Article
7
Créé(e) par Accord 21 Mars 2000 BO conventions collectives
2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Suivi
de la réduction du temps de travail.
Le présent accord est conclu pour une durée illimitée.
Cependant les organisations signataires estiment indispensables
d'en suivre l'application et les conséquences de tous ordres
dans les prochaines années.
Pour ce faire, elles décident de procéder à
l'examen des résultats du présent accord dans la
profession, et d'organiser au moins une réunion par an
entre les organisations signataires.
En cas de difficultés d'applications, les partenaires sociaux
signataires du présent accord se réuniront à
la demande de l'un ou l'autre en commission d'interprétation
qui tranchera.
Elles feront également l'inventaire des accords d'entreprise
signés dans la profession pour apprécier les conséquences
du présent accord et discuteront du quantum d'heures supplémentaires
dans le cadre de la modulation.
Article
8
Créé(e) par Accord 21 Mars 2000 BO conventions collectives
2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Durée
du travail.
L'article 20 " Durée du travail " des clauses
générales de la convention collective nationale
est modifié ainsi qu'il suit :
Article
9
Créé(e) par Accord 21 Mars 2000 BO conventions collectives
2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Heures
supplémentaires.
L'article 17 des clauses générales de la convention
collective nationale est annulé et remplacé par
le suivant :
Réduction
du temps de travail, Article 10
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2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Compte
épargne-temps.
Les parties signataires décident de créer un compte
épargne-temps pour le personnel des écuries ayant
au moins un an d'ancienneté.
Il peut être alimenté, à la volonté
des intéressés, par tous moyens et dans les limites
autorisées par la réglementation, à savoir
primes conventionnelles, congés payés, bonifications,
intéressement, repos compensateurs, primes d'ancienneté
et diverses, etc.
Un avenant ultérieur en précisera les modalités
de fonctionnement.
NOTA : Arrêté du 22 juin 2000 art 2 : L'extension
de l'accord précité est prononcée sous réserve
:
- à l'article 10 de l'accord précité, de
l'application des dispositions de l'article L 227-1 du code du
travail ;
Article
11
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2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Temps
partiel.
Il est ajouté à l'article 16 des clauses générales
de la convention collective nationale, un paragraphe c intitulé
" Travail à temps partiel ".
Article
12
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2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Pause
- Repos quotidien.
L'article 21 des clauses générales de la convention
collective nationale intitulé " repos hebdomadaire
" est annulé et remplacé par le texte suivant
:
Article
13
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2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Déplacements.
L'article 10 de l'annexe Lads de la convention collective nationale
est annulé et remplacé par le texte suivant :
Article
14
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2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Terminologie.
Conformément à la décision paritaire prise
antérieurement et aux appellations adoptées pour
la classification des emplois, les mots " cavalier(s) d'entraînement
" remplacent celui de " Lad(s) " dans tous les
articles de la convention, clauses générales et
annexes, où ils étaient utilisés.
Article
15
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2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.
Dépôt
- Extension.
Le présent accord sera déposé au siège
du service départemental du travail et de la protection
sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent
expressément l'extension à M le ministre de l'agriculture.
annexe
Créé(e) par Accord 21 Mars 2000 BO conventions collectives
2000-14 étendu par arrêté du 22 juin 2000
JORF 30 juin 2000.Voir les salaires
