques et économiques dont il
a à tenir compte ;
- chef de groupe (notamment chef comptable dont les responsabilités
correspondent à la définition ci-dessus) ;
- formateur appelé à développer des activités
globales pédagogiques et/ou commerciales dans le respect
des contraintes économiques ;
- cadre qui a la charge de gérer un chantier de technologies
éducatives (EAO ou autre) ;
- cadre administratif.
CADRE, NIVEAU G
Les responsabilités scientifiques, techniques, administratives,
financières, commerciales, pédagogiques ou de gestion
assumées à ce niveau exigent une autonomie de jugement
et d'initiative se situant dans le cadre des attributions fixées
à l'intéressé.
Les connaissances mises en oeuvre sont non seulement celles équivalentes
à celles sanctionnées par un diplôme d'ingénieur
de niveau I ou II de l'éducation nationale, mais encore
des connaissances fondamentales et une expérience étendue
dans une spécialité.
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- chef de service, de département ou de projet, formateur
ou responsable d'études, ou responsable de système,
disposant de l'autonomie définie ci-dessus ;
- formateur ou consultant appelé à élaborer
des diagnostics et à négocier les conclusions opérationnelles
des études et projets soumis à l'organisme, en assumant
les responsabilités pédagogiques, techniques et
économiques qui en découlent ;
- responsable d'un centre géographique régional
(assure les relations avec les entreprises, les stagiaires, les
institutions publiques et parapubliques) ;
- responsable, dans des domaines déterminés de l'actualisation
des connaissances des formateurs relevant de l'organisme.
CADRE, NIVEAU H
Les fonctions du titulaire du poste impliquent des responsabilités
plus importantes que celles décrites pour le niveau G.
Il assure par délégation directe du directeur ou
de l'employeur la charge d'un ou plusieurs services et dispose
d'une large autonomie d'action, de jugement et d'initiative.
Ce niveau peut aussi correspondre à la reconnaissance d'un
niveau d'expertise lié à une compétence professionnelle
particulièrement rare.
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- responsable de secteurs techniques, administratifs, financiers,
commerciaux ou pédagogiques dépendant directement
du directeur d'établissement ;
- directeur d'établissement ou directeur régional
disposant d'une délégation de pouvoirs étendue
;
- formateur ou consultant d'un niveau d'expertise particulièrement
élevé.
CADRE, NIVEAU I
Les responsabilités du titulaire du poste sont de même
nature que celles prévues au niveau H mais les exigences
des fonctions représentent une contribution particulièrement
déterminante dans la réalisation des objectifs généraux
de l'organisme.
L'occupation de ce poste entraîne de très larges
initiatives et responsabilités.
L'existence d'un tel poste ne se justifie que par la valeur de
l'intéressé, la nature de ses fonctions, la taille
de l'organisme, la nécessité d'une coordination
entre plusieurs services, départements, établissements
ou régions, l'importance des moyens humains et financiers
mis à sa disposition et l'enjeu quantitativement ou qualitativement
décisif pour lui de la responsabilité concernée.
A titre d'exemples peuvent être classés dans cette
catégorie les salariés suivants :
- directeur d'établissement ou directeur régional
disposant d'une délégation de pouvoirs étendue
et assurant l'encadrement et la coordination de titulaires classés
au niveau H ;
- directeur, responsable de secteurs techniques, administratifs,
financiers, commerciaux ou pédagogiques, dépendant
directement du directeur général de l'organisme
;
- directeur, responsable d'un ensemble de régions. La qualité
de la gestion assurée par l'intéressé est
déterminante pour les résultats généraux
de l'organisme dans les domaines économiques et sociaux.
Article
22
La description des emplois exercés dans un organisme de
formation se fait à partir des compétences nécessaires
à l'ensemble de l'organisme pour assurer son activité.
Les critères classants
Ces critères s'appliquent pour établir le positionnement
des salariés dans les emplois.
L'autonomie : niveau d'intensité dans le temps (constante,
fréquente, ponctuelle), le niveau d'étendue fonctionnelle
(ensemble des tâches ou certains aspects), le degré
de distance par rapport au contr le (loin ou proche), la fréquence
du contr le (général, à chaque étape).
La responsabilité : elle s'apprécie par l'importance
des initiatives du salarié, l'enjeu dans l'entreprise es
activités du salarié, le degré d'implication
dans l'entreprise, le niveau de délégation en matière
d'animation 'équipe, de représentation, de négociation,
de signature, de budget.
La formation.
L'expérience professionnelle.
La polyvalence des compétences : elle s'apprécie
par la variété et l'étendue des compétences
mises en oeoeuvre dans l'emploi.
L'approndissement des compétences : elle conduit à
la maîtrise d'un domaine spécifique.
Les compétences des emplois de formateur.
Les métiers de la branche, décrits par la grille
de classification, et en particulier celui de formateur, connaissent
des évolutions qu'il importe de préciser par une
description des compétences qu'ils requièrent.
Elles sont classées en trois ensembles décrivant
l'acte pédagogique, son environnement, les délégations
attribuées au formateur, et sont exercées dans le
cadre du FFP et au PRAA (art 10).
Compétences pédagogiques fondamentales.
Faire acquérir des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être
inscrits dans une progression pédagogique au moyen de techniques
éducatives appropriées, en s'adaptant en permanence
au public, en appréciant ses besoins, en régulant
les phénomènes de groupe ou relations individuelles.
Manipuler et mettre en oeoeuvre les concepts, méthodes, matériels
et équipements ans le cadre d'applications pédagogiques
spécifiques.
Etablir des comptes rendus et bilans pédagogiques.
Nota : la polyvalence pédagogique s'apprécie par
la variété des contenus, des scénarios pédagogiques,
des publics, des outils pédagogiques et des techniques
éducatives maîtrisées.
Compétences pédagogiques associées.
Il s'agit de compétences proches des compétences
fondamentales qui peuvent être structurées dans l'entreprise
dans le cadre de métiers et d'emplois spécifiques.
Elles peuvent aussi enrichir la fonction du formateur dans le
cadre d'une polyvalence générale :
- analyser la demande de formation ;
- évaluer les pré-requis et les compétences
terminales ;
- élaborer les programmes de formation ;
- définir un contenu pédagogique ;
- construire des parcours individualisés et en assurer
le suivi ;
- participer à l'élaboration de méthodes
et d'outils pédagogiques ;
- accueillir, informer, renseigner les publics ;
- orienter, sélectionner les stagiaires à l'entrée
d'un cycle de formation ;
- encadrer et suivre des stagiaires dans le cadre de formations,
soit individualisées, soit en alternance, soit associées
à une insertion professionnelle ou sociale ;
- assurer le parrainage de nouveaux formateurs.
Compétences institutionnelles.
Il s'agit de compétences plus éloignées des
compétences pédagogiques fondamentales. Elles supposent
souvent une responsabilité et une autonomie marquée
:
- entretien de relations avec l'environnement institutionnel ou
professionnel ;
- participation à la commercialisation des actions ;
- analyser les besoins de l'entreprise cliente et négocier
des cahiers des charges ;
- évaluer les coûts de la formation ;
- gérer le budget attribué à une action,
dans un cadre de dépenses donné ;
- coordination d'équipe ;
- formation de formateurs.
