Cour de cassation , 1ere chambre civile, 10 février 1998: pourvoi n°96-14.623

Centre de vacances: L'obligation pesant sur les responsables d'une colonie de vacances étant une obligation de moyens, il appartient à la victime de prouver la faute des organisateurs ou celle de leurs moniteurs préposés. Une telle preuve n'est pas rapportée en l'espèce dès lors, d'une part, que la topographie des lieux où il s'est produit l'accident permettait aux moniteurs de surveiller depuis un ponton l'ensemble de l'aire de baignade, d'autre part, que s'agissant d'un camp sportif proposant notamment le canoé-kayak en eaux-vives, des descentes de rivières, des randonnées à cheval, du camping sauvage, les organisateurs pouvaient légitimement penser que des adolescents de plus de 14 ans participant à un tel camp s'assureraient avant de plonger que l'espace de réception de l'eau était libre d'afficher les consignes de sécurité fournies par le fabricant de la fosse, alors que celle-ci nécessitait une adaptation de l'utilisateur habitué à un système de blocs de mousse.

Toutefois, la victime titulaire du brevet d'Etat d'aide moniteur de gymnastique, a commis une faute ayant contribué à son propre dommage en prenant une course d'élan trop importante pour maîtriser l'exécution de sa figure.

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