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CONTRAT
TYPE DE MECENAT ET DE PARRAINAGE
Entre les
soussignés :
L’association
X dont le siège social est situé à (indiquer
l’adresse complète), déclarée à
la
(sous-)préfecture
de X le xx/xx/xxxx représentée par M.X son président
ci-après
dénommé le parrainé
et
la société
X (indiquer forme juridique et nom complet) dont le siège
social est situé à
(indiquer
l’adresse complète) inscrite au RCS sous le n° : xxxxxx.
représentée
par son gérant / son président directeur général
(le cas échéant indiquer la date de
l’habilitation
par les organes dirigeants)
ci-après
dénommé le parraineur.
Il a été
convenu ce qui suit
Article
1
Objet
Le parrainé
s’engage à participer/à organiser (décrire
la manifestation : spectacle,manifestation
sportive, exposition etc.) qui aura lieu à XXXXX, le
xx/xx/xxxx (si la durée excède
une journée : indiquer la date de début et de fin).
Article
2
Durée
Le présent
contrat s’appliquera pendant la durée de l’événement
visé à l’article 1. (on peut envisager
un contrat pluriannuel).
Article
3
Rémunération
En contrepartie
de cette participation, le parraineur versera la somme de X EUROS
(indiquer les
modalités du versement et la date). (Le
parrainage peut s’effectuer en nature : remise de matériels,
d’équipements).
Article
4
Annulation de l’événement
En cas d’annulation
de la manifestation visée à l’article 1, les sommes
versées par le parraineur
lui seront restituées dans (indiquer le délai).
(Il est
souhaitable que l’association souscrive une assurance contre le
risque d’annulation de
la manifestation).
Article
5
Obligation du parrainé
Le parrainé
devra fournir au parraineur tous les documents permettant de justifier
sa participation
à la manifestation définie à l’article 1. Le
parrainé devra faire figurer sur tous les documents ayant
trait à la manifestation visée à l’article
1, le logo de l’entreprise. Celui-ci devra également figurer
sur les lieux de la manifestation
(indiquer avec précision les endroits de cet affichage
: arrivée de l’étape, sur le stade
etc.) Le
parraineur fournira le matériel et support publicitaire.
Article
6
Obligation de non-concurrence et de confidentialité
Le parrainé
s’interdit de faire de la publicité pour une entreprise concurrente
exerçant la même
activité que le parraineur. Le
parrainé s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement
à la réputation, à l’image de
marque du parraineur. Le
parrainé s’interdit de divulguer la participation financière
du parraineur.
Article
7
Résiliation du contrat
Le présent
contrat sera résilié de plein droit en cas de violation
par le parrainé de l’une de ses obligations.
Au préalable, le parraineur devra demander par lettre recommandée
la régularisation
de la situation dans un délai de X jours. (on peut envisager
de faire constater cette
violation par huissier).
Les sommes versées
devront être restituées immédiatement. En outre,
à titre de dédommagement,
le parrainé devra verser la somme de X Euros.
Article
8
Juridiction compétente
En cas de litige
sur l’exécution des clauses du contrat, la juridiction compétente
sera le tribunal
de XX.
Fait à
XXX, le xx/xx/xxxx
En deux exemplaires
Signature des
parties, précédée de la mention " lu et
approuvé ".
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