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Avant-propos

A ce jour, peu de conventions collectives (accords qui définissent les conditions d’emploi et de travail et les garanties sociales des salariés) existent dans le secteur du sport. Seules, trois conventions sont recensées dans le domaine du sport professionnel :

  • la Convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
  • la Convention collective nationale du golf signée le 5 avril 1995
  • la "charte du football professionnel" qui date de 1985 et qui est considérée comme "ayant valeur de convention collective". Ce qui explique pourquoi on parle parfois de la Convention collective du football et qu’elle ne soit pas publiée au Journal Officiel. Elle est née, suite à la première et unique grève de sportifs professionnels en France, en 1973.

Cependant, depuis quelques années, et parallèlement à la professionnalisation croissante du sport, un projet de Convention collective nationale du sport est en préparation. Pourquoi établir un tel texte ?
Tout simplement parce que des règles nationales s’imposent pour les salariés du sport, un secteur très spécifique.
Jusqu’à présent les salariés du secteur sportif n’ont d’autres protections que celles définies dans le Code du travail.

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