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La genèse du projet

La lenteur de ce projet est manifeste. Depuis plusieurs années déjà, ce projet de Convention collective nationale est envisagé mais n'a guère évolué.

Récemment, on note une certaine effervescence autour de la future convention. Les prévisions optimistes faisaient aboutir ce texte conventionnel en 2000 ou 2001, mais il n’est est rien. La patience semble être le maître mot.

Certaines raisons peuvent être invoquées pour justifier cette lenteur. En effet, les partenaires sociaux font cruellement défaut dans le monde du sport.

Le CoSMoS (le Conseil social du mouvement sportif) existe seulement depuis le 23 janvier 1997. Le but de cette organisation est de :

  • "procéder à l’étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres, employeurs du secteur sportif 
  • de participer au nom de ses membres à l’étude de l’élaboration et aux négociations d’une Convention collective nationale du sport avec les organisations syndicales représentatives des salariés.
  • De rechercher et de développer tout moyen de nature à assurer un développement harmonieux du mouvement sportif ".

Le CoSMoS regroupe les employeurs issus du mouvement sportif (clubs, fédérations, comités régionaux et départementaux…), Comité national olympique et sportif français, association profession sport, offices municipaux des sports…

Les syndicats de salariés étaient quant à eux présents seulement sur les bases de "présomption de représentativité". Cette situation étrange est basée sur la conception même du sport définie par l’amateurisme et le bénévolat et niant la conception de sport professionnel.

Une première tentative d’élaboration de Convention collective du sport s’est avérée vaine. La convention collective de l’animation socio-culturelle a été étendue en janvier 1997. A cette époque, cette extension a fortement été ressentie comme une trahison dans le monde du sport. Une extension est rappelons-le (article L.133-1 du Code du travail)  "une mesure prise par le ministre de l’emploi, de son propre chef ou à la demande d’organisation syndicale et qui consiste à rendre la convention obligatoirement applicable à toutes les structures entrant dans son champ d’application. De fait le texte devient immédiatement applicable aux non-signataires. Pour être extensible, une convention doit :

  • comporter des clauses obligatoires comme l’exercice du droit syndical, les classifications professionnels, le salaire minimum garanti…
  • avoir été négociée et conclue en commission mixte c’est-à-dire composée des organisations syndicales représentatives."

C’est dans ce contexte qu’est né le CoSMoS. En effet, le CoSMoS avait pour but de coordonner les mouvements de contestations vis-à-vis du texte visé.

Suite à la création de ce conseil, les discussions ont commencé à évoluer et à prendre plus rapidement forme.

Les partenaires sociaux ont finalement réussi à établir un texte fondateur d’une politique sociale pour le secteur du sport. Il s’agit de l’accord historique du 28 octobre 1999. Cet accord définit tout simplement le champ d’application de la future Convention collective nationale du sport. " Les conventions collectives déterminent le champ d’application territorial et professionnel. Le champ professionnel est défini en terme d’activités économiques. " (article L. 132-5 du Code du travail).

Les employeurs dont l’activité principale relève d’un des quatre types d’activités suivantes devront appliquer la convention collective :

  • "organisation, gestion et encadrements des activités sportives" : sont principalement concernées les associations sportives et les organisations de mouvement sportif (clubs, fédérations, comités régionaux et départementaux…)
  • "gestion d’installations et d’équipements sportifs"
  • "enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport"
  • "promotion et organisation de manifestations sportives"

Les entreprises qui relèvent du champ de la Convention collective du personnel des centres équestres sont exclues de champ pour des questions de simplicité des négociations.

La détermination de l’activité principale est faite en fonction du chiffre d’affaires, éventuellement du nombre d’emplois. Ainsi, une association sportive qui organise un camp de vacances et qui doit pour une durée de 2 mois embaucher 8 personnes à temps plein doit-elle appliquer la Convention collective nationale de l’animation socio-culturelle ou la Convention collective nationale du sport ?

Un avis d’interprétation a été annexé à la définition du champ d’application de la Convention collective nationale du sport. Il concerne les bases de loisirs et de plein air, les centres de vacances, les MJC, les maisons de quartiers, les maisons pour tous, les amicales laïques et les foyers ruraux. Cet avis du 3 décembre 1999 ( J.O. numéro 280) propose de tenir de ces cas énumérés, une présomption "d’appartenance" ou de "non-appartenance" au champ de la Convention collective nationale du sport.

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