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Quels sont les enjeux du projet ?

La future convention collective semble à n’en point douter une formidable chance pour les employeurs du sport même si elle provoquera une révolution culturelle et sociale pour l’ensemble du mouvement sportif.

Pour ceux qui ne seraient pas encore convaincus de la nécessité de cette convention, voici une liste non exhaustive des principaux intérêts de ce projet.

Tout d’abord, la convention va permettre d’explorer sous un angle économique et social un secteur jusqu’alors pratiquement ignoré des statistiques et des études (le monde associatif et sportif ne sont pas considéré comme des secteurs économiques "sérieux").

Le second enjeu réside dans le suivi de la professionnalisation du sport. En effet, une fois listée la totalité des professions liées au sport, il sera plus aisé d’établir un cadre juridique précis qui permettra aux employeurs d’obtenir une plus grande sécurité. Ces évolutions permettront également de mettre en place une politique de formation adaptée à ces contraintes juridiques et de compléter celle mise en place par l’Etat.

Dans la plupart des secteurs d’activités, les intervenants disposent, pour gérer leurs relations de travail, d’outils spécifiques : la loi, le texte conventionnel et le contrat. Or comme nous l’avons déjà souligné, le sport dispose de seulement 3 textes conventionnels. La situation est lourde de conséquence puisque le droit du travail appliqué au sport est presque nul.

Cependant pour que le sport puisse offrir à ses salariés de véritables garanties, il est d’abord nécessaire de procéder à quelques adaptations comme par exemple consentir à reconnaître quelques particularités liées au sport. Quelques aménagements ont ainsi pu être consentis, citons :

  • une dérogation générale à l’obligation de repos hebdomadaire le dimanche
  • la prise en compte de la nécessité d’une présence continue dans certaines circonstances : encadrement de croisières (voile), de stages sportifs (randonnées, trekking…), accompagnement d’équipes en compétition sur plusieurs jours…

La part nouvelle que vont prendre les partenaires sociaux au sein de cette Convention collective va modifier le rôle des différents intervenants dans le domaine du sport, tels que le mouvement sportif, le ministère de la jeunesse et des sports, et redéfinir les compétences de chacun.

Ces nouvelles relations sociales contribueront sans doute à banaliser le sport en tant qu’activité économique et sociale. De plus des relations de "concurrence juridique" vont s’établir avec les conventions déjà existantes et les statuts de la fonction publique. A une échelle plus large, on peut envisager la perspective de véritables négociations collectives européennes.

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sommaire de la future convention