TGI de Besançon , 1ere chambre, 24 février 1998

Basket-ball: Au cours d'une rencontre amicale de basket-ball opposant deux clubs de Pro A, un joueur d'une équipe a porté un coup à un joueur adverse lui occasionnant une fracture de la mâchoire. Le club du joueur blessé a fait assigner en réparation le joueur auteur du dommage ainsi que le club employeur et son assureur, lesquels se sont vus condamnés in solidum à payer au club requérant les sommes de 37 500 dollars et 57 112 francs au titre de divers préjudice.

Dans cette affaire, les juges ont considéré que le comportement du joueur, allant au-delà de ce qui est admis dans la pratique du basket et pouvant s'analyser en une véritable agression, constituait une faute au sens de l'article 1382 du Code civil.

S'agissant du club, ils ont estimé que sa responsabilité était engagée en sa qualité de commettant sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, le joueur professionnel fautif ayant agi à l'occasion de l'exercice de son activité salariée. A cet égard, le tribunal a souligné qu'il importait peu que l'agression ait eu lieu pendant un arrêt de jeu, le joueur restant sous le contrôle de son entraîneur et de ses dirigeants pendant toute la durée du match, et qu'elle ait pu présenter pour ces derniers un caractère imprévisible.

Ce jugement démontre bien à quel point les clubs employant des joueurs professionnels - et plus généralement des joueurs salariés - doivent être vigilants quant au comportement de ces derniers sur le terrain. En effet, si le joueur victime d'une agression et/ou son club peuvent agir en dommages et intérêts directement contre le joueur auteur du dommage, ils peuvent aussi rechercher la responsabilité civile du club employeur , en sa qualité de commettant, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil. Par ailleurs, on rappellera qu'en vertu d'une importante jurisprudence de la Cour de cassation du 22 mai 1995, les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours de compétitions sportives auxquelles ils participent peuvent être déclarées responsables, au sens de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion. Certes encore isolée, cette jurisprudence n'en laisse pas moins un risque de voir des clubs reconnus civilement responsables du fait de leurs joueurs, y compris amateurs, qui auraient commis des violences à l'occasion d'une rencontre sportive.

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