• le développement des activités physiques et sportives dans l’enseignement
• la participation des handicapés
• le régime de la licence d’agent sportif
• le régime juridique des fédérations
• l’étendue de la délégation consentie à la "fédération" agréée dans chaque discipline sportive pour en édicter les règles, organiser ou autoriser les compétitions…
• la mission particulière de la "commission consultative des arts martiaux"
• la reconnaissance du droit de propriété des fédérations sur le droit d’exploitation des manifestations sportives
• la mission du CNOSF
• le rôle des collectivités territoriales
• le développement des activités sportives dans le cadre des administrations et des entreprises
• le principe de mutualisation d’une partie des recettes des droits de diffusion télévisuelle en faveur des associations locales
• la formation des arbitres et des juges
• la mission de la "Commission nationale des activités physiques et sportives"
• les règles en matière d’assurance
• la lutte contre les débordements à l’occasion des manifestations sportives
• la qualification des enseignants et des entraîneurs
• la formation des cadres
• les dispositifs fiscaux et sociaux de nature à encourager le bénévolat
• la mission de l’INSEP (Institut national des sports et de l’éducation physique)
• les garanties d’hygiène et de sécurité
• les sanctions
• les sports de nature

La loi du 160784 dans son intégralité

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