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CONTRAT DE TRAVAIL DU RUGBY
LIGUE NATIONALE DE
RUGBY
Commission juridique
- DNACG
3 rue de Liège
75009 PARIS Homologué par la Commission juridique
de la LNR le ......................
Numéro d'ordre
:
Numéro d'enregistrement
:
Fait le .................
Liasse de 6 exemplaires
à remplir IMPERATIVEMENT en dactylographie
SAISON 2001-2002
CONTRAT de TRAVAIL d'un joueur de Rugby (Professionnel ou Pluri-actif)
Entre
LES SOUSSIGNES
La
SEMS, la SAOS, la SASP, l'EUSRL (1) dont le nom est ..................................
..........................................................................
située à ................................
Code
FFR ............................................... du Comité
Régional .......................... Code
FFR
................................................... représentée
par Monsieur ......................en
qualité
de .................................
ci
après dénommé le Club
D'UNE PART
ET
Monsieur
..................................................................né
le .................................à
................................................
de nationalité ............................................
demeurant à
(adresse
complète)..............................................................................................
............................................................................................................................
ci-après
dénommé le Joueur (2)
D'AUTRE PART
IL
A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article
1
Objet du contrat
Le
club engage Monsieur ........................................................
en qualité de joueur de rugby
àcompter du ..............................
Le
joueur s'engage vis-à-vis du club à participer à
toutes activités sportives, matches,
entraînements, stages et à toutes autres manifestations
liées à celles-ci.
Option
A: Joueur Pluri-Actif : le joueur est pluri-actif lorsqu'il est
en situation de pluri-activité
Option B: Joueur Professionnel : le joueur est professionnel en
faisant du rugby sa profession (3)
exclusive.
La
Déclaration Unique d'Embauche de Monsieur ..............................a
été effectuée à l'URSSAF
de ..........................auprès duquel le Club...........................................;;
est immatriculé sous le
n°.................................
Article
2
Conditions d'entrée en vigueur du contrat.
Cet
engagement à durée déterminée n'entrera
en vigueur qu'à la date où les conditions suivantes
seront remplies:
-
L'homologation du présent contrat par la Commission juridique
de la LNR
-
Le passage d'un examen médical approfondi démontrant
l'aptitude du joueur à la pratique du
rugby
Toutefois,
les périodes d'activités antérieures à
la décision d'homologation ou de refus
d'homologation,
feront 'objet d'une indemnisation financière du Joueur parle
Club, sur la base de la
rémunération
fixée à l'article 4 du contrat (et le ces échéant
dans les avenants accompagnant le
contrat).
En cas de non-homologation
du présent contrat pour avis défavorable de la DNACG,
le Club sera
néanmoins tenu d'indemniser financièrement le Joueur,
sur la base de conditions fixées à l'article
4 dudit contrat (et le cas échéant dans les avenants
accompagnant le contrat), jusqu'au 30 août
2001.
Article
3
Durée du contrat
Le
présent Contrat est conclu pour une durée déterminée
et est soumis aux dispositions de
l'article L-122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail.
Il
est conclu pour une durée de ..........................saison(s)
sportive(s), et s'applique sur les
saisons sportives..............................
Il
s'achèvera :
-
le 30 juin 2001 (pour les contrats venant à expiration à
la fin de la saison 2000/2001 (1)
-
le soir à zéro heure du dernier jour de la dernière
saison sportive fixée par les parties
(pour
les contrats venant à expiration à la fin d'une saison
ultérieure) (1) (4)
Une
rupture anticipée ne pourra intervenir que dans les cas prévus
par les dispositions du Statut
du joueur professionnel ou pluri-actif, et de la Charte du rugby
professionnel dès son entrée en
vigueur.
Article
4
Rémunération
En
rémunération de son activité au sein et pour
le compte du club, le joueur percevra:
1)
Salaire
-
un salaire mensuel brut de .......................Euros sur 12 mois,
correspondant à un salaire brut
annuel ...........................Euros. Cette rémunération
représente la totalité de ce qui est dû au
Joueur en contrepartie de son travail, à l'exception des
primes et avantages en nature énoncés ci-
dessous.
2)
Primes (5)
-
des primes de matches, non comprises dans le salaire forfaitaire
et pouvant être attribuées à
condition que le joueur soit inscrit sur les feuilles de matchs.
Ces primes sont fonction des
résultats obtenus et l'importance des matchs disputés.
Leur montant brut est arrêté en début de
chaque saison, par l'organe de direction du Club. Les absences justifiées
sont assimilées à des
temps de présence.
-
une prime annuelle "d'éthique" de .........................Euros
brut. Cette dernière n'est allouée dans
sa totalité qu'à la constatation de l'absence d'un
comportement contraire à l'éthique du sport (tel
que violence, possession et utilisation de produits prohibés...)
ou d'un autre agissement contraire
à l'image du Club. Elle n'est pas due si les actes visés
ci-dessus sont renouvelés.
3)
Avantages en nature éventuellement (valorisation obligatoire)(5)
Mise
à disposition d'un logement (type de logement: ...................................................)
* payement du loyer à charge du club pour une valeur mensuelle
de.........................Euros
(Valeur fiscale de ............................................................................................
Euros)
* Versement de la caution par........................................;montant......................Euros
* Ensemble des charges, assurance pour risques à la charge
du joueur sinon montant...............
Mise à la disposition d'un véhicule après la
vérification de la validité du permis
de conduire (Type de véhicule:......................)......................................................Euros
*Assurance, essence et
entretien à la charge du joueur, sinon Montant..........Euros
Voyages..............................................................................................................................
Avantages en nature correspondant aux intérêts non
réclamés d'un prêt éventuel: .............Euros
Soit
un total de rémunération (brut +primes + avantages
en nature):...................................Euros.
Article
5
Remboursement des frais professionnels
Les
frais professionnels du club effectivement exposés par le
Joueur feront l'objet d'un
remboursement de la part du Club, sur présentation de justificatifs,
dans la limite de ....................................Euros.
Article
6
Retraite complémentaire
Le
versement des cotisations de retraite complémentaire s'effectuera
auprès de .......................
institution ARCCO à laquelle le club est affilié.
Article
7
Obligations des parties
Le
Club et le Joueur s'engagent à respecter toutes les dispositions
du Statut du Joueur
Professionnel ou Pluri-Actif dont un exemplaires a été
remis au joueur ainsi que la Charte du
Rugby professionnel dès son entrée en vigueur, le
Règlement Intérieur du Club, le Règlement
Administratif de la LNR, et le règlement relatif au dopage,
dont il est déclaré accepter toutes les
disposition. Les conditions particulières qui régissent
les rapports entre les parties font l'objet
d'avenant(s) adressés à la Commission juridique de
la LNR pour homologation.
Le
joueur déclare être libre de tout autre engagement
sportif.
Fait en 6 exemplaires
à ..................................................................................,le
.........................................................................
(
1 exemplaire remis au Joueur, 1 exemplaire pour le Club, 4 exemplaires
adressés à la
Commission juridique de la LNR pour homologation).
Pour être VALABLE, ce document doit comporter les signatures
MANUSCRITES sur chacun des
SIX exemplaires.Signature du Club Signature du Joueur précédée
de la mention manuscrite "lu et
approuvé" précédée de la mention manuscrite
"lu et approuvé"
Le
joueur .....................................................................
Signature du Joueur
Reconnaît
avoir été informé par le club et avoir reçu
communication de la décision de la
D.N.A.C.G concernant le recrutement par le club ...............................................................
(pouvant entraîner la non homologation du présent document)
(1)
Rayon la mention inutile
(2) D'après la carte d'identité officielle de l’intéressé
(3) Rayer l'option inutile
(4) Selon la date de fin de la saison sportive arrêtée
chaque saison par la Ligue Nationale de
Rugby
(5) Supprimer ou rayer les primes ou avantages en nature non utilisés
LIGUE NATIONALE DE
RUGBY
Commission juridique
- DNACG
3 rue de Liège
75009 PARIS Homologué par la Commission juridique
de la LNR le.......................................
.........................................................
Numéro d'ordre:
Numéro d'enregistrement:
Fait le .................
Liasse de 6 exemplaires
à remplir
IMPERATIVEMENT en dactylographie
AVENANT N° ..................
La SEMS, la SAOS,
la SASP, l'EUSRL (1) dont le nom est ...............................
..........................................................................
située à .................................
représentée
par Monsieur...............................................................................
en qualité de
.................................................
ET
Monsieur ..................................................................né
le ..........................à
................................................
de nationalité ...................................... demeurant
à
(adresse complète)...........................................................................................
.........................................................................................................................
Conformément
à l'article 9 du Statut du Joueur Professionnel ou Pluri-Actif,
et en
complément du
contrat intervenu entre les soussignés à la
date du ......................, homologué sous le n°......
Ont
convenu ce qui suit:
Rémunération
brute:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Durée
(prolongation du contrat):
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
.............................................................................................................................
Divers:...................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Fait
en 6 exemplaires à ..................................,le
..............
(
1 exemplaire remis au Joueur, 1 exemplaire pour le Club, 4 exemplaires
adressés à la
Commission juridique de la LNR pour homologation).
Pour être VALABLE, ce document doit comporter les signatures
MANUSCRITES sur
chacun des SIX exemplaires.
Signature
du Club Signature du Joueur
précédée
de la mention manuscrite "lu et approuvé" précédée
de la mention
manuscrite "lu et approuvé"
(1)
Rayer la mention inutile
LIGUE NATIONALE
DE RUGBY
Commission juridique
- DNACG
3 rue de Liège
75009 PARIS Homologué par la Commission juridique
de la LNR le.......................................
...........................................................
Numéro d'ordre:
Numéro d'enregistrement:
Fait le .................
Liasse de 6 exemplaires
à remplir
IMPERATIVEMENT en dactylographie
AVENANT FINANCIER relatif aux primes de compétition
Entre
les SOUSSIGNES
La
SEMS, la SAOS, la SASP, l'EUSRL (1) dont le nom est .................................
..........................................................................
située à ...................................
représentée
par Monsieur...............................................................................
en qualité de
.................................................
ET
Monsieur
..................................................................né
le .......................................à
................................................
de nationalité .................................................
demeurant à
(adresse
complète)............................................................................................
..........................................................................................................................
Ont
convenu et arrêté ce qui suit:
En
sus de sa rémunération prévue à l'article
4 du contrat intervenu entre les
soussignés à la date
du
.................... Monsieur............................., recevra
les sommes brutes suivantes:
1)
Primes de match:
-
Championnat de France:
-
Victoire à domicile :........................................................
- Victoire à l'extérieur: ......................................................
-
Nul à domicile:...............................................................
-
Nul à l'extérieur: ............................................................
-
Coupes d'Europe:
-
Championnat de France: ...............................................
-
Victoire à domicile :.......................................................
-
Victoire à l'extérieur: .....................................................
-
Nul à domicile: .............................................................
-
Nul à l'extérieur: ............................................................
2)
Primes d'objectif:
-
Championnat de France
-
Qualification pour les 1/4 de finale: .................................
-
Victoire en 1/4 de finale: ................................................
-
Victoire en 1/2 finale: ....................................................
-
Victoire en Finale: ..........................................................
-
Coupe d'Europe
-
Qualification pour les 1/4 de finale: .................................
-
Victoire en 1/4 de finale: ................................................
-
Victoire en 1/2 finale: ....................................................
-
Victoire en Finale: ..........................................................
3)Prime
exceptionnelle
.........................................................................................................................
.........................................................................................................................
4)Autres
........................................................................................................................
.........................................................................................................................
Fait en 6 exemplaires
à ......................,le ...................
(
1 exemplaire remis au Joueur, 1 exemplaire pour le Club, 4 exemplaires
adressés à la Commission juridique de la LNR
pour
homologation).
Pour
être VALABLE, ce document doit comporter les signatures MANUSCRITES
sur chacun des SIX exemplaires.
Signature
du Club Signature du Joueur
précédée
de la mention manuscrite "lu et approuvé" précédée
de la mention
manuscrite "lu et approuvé"
(1)
Rayer la mention inutile
CONTRAT
DE MUTATION TEMPORAIRE
LIGUE NATIONALE DE
RUGBY
Commission juridique
- DNACG
3 rue de Liège
75009 PARIS Homologué par la Commission juridique
de la LNR le.......................................
..........................................................
Numéro d'enregistrement
du contrat de travail
Numéro d'ordre
de l'avis de mutation temporaire:
Avis favorable
de la DNACG le..........................
Liasse de 7 exemplaires
à remplir
IMPERATIVEMENT en dactylographie
AVIS DE MUTATION TEMPORAIRE n°..........................
du contrat professionnel ou pluriactif enregistré sous le
numéro ......................
Entre LES SOUSSIGNES
La SEMS, la SAOS,
la SASP, l'EUSRL (1) dont le nom est ....................................................
..........................................................................
située à ...................................................
Code FFR ...............................................
du Comité Régional ...................................
Code
FFR ...................................................
représentée par Monsieur ...............en
qualité de
.................................
ci-après
dénommé le Club prêteur
D'UNE PREMIERE PART
La
SEMS, la SAOS, la SASP, l'EUSRL (1) dont le nom est ....................................................
..........................................................................
située à ...................................................
Code
FFR ............................................... du Comité
Régional ................................... Code
FFR
................................................... représentée
par Monsieur .............en
qualité
de .................................
ci-après
nommé le Club destinataire
DE
SECONDE PART
Monsieur
..................................................................né
le ...............................................à
................................................
de nationalité .................................................
demeurant à
(adresse
complète).............................................................................................................
...........................................................................................................................................
ci-après
dénommé le Joueur (2)
DE
TROISIEME PART
IL
A ETE CONVENU CE QUI SUIT:
Article
1
Objet
Monsieur
...............................................................a
été engagé par le Club prêteur en qualité
de
joueur de rugby à compter du........................ et jusqu'au
.......................... (3). Les deux
parties
ont conclu un contrat de joueur professionnel ou pluriactif (1)
homologué par la LNF sous
le
n° d'enregistrement.................
Les
trois parties conviennent par la signature du présent avenant
de la mutation temporaire pour
une saison sportive du joueur dans le club destinataire. Pendant
la durée de la mutation
temporaire, le contrat du joueur avec le club prêteur est
suspendu, le joueur est mis à la
disposition du Club destinataire, et il s'engage vis-à-vis
du club destinataire à participer à toutes
activités sportives, matchs, entraînements, stages
et à toutes autres manifestations liées à
celles-ci.
Option
A: Joueur Pluri-Actif : le joueur est pluri-actif lorsqu'il est
en situation de pluri-activité
Option
B: Joueur Professionnel : le joueur est professionnel en faisant
du rugby sa profession
exclusive. (4)
Le
joueur soussigné accepte cette mutation temporaire
Article
2
Conditions d'entrée en vigueur
Cette
mutation temporaire ne sera définie que si les conditions
suivantes sont remplies:
Cet
engagement à durée déterminée n'entrera
en vigueur qu'à la date où les conditions suivantes
seront remplies:
Cet
engagement à durée déterminée n'entrera
en vigueur qu'à la date où les
conditions
suivantes seront remplies:
-
L'homologation du présent contrat par la Commission juridique
de la LNR
-
Le passage d'un examen médical approfondi démontrant
l'aptitude du joueur à la pratique du
rugby
Toutefois,
les périodes d'activités antérieures à
la décision d'homologation ou de refus
d'homologation, feront 'objet d'une indemnisation financière
du Joueur parle Club, sur la base de la
rémunération fixée à l'article 4 du
contrat (et le ces échéant dans les avenants accompagnant
le
contrat).
En
cas de non-homologation du présent contrat pour avis défavorable
de la DNACG, le Club sera
néanmoins tenu d'indemniser financièrement le Joueur,
sur la base de conditions fixées à l'article
4 dudit contrat (et le cas échéant dans les avenants
accompagnant le contrat), jusqu'au 30 août
2001.
Article
3
Durée
Le présent avis est valable pour la saison sportive 2000-2001.La
mutation temporaire débute le
................................... et cessera automatiquement de
produire ses effets le 30 juin 2002.
Article
4
Rémunération
Pendant
la durée de la mutation temporaire, le joueur percevra un
salaire mensuel brut de .....
Euros sur 12 mois, correspondant à un salaire brut annuel..........................Euros
versé par le
club destinataire. Cette rémunération comprend toute
somme versée au joueur ou pour le compte
du joueur à l'exception des primes ou avantages en nature
du joueur soussigné.
les
frais de déménagement du joueur sont pris en charge
par :
-
le club prêteur
-
le club destinataire (1)
Pendant
la durée du prêt, la responsabilité de souscription
d'une assurance complémentaire pour
les joueurs sous contrat avec un club à statut professionnel
incombe au club destinataire qui
bénéficie des services du joueur.
Article
5
Respect
Le
Club et le Joueur s'engagent à respecter toutes les dispositions
du Statut du Joueur
Professionnel ou Pluri-Actif dont un exemplaire a été
remis au joueur ainsi que la Charte du
Rugby professionnel dès son entrée en vigueur, le
Règlement Intérieur du Club, le Règlement
Administratif de la LNR, et le règlement relatif au dopage,
dont
il
est déclaré accepter toutes les disposition. Les conditions
particulières qui régissent les
rapports entre les parties font l'objet d'avenant(s) adressés
à la Commission juridique de la LNR
pour homologation.
Le
joueur déclare être libre de tout autre engagement
sportif.
Fait en 6 exemplaires
à ............................................,le ..............................
(
1 exemplaire remis au Joueur, 1 exemplaire pour le Club, 4 exemplaires
adressés à la
Commission juridique de la LNR pour homologation).
Pour
être VALABLE, ce document doit comporter les signatures MANUSCRITES
sur
chacun des SIX exemplaires.
Signature
du Club Signature du Joueur
précédée
de la mention manuscrite "lu et approuvé" précédée
de la mention manuscrite
"lu et approuvé"
Le
joueur .....................................................................
Signature du Joueur
Reconnaît
avoir été informé par le club et avoir reçu
communication de la décision de la
D.N.A.C.G concernant le recrutement par le club ..................................
(pouvant entraîner la non homologation du présent document)
(1)
Rayer la mention inutile
(2) D'après la carte d'identité officielle de l'intéressé
(3) Mettre la date d'expiration du contrat professionnel ou pluriactif
homologué par la LNR
(4) Rayer l'option inutile
Mise
à la disposition d'un véhicule après la vérification
de la validité du permis de conduire (Type
de véhicule:.................................)......................................................Euros
*Assurance, essence et
entretien à la charge du joueur, sinon Montant.................Euros
Voyages.......... ...................................................................................................................
Avantages
en nature correspondant aux intérêts non réclamés
d'un prêt éventuel: ..........Euros
Soit un total de rémunération
(brut +primes + avantages en nature):........................Euros.
Article
5
Remboursement des frais professionnels
Les
frais professionnels du club effectivement exposés par le
Joueur feront l'objet d'un
remboursement de lapart du Club, sur présentation de justificatifs,
dans la limite de .....Euros.
Cet
avenant relatif aux conditions de rémunération n'engage
pas le club prêteur quand à la
rémunération du joueur lors de son retour dans son
club d'origine à l'issue de la mutation
temporaire.
Fait
en 6 exemplaires à ..................,le ...............................
(
1 exemplaire remis au Joueur, 1 exemplaire pour le Club, 4 exemplaires
adressés à la
Commission juridique de la LNR pour homologation). Pour être
VALABLE, ce document doit
comporter les signatures MANUSCRITES sur chacun des SIX exemplaires.
Signature
du Club Signature du Joueur
précédée
de la mention manuscrite "lu et approuvé" précédée
de la mention manuscrite
"lu et approuvé"
Le
joueur .....................................................................
Signature du Joueur
Reconnaît
avoir été informé par le club et avoir reçu
communication de la décision de la
D.N.A.C.G concernant le recrutement par le club ..........................
(pouvant entraîner la non
homologation du présent document)
LIGUE NATIONALE
DE RUGBY
Commission juridique
- DNACG
3 rue de Liège
75009 PARIS Homologué par la Commission juridique
de la LNR le.......................................
Avis favorable
de la DNACG le..........................
Numéro d'enregistrement
:.....................
Liasse de 6 exemplaires
à remplir
IMPERATIVEMENT en dactylographie
AVIS DE MUTATION TEMPORAIRE n°..........................
du contrat professionnel ou pluriactif enregistré sous le
numéro ......................
CONDITIONS DE REMUNERATION
Le
joueur: ................................ (nom et prénom),
de nationalité
.................,
né le .................. à .....................................
domicilié à
..............................................................................................................................
lié
par un contrat de joueur professionnel ou pluriactif avec le club.....................
(nom du Club prêteur et Code FFR), est muté temporairement
au ......
.......................................................
(nom du club destinataire et Code FFR)
pour
la saison sportive 2001/2002. Cette mutation temporaire a fait l'objet
d'un avis
soumis à homologation
de
la Commission juridique de la LNR.
En
complément du salaire mensuel brut dont bénéficie
le joueur pendant la durée de la
mutation temporaire,
telle
que fixée par l'avis de mutation temporaire, le joueur percevra.
1)Primes
-
des primes de matches, non comprises dans le salaire forfaitaire
et pouvant être attribuées
à
condition que le joueur soit inscrit sur les feuilles de matchs.
Ces primes sont fonction des
résultats
obtenus
et l'importance des matchs disputés. Leur montant brut est
arrêté en début de chaque
saison,
par
l'organe de direction du Club. Les absences justifiées sont
assimilées à des temps de
présence.
-
une prime (préciser annuelle ou mensuelle) "d'éthique"
de .........................Euros brut.
Cette
dernière n'est allouée dans sa totalité qu'à
la constatation de l'absence d'un comportement
contraire
à l'éthique du sport (tel que violence, possession
et utilisation de produits prohibés...)
ou
d'un autre agissement contraire à l'image du Club. Elle n'est
pas due si les actes visés ci-
dessus
sont
renouvelés.
3)
Avantages en nature éventuellement (valorisation obligatoire)(1)
Mise
à disposition d'un logement (type de logement: .......................................................)
*
payement du loyer à charge du club pour une valeur mensuelle
de...................................
Euros
(Valeur fiscale de .................................................................................................
Euros)
*
Versement de la caution par........................................;montant.........................
Euros
*
Ensemble des charges, assurance pour risques à la charge
du joueur sinon montant............
Mise
à la disposition d'un véhicule après la vérification
de la validité du permis de conduire (Type de véhicule:
.....................................................)......................................................Euros
*Assurance,
essence et entretien à la charge du joueur, sinon Montant.................
Euros
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: la législation du sportif
Le
sportif : dispositions
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