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CONTRAT DE BASKET :

Le contrat de travail à durée déterminée de basketteur

Entre : ………………………………………………
Dont le siège se situe……………………………
Représenté par …………………………………..
En qualité de ……………………………………..
Dénommé ci-après "l'employeur"

 

D'une part,

Et : …………………………………………………
Né le ………………….à ……………………......
Demeurant………………………………………..
…………………………………………………......
…………………………………………………......
Dénommé ci après "le joueur"

 

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1
Objet du contrat

L'employeur engage le joueur en qualité de basketteur NM1. A ce titre, le joueur participera à toutes les activités sportives ayant un rapport direct avec sa fonction, matches, entraînements, et autres liés à celles-ci.

 

Article 2
Conditions d'entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat ne pourra être valable et produire ses effets qu'à une triple condition:

- L'habilitation de l'employeur par les instances compétentes de la FFBB à participer à la compétition sportive qu'elle organise et pour laquelle la pratique du basket-ball contre rémunération est autorisée par cette même Fédération.

- L'homologation du présent contrat par la FFBB.

- Le passage d'un examen médical approfondi dont les modalités seront définies par le praticien de l'employeur (ou de la personne habilité) dès l'arrivée du joueur dans la structure de l'employeur.

L'absence de l'un de ces trois éléments, de même que la révélation de résultats démontrant une inaptitude physique du joueur lors de la visite médicale, a pour conséquence de considérer le présent contrat comme n'ayant jamais existé.

 

Article 3
Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une période déterminée allant du .................. au ...........................

 

Article 4
Obligations du joueur

Le joueur s'engage:

1. A participer à toutes les compétitions officielles ou amicales, internationales ou nationales dans lesquelles l'employeur se trouvera engagé, ainsi qu'à tous les entraînements organisés par ledit employeur et qu'à toute rencontre ou manifestation sportive organisée par la FFBB.

2. S'entraîner dans le cadre de la structure technique de l'employeur, soigner sa condition physique pour obtenir le meilleur rendement possible dans son activité. Il devra respecter strictement les instructions de tout membre de la Direction technique dûment habilité.

3. A adopter l'hygiène de vie qu'impose sa profession et une conduite irréprochable avant, pendant et après les entraînements et rencontres, afin d'éviter de porter atteinte aux intérêts de l'employeur et au renom de son équipe.

4. a être à la disposition du club pour assister et participer à toute manifestation promotionnelle ou à toute autre action publicitaire ou commerciale organisée par ou dans l'intérêt de l'employeur.

5. A respecter, notamment en matière d'équipements sportifs, les conventions conclues par l'employeur avec ses partenaires;

6. A ne pas pratiquer d'autres disciplines sportives et activités de loisir ou de plein air autre que le basket-ball, de nature à nuire à l'exercice de sa profession salariée, à quel titre que ce soit, sans l'accord écrit de l'employeur.

7. A ne pas exercer une autre activité salariée sans l'accord de l'employeur.

8. A se soumettre au règlement intérieur de l'employeur, annexé au présent contrat, sous réserve de se conformer aux dispositions du Code du travail.

9. A communiquer immédiatement à l'employeur, dans l'hypothèse où il ferait l'objet d'une sélection nationale lors de la conclusion du présent contrat, toutes les dates ou les périodes pour lesquelles il aura à satisfaire à cette sélection. De même, il s'engage à informer immédiatement l'employeur d'une sélection en équipe nationale lors de l'exécution du présent contrat.

 

Article 5
Obligations de l'employeur

En contrepartie des obligations imposées par le présent contrat au joueur, l'employeur s'engage à verser à ce dernier une rémunération mensuelle brute de ............................................(...........................................................................)* Euros, pour un travail hebdomadaire de ........... heures. Cette somme inclue la liquidation du droit à congés payés;

Le joueur percevra également, par match de championnat NM1 gagné et pour lequel il a participé, une prime brute de .................................

La fixation dans le temps des congés payés est déterminée par l'ensemble des obligations, notamment d'agenda sportif, incombant à l'employeur qui se trouve lui-même soumis aux préceptes de la FFBB.

Outre le versement de la rémunération définie ci-dessus, le joueur bénéficiera des avantages de nature suivants:.................................................................................... ............................................................................................................................................

L'employeur assurera au joueur, pendant toute la durée de son engagement, le bénéfice du régime général de la Sécurité sociale. L'employeur s'oblige à cet effet à procéder à toutes affiliations,

déclarations et versements de cotisants nécessaires. La part des cotisations salariales mises à la charge des salariés par les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur, sera précomptée sur toutes les sommes et avantages en nature ayant qualité d'éléments constitutifs d'un salaire sera acquitté par l'employeur.

 

Article 6
Obligations communes aux deux parties.

L'employeur et le joueur s'engagent à se soumettre à toutes les exigences de la FFBB concernant les matches et stages de préparation des sélections nationales.

 

Article 7
Cessation anticipée du contrat.

Conformément aux dispositions de l'article L 122.3.8 du Code du travail, le présent contrat ne peut être rompu avant son terme sue dans l'hypothèse de la commission d'une faute grave, de la survenance d'un cas de force majeure, ou d'un commun accord des parties en cours d'exécution du contrat de travail.

Il est précisé que la non-habilitation de l'employeur à participer à un championnat pour lequel l'emploi de basketteur professionnel n'est pas autorisé, et quel qu'en soit la cause, n'est pas assimilée à un cas de force majeure.

 

Article 8

En cas de litige relatif à l'exécution et/ou l'interprétation du présent contrat, celui-ci sera soumis à conciliation de la FFBB, sans préjudice des droits des cocontractants à saisir le juge compétent.

 

Article 9

Le joueur déclare connaître les statuts et règlements de la FFBB, en particulier le règlement relatif au dopage, et s'engage à le respecter.

 

Article 10

Les parties reconnaissent avoir pris connaissance des règles sportives et de participation applicables à la division NM1.

 

Article 11

Les stipulations du présent contrat ne peuvent être modifiées que par voie d'avenant daté et signé des parties, et soumis à l'homologation auprès de la FFBB.

Il est précisé que le joueur possède comme mandataire................................., régulièrement enregistré au Ministère des Sports comme intermédiaire du Sport sous le nฐ.............................

 

Fait à ................................. en trois exemplaires, le................................................

 

 

Pour l'employeur Le joueur **

 

* en chiffres et en lettres

** Faire précéder de la mention "lu et approuvé".

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