LEGISLATION PAR SPORT

Activités équestres  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Aïkido  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Athlétisme  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Aviron  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Badminton  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Base-Ball, Soft-Ball  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Basket-ball  Contrat de travail spécifique
Articles de jurisprudence
- dénonciation unilatérale d’un CDD ; dommage corporel ; résiliation unilatérale d'un CDD

Accompagnateur moyenne montagne convention collective des guides de haute montagne
Article de jurisprudence
- affiliation à la sécurité sociale

Billard  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Bobsleigh  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Boules  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Boxe  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Boxe française, savate  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Canoë-kayak  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Char à voile  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Course d’orientation  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Cyclisme  contrat de travail spécifique
Articles de jurisprudence
- rupture de CDD et sanctions

Escalade  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Escrime  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Football  convention collective du football
Articles de jurisprudence
- cotisations patronales, formations professionnalisantes ; obligations d’un club face au contrat de travail en cas de redressement judiciaire ; requalification d’un contrat de travail.

Golf  convention collective du golf

Gymnastique rythmique et sportive  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Gymnastique sportive féminine  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Gymnastique sportive masculine  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Hacumese (haltérophilie, musculation, culture physique)  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Hand-ball  contrat de travail spécifique

Handisport  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Hockey sur gazon  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Hockey sur glace  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun
Articles de jurisprudence
- congés payés ; lien de subordination juridique pour définir l’existence d’un contrat de travail

Judo, jiu-jitsu  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Karaté  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Karting  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun
Article de jurisprudence
- obligation de sécurité

Lutte  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Métiers de la forme convention collective
Article de jurisprudence
- dopage cause réelle et sérieuse de licenciement

Motocyclisme  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun
Article de jurisprudence
- Instance de réglementation en vigueur en cas de faute lors d’une épreuve internationale

Natation sportive  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Natation synchronisée  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Parachutisme  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun mais les moniteurs ou éducateurs sont liés à la convention collective : Animation socioculturelle

Parapente  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun mais les moniteurs ou éducateurs sont liés à la convention collective : Animation socioculturelle

Patinage de vitesse  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Patinage sur glace  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Patinage sur roulettes  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Pelote Basque  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Pentathlon moderne  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Plongée subaquatique  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Plongeon  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Rugby  contrat de travail spécifique

Rugby à 13  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Ski alpin  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Ski de fond  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Ski nautique  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Spéléologie  convention collective : Animation socioculturelle

Sport adapté  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Squash  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Tennis  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun
Article de jurisprudence
- régime de sécurité sociale pour le personnel d’association percevant des honoraires

Tennis de table  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Tir  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Tir à l’arc  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Trampoline  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Voile  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Volley-ball  contrat de travail spécifique (droits de diffusion exclusif) voir auprès de la FFV
Article de jurisprudence
- requalification d’un contrat

Vol libre  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun

Water-polo  il n’existe aucun contrat de travail spécifique, le sportif est simplement soumis au droit commun