Dans la plupart des secteurs d’activités, les intervenants disposent d'outils spécifiques pour gérer leurs relations de travail : la Loi, le texte conventionnel et le contrat de travail. Le sport n’a pas échappé à ce modèle.

Pourquoi la nécessité d’établir des règles pour le sport de haut niveau ?

Avec le développement du sport de haut niveau, l’ascension du "sport spectacle" et l’intervention des financiers, il a fallu élaborer des règles, afin d'aménager les rapports entre les différents acteurs.

L’élaboration des règles en matière de sport est souvent la résultante d’anomalies ou de problèmes entre les intervenants. Ainsi, les fédérations ont établi leur propre réglementation pour parer aux problèmes et tempérer les relations d’argent.

La législation pour les sportifs est relativement récente. Par exemple, sur les 3 Conventions collectives recensées la première sur les Centres équestres ne date que de 1975, celle du Football de 1985, et celle du Golf de 1996.

Les contrats de travail pour les sportifs sont encore plus récents. Parmi ceux qui existent nous trouvons :

• le contrat de travail type du basketteur
• le contrat de travail type du cycliste
• le contrat de travail type du rugbyman (adopté en juin 1996 par l’Assemblée Générale de la Fédération française de rugby)
• le contrat de travail type du footballeur (en 1994-95 adoption du statut du joueur de football salarié fédéral)
• le contrat de travail type du handballeur (adopté en 1994 par la Fédération internationale de handball).

En l’absence de réglementation, les sportifs sont soumis au droit commun.

Toutefois, dès qu’un individu (un sportif ou un métier associé au sport) perçoit une rémunération, il est affilié au régime de la Sécurité sociale. Attention, l’affiliation à la Sécurité sociale n’est pas synonyme d’adhésion à un contrat de travail.

Souvent, c’est la jurisprudence qui a conduit à établir une réglementation plus précise. En effet, dans les années 80 notamment, de nombreux litiges ont opposé des sportifs ou des entraîneurs à leur club.

L’Etat a alors affirmé son rôle prépondérant dans la réglementation des activités sportives.

La loi la plus importante en la matière est la Loi sur l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives datée du 16 juillet 1984 (modifiée par la Loi du 6 juillet 2000) - quelques uns des points développés dans cette loi -

Un certain nombre de lois, chartes et décrets constituent la législation dans le domaine du sport consulter.

Il faut également souligner la naissance prochaine de la Convention collective nationale du sport qui devrait permettre d’établir une législation, plus précise et plus protectrice envers le sportif.

En ce qui concerne les métiers du sport ou les métiers associés, la réglementation est beaucoup plus précise. Ainsi, en connaissant son employeur, il est facile de savoir si l’on dépend d’un statut particulier (professeur de sport, professeur d’EPS…) et/ou si l ‘on dépend d’une Convention collective.
Avec le projet de la Convention nationale du sport, des réajustements de textes sont prévisibles afin d’éviter les interactions "négatives".

Même si ses débuts ont été timides, la législation du sport se dessine de plus en plus précisément.

Pour imprimer cliquez ici