Quels
sont les enjeux du projet ?
La
future convention collective semble à n’en point douter
une formidable chance pour les employeurs du sport même
si elle provoquera une révolution culturelle et sociale
pour l’ensemble du mouvement sportif.
Pour
ceux qui ne seraient pas encore convaincus de la nécessité
de cette convention, voici une liste non exhaustive des principaux
intérêts de ce projet.
Tout
d’abord, la convention va permettre d’explorer sous un angle économique
et social un secteur jusqu’alors pratiquement ignoré des
statistiques et des études (le monde associatif et sportif
ne sont pas considéré comme des secteurs économiques
"sérieux").
Le
second enjeu réside dans le suivi de la professionnalisation
du sport. En effet, une fois listée la totalité
des professions liées au sport, il sera plus aisé
d’établir un cadre juridique précis qui permettra
aux employeurs d’obtenir une plus grande sécurité.
Ces évolutions permettront également de mettre en
place une politique de formation adaptée à ces contraintes
juridiques et de compléter celle mise en place par l’Etat.
Dans
la plupart des secteurs d’activités, les intervenants disposent,
pour gérer leurs relations de travail, d’outils spécifiques :
la loi, le texte conventionnel et le contrat. Or comme nous l’avons
déjà souligné, le sport dispose de seulement
3 textes conventionnels. La situation est lourde de conséquence
puisque le droit du travail appliqué au sport est presque
nul.
Cependant
pour que le sport puisse offrir à ses salariés de
véritables garanties, il est d’abord nécessaire
de procéder à quelques adaptations comme par exemple
consentir à reconnaître quelques particularités
liées au sport. Quelques aménagements ont ainsi
pu être consentis, citons :
-
une
dérogation générale à l’obligation
de repos hebdomadaire le dimanche
-
la
prise en compte de la nécessité d’une présence
continue dans certaines circonstances : encadrement de
croisières (voile), de stages sportifs (randonnées,
trekking…), accompagnement d’équipes en compétition
sur plusieurs jours…
La
part nouvelle que vont prendre les partenaires sociaux au sein
de cette Convention collective va modifier le rôle des différents
intervenants dans le domaine du sport, tels que le mouvement sportif,
le ministère de la jeunesse et des sports, et redéfinir
les compétences de chacun.
Ces
nouvelles relations sociales contribueront sans doute à
banaliser le sport en tant qu’activité économique
et sociale. De plus des relations de "concurrence juridique"
vont s’établir avec les conventions déjà
existantes et les statuts de la fonction publique. A une échelle
plus large, on peut envisager la perspective de véritables
négociations collectives européennes.
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sommaire
de la future convention
