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Avant-propos
A
ce jour, peu de conventions collectives (accords qui définissent
les conditions d’emploi et de travail et les garanties sociales
des salariés) existent dans le secteur du sport.
Seules, trois conventions sont recensées dans le domaine
du sport professionnel :
- la
Convention collective nationale du personnel des centres équestres
du 11 juillet 1975
- la
Convention collective nationale du golf signée le 5 avril
1995
- la
"charte du football professionnel" qui date de 1985
et qui est considérée comme "ayant valeur de
convention collective". Ce qui explique pourquoi on parle
parfois de la Convention collective du football et qu’elle ne
soit pas publiée au Journal Officiel. Elle est née,
suite à la première et unique grève de sportifs
professionnels en France, en 1973.
Cependant,
depuis quelques années, et parallèlement à
la professionnalisation croissante du sport, un projet de Convention
collective nationale du sport est en préparation.
Pourquoi établir un tel texte ?
Tout simplement parce que des règles nationales s’imposent
pour les salariés du sport, un secteur très spécifique.
Jusqu’à
présent les salariés du secteur sportif n’ont d’autres
protections que celles définies dans le Code du travail.
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