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Préambule
A
ce jour, il existe 180 textes de loi, décrets et autres circulaires
relatifs au sport.
Nous
avons selectionné ici les textes juridiques fondamentaux
qui interviennent dans le monde du sport.
Le
texte le plus ancien est la Loi relative au contrat d’association,
datée du 1er juillet 1901 (dont nous venons de
fêter le centenaire).
Dans
le sport, les associations sportives ainsi que les clubs professionnelles
sont régis par ce texte de loi.
Plus
récemment, la Loi du 16 juillet 1984 est venue légiférer
dans un secteur jusque là peu organisé : l’organisation
et la promotion des activités sportives. A ce jour, c’est
le texte, le plus fondamental en matière de sport. Il décrit
les missions et les statuts de nombreux acteurs qui gravitent autour
du sport : les fédérations, le CNOSF, les sportifs
de haut niveau…..
Les autres
textes que nous avons choisi de mettre en ligne sont relatifs au
sport de haut niveau
( la Charte du sport de haut niveau, L’assurance et la Sécurité
sociale des sportifs…).
Nous avons également
sélectionné des textes plus européens et internationaux
comme la Charte européenne du sport pour tous et un extrait
de la Charte olympique.
Parmi les importants
projets de loi qui sont en préparation nous ne pouvons pas
oublier de citer la Convention collective nationale du sport. Nous
attendons vivement sa publication.
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