LOIS CHARTES ET DECRETS

• Préambule

• ORGANISATION ET PROMOTION DES ACTIVITES SPORTIVES :
  Loi du 16 juillet 1984 modifiée par la Loi du 6 juillet 2000

• STATUT DES FEDERATIONS :
  Décret n°85-236 du février 1985

• CHARTE EUROPEENNE DU SPORT :
  La charte adoptée par le Comité des ministres le 24 septembre 1992

• CONTRAT D'ASSOCIATION :
  La loi du 1er juillet 1901 au contrat d’association
  
• ASSURANCE ET SECURITE SOCIALE DES SPORTIFS
  Décret n°93-392 du 18 mars 1993
  
• CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
  Charte instituée par la Loi du 16 juillet 1984
  
• SPORT DE HAUT NIVEAU ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
  Décret n°93-1034 du 31 août 1993
  
• STRATEGIE DE COMMUNICATION DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
  Instruction n°96-074
  
• OBLIGATIONS DES INTERMEDIAIRES DU SPORT
  Décret n°93-88 du 15 janvier 1993
  
  
  
• La charte Olympique

• SCOLARITE DES SPORTIFS INSCRITS DANS LES FILIERES DU HAUT NIVEAU
  Instruction n°95-174