LA CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

PRÉSENTATION

Instituée par la loi du 16 juillet 1984 modifiée, la charte du sport de haut niveau est fondée sur les principes déontologiques du sport.

Elle fixe le cadre général des relations entre les sportifs de haut niveau et leur environnement (État, fédérations, collectivités territoriales, partenaires privés).

Les droits et les devoirs de chacune des parties sont fixés dans le respect des principes inaliénables de la liberté individuelle de tous citoyens.

Les sportifs se voient ouvrir l’accès aux aides de l’État destinées à favoriser leur réussite sportive et leur insertion professionnelle.

La Charte comprend d’autre part des règles qui fixent le cadre des relations des sportifs avec les médias dans le respect du droit à l’image et de la liberté individuelle d’expression.

Tout sportif de haut niveau inscrit sur la liste nationale, prévue à l’article 26 de la loi, s’engage à respecter les principes et valeurs de la présente charte.

Les fédérations sportives délégataires intègreront dans leur règlement fédéraux les bases permettant de s’y référer notamment lors des conventions individualisées organisant de manière concertée les objectifs sportifs et les actions de formation préparant à la reconversion des sportifs de haut niveau.

Préambule

Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l’Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux principes déontologiques du sport, il doit contribuer, par l’exemple, à bâtir un monde pacifique et meilleur, soucieux de préserver la dignité humaine, la compréhension mutuelle, l’esprit de solidarité et le fair-play.

Toute personne bénéficiant d’une reconnaissance par l’État de sa qualité de sportif de haut niveau, d’arbitre ou de juge sportif de haut niveau ou exerçant une responsabilité dans l’encadrement technique ou la gestion du sport de haut niveau doit s’efforcer d’observer en toute circonstance un comportement exemplaire, fidèle à son engagement dans la communauté sportive, et de nature à valoriser l’image de son sport et de son pays.

L’État et le mouvement sportif sont garants du respect des principes énoncés dans la présente charte. Avec le concours des collectivités territoriales et des entreprises, ils veillent à ce que soient réunis les moyens nécessaires pour soutenir le développement du sport de haut niveau, en vue de favoriser l’accès des sportifs à leur plus haut niveau de performance et à la meilleure expression de leurs capacités sociales et professionnelles.

La commission nationale du sport de haut niveau a établi les dispositions qui suivent, conformément aux règles déontologiques du sport et en application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Elle peut être saisie de toute difficulté d’interprétation soulevée par l’application de la présente charte.

CHAPITRE I : DES SPORTIFS

Règle I

Dans le plein exercice de ses droits et libertés de citoyen, chaque sportif de haut niveau est responsable de la bonne conduite de sa carrière sportive, ainsi que de la préparation de son avenir socioprofessionnel. Il veille à l’exécution de ses obligations à l’égard de son pays et de la fédération à laquelle, en tant que licencié, il a volontairement adhéré.

Règle II

En considération de l’engagement personnel et de l’importance de la préparation exigés par la recherche de la plus haute performance, tout sportif de haut niveau a accès, dans les conditions et limites réglementaires, aux dispositions, mesures et aides destinées :
- à favoriser sa réussite sportive,
- à compenser les dépenses que lui occasionne son activité sportive,
- à faciliter la mise en œoeoeuvre d’un projet de formation en vue de son insertion socioprofessionnelle.

L’État et le mouvement sportif ont le devoir de veiller à l’attribution équitable et cohérente des aides accordées aux sportifs de haut niveau. A cet effet, ceux-ci doivent communiquer à leur fédération la nature et le montant des concours publics qui leur sont individuellement accordés. Toute demande d’aides personnalisées à l’État doit être instruite par la fédération et formulée par elle ; elle doit comporter notamment l’indication des ressources dont disposent les intéressés. Ces informations restent confidentielles.

Règle III

L’Etat et la fédération dont le sportif de haut niveau est le licencié s’assurent que celui-ci bénéficie d’un régime de protection sociale couvrant l’ensemble des risques sociaux à prendre en compte pendant la durée de sa carrière sportive au haut niveau.

Règle IV

Dans l’exercice de sa liberté d’opinion et de sa liberté de communiquer des informations ou des idées, le sportif de haut niveau est tenu de préserver l’image de sa discipline et du sport français en général, ainsi que de ne pas porter atteinte à l’intimité, l’honneur ou la considération d’autrui.

Le droit à l’exploitation de son image est garanti au sportif de haut niveau, sous réserve des dispositions des règles IX et X ci-après. Ce droit individuel comprend la liberté de s’opposer à tout enregistrement privé et celle de commercialiser l’utilisation de l’image personnelle.

Règle V

Tout contrat sur la base duquel un sportif de haut niveau perçoit une rémunération en contrepartie de prestations sportives ou liées à son activité sportive, doit être compatible avec les dispositions de la présente charte et les règlements fédéraux.

Règle VI

Les sportifs de haut niveau participent à la lutte contre le dopage et aux actions de prévention menées dans ce domaine par l’Etat et le mouvement sportif. Ils s’interdisent de recourir à l’utilisation de substances ou de procédés interdits.

Règle VII

Les sportifs de haut niveau définissent en accord avec la direction technique nationale de leur fédération leur programme d’entraînement, de compétitions et de formation. Ils bénéficient d’un suivi régulier organisé à leur intention tant sur le plan social que sportif.

Afin de préserver leur intégrité physique, ils se soumettent aux examens médicaux préventifs réglementaires.

Règle VIII

Les sportifs de haut niveau sont représentés au comité directeur de leur fédération, au conseil d’administration du CNOSF, à la commission nationale du sport de haut niveau, à la commission nationale de prévention et de lutte contre le dopage, ainsi que dans toutes les instances collégiales compétentes pour traiter de leurs intérêts collectifs.

CHAPITRE II - DES EQUIPES

Règle IX

Pour les sports individuels comme pour les sports collectifs, toute équipe de sportifs est directement et exclusivement soumise à l’autorité du responsable désigné par le groupement sportif ou par la fédération sous l’égide de qui elle a été constituée.

Selon les cas, le groupement sportif ou la fédération dispose de droits exclusifs d’exploitation de l’image collective de l’équipe à l’occasion des activités sportives de celle-ci et pour la promotion de ces seules activités. Tout contrat individuel contraire leur est inopposable.

L’étendue des droits et obligations de chacun est déterminée par les règlements fédéraux applicables ainsi que par les usages qui définissent, discipline par discipline, la nature et le degré d’organisation collective nécessaire à la cohésion et au bon fonctionnement de l’équipe. Elle peut être précisée dans des contrats individuels adaptés aux caractéristiques de l’équipe, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les principes énoncés dans la présente charte et avec la réglementation fédérale.

Règle X

Chaque fédération peut mettre en place, pour la durée d’une ou plusieurs saisons sportives, un collectif national de préparation, pouvant comprendre une ou plusieurs équipes à l’égard desquelles elle dispose exclusivement des prérogatives mentionnées à la règle précédente.

Le programme de chacune des équipes est élaboré et exécuté sous la responsabilité du directeur technique national. Il s’appuie sur un calendrier de stages, entraînements et compétitions ; il peut également, en considération des impératifs pratiques et de recherche propres à certaines disciplines, comporter des choix techniques, notamment sur les équipements et le matériel utilisé. Les groupements sportifs affiliés et les instances fédérales régionales et départementales sont tenus de favoriser sa réalisation.

Tout sportif de haut niveau auquel il est proposé de participer au collectif national de préparation, n’ accepte qu’en s’engageant à respecter le programme et les choix techniques établis dans une convention conclue avec sa fédération. Cette convention précise les adaptations individuelles du programme et définit les aides et concours de toute nature qui, en contrepartie, bénéficieront à l’intéressé. Le groupement sportif dont celui-ci est membre est également signataire de la convention lorsqu’elle comporte des dispositions relatives à l’étendue des droits et obligations.

Un sportif non inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau peut être admis, dans des conditions identiques, à participer à tout ou partie du programme du collectif national de préparation.

Règle XI

La constitution des équipes de France est prioritaire. Elle incombe aux fédérations investies à cet effet d’une délégation de pouvoir de l’État.

Chaque fédération délégataire est tenue d’établir des sélections en vue d’assurer la meilleure participation nationale possible aux compétitions prévues dans la convention d’objectifs qu’elle a conclue avec l’État et qui répondent aux priorités définies par la commission nationale du sport de haut niveau. Ces sélections sont décidées en application d’un règlement qui en définit les principales modalités.

Tout licencié doit honorer les sélections établies par la fédération dont il relève. En cas de refus sans motif légitime, il s’expose, le cas échéant, à l’exclusion du collectif de préparation auquel il avait été admis à participer et à des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la qualité de sportif de haut niveau.

CHAPITRE III - DES COMPETITIONS

Règle XII

Au cours des compétitions auxquelles ils participent, les sportifs de haut niveau sont tenus de respecter les règles sportives, les arbitres et les juges. Ils doivent en toutes circonstances faire preuve de loyauté et de tolérance à l’égard de leurs partenaires et de leurs concurrents.

Règle XIII

Les droits d’exploitation d’une compétition sportive appartiennent à l’organisateur de l’événement qui peut conclure toute convention en vue de partenariats autorisés par la loi ou de la diffusion de cet évènement par les moyens audiovisuels appropriés.

Dans l’exercice de ses droits, l’organisateur est tenu de préserver le droit à l’information. A cet effet, les contrats relatifs à la diffusion de l’événement doivent se conformer non seulement aux lois et règlements en vigueur, mais encore aux usages conventionnellement reconnus en ce domaine.

Parallèlement, ni les sportifs ni les responsables de leurs équipes ne peuvent opposer à quiconque un accord d’exclusivité de nature à entraver la liberté de l’information.

Les contrats de partenariat conclus par l’organisateur ne peuvent empiéter sur les droits individuels des sportifs ainsi que sur les droits collectifs des équipes tels que définis par les règles ci-dessus. Dans cette limite, l’étendue des droits et des obligations de chacun peut être précisée par accords conclus avec les organisateurs.

Règle XIV

Les compétitions inscrites aux calendriers officiels arrêtés par les fédérations sportives délégataires ou par les fédérations internationales auxquelles celles-ci sont affiliées, constituent l’ensemble de référence des confrontations qui permettent le classement des valeurs et l’émergence de l’élite sportive.

L’État, le mouvement sportif ainsi que les collectivités territoriales et toutes les personnes physiques ou morales, notamment les sportifs de haut niveau apportent un soutien prioritaire à ce système de référence. En conséquence les sportifs de haut niveau, les arbitres et les juges sportifs sont tenus de participer prioritairement aux compétitions organisées sous l’égide ou avec l’agrément de leur fédération.

Être sportif de haut niveau

Les listes des sportifs de haut niveau sont régulièrement arrêtées par le Ministre chargé des Sports après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau en application des dispositions fixées par le décret n° 93-1034 du 31 août 1993. Elles identifient les bénéficiaires potentiels d'aides et d'avantages accordés par l'État conformément à l'article 26 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Au 1er janvier 1995, les listes comprennent 5 486 sportifs de haut niveau issus de 54 fédérations et pratiquant 128 disciplines ou spécialités différentes.

Être sportif de haut niveau peut permettre de :

- bénéficier d'aménagements scolaires, universitaires leur permettant de poursuivre leur carrière sportive de haut niveau.

- bénéficier de conditions particulières d'accès aux concours des fonctions publiques.

- d'effectuer son service national sans rupture dans sa carrière sportive : environ 500 sportifs ont effectué leur service national au Bataillon de Joinville et 400 dans les sections sports militaires en 1994.

- bénéficier du dispositif d'accession et de préparation au sport de haut niveau autrement dit aux Pôles France ou aux Pôles Espoirs des Filières du Haut Niveau.

- bénéficier d'une convention d'insertion professionnelle : 112 partenaires socio-économiques ont ouvert 385 postes réservés aux sportifs de haut niveau en 1994.

- bénéficier d'un contrat d'éducateur sportif : 79 sportifs de haut niveau ont bénéficié d’un tel contrat en 1994.

- d’être rémunéré au titre de la formation professionnelle : 60 sportifs de haut niveau ont touché une aide de 2.000 à 3.000 F en 1994.

- bénéficier d'aides personnalisées de la part de l'État. Le Ministère de la
Jeunesse et des Sports a versé 44,5 MF d'aides personnalisées à 2434 Sportifs de haut niveau en 1994 : 80 % de ces sportifs ont touché moins de 20 000 F tandis qu'environ 8 % ont reçu plus de 50 000F.

INSTRUCTION N° 95-057 DU 24 MARS 1995 RELATIVE AUX FILIÈRES DU HAUT NIVEAU

Les "filières du haut niveau" visent à moderniser l'actuel dispositif d'accession et de préparation au sport de haut niveau, notamment développé au sein des centres d'entraînement et de formation (CPEF). A ces derniers se substitueront deux catégories de structures, les "pôles France" et les "pôles espoirs" des filières du haut niveau.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en place des filières du haut niveau dont les principes de fonctionnement ont été approuvés par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN) ; elle donne aux directeurs techniques nationaux (DTN) des fédérations sportives responsables de disciplines olympiques ou reconnues de haut niveau, aux directeurs régionaux de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux directeurs d'établissements nationaux du ministère de la jeunesse et des sports, les instructions nécessaires à leur mise en place à compter de septembre 1995.

Elle ne s'applique qu'aux filières du haut niveau de chaque discipline sportive et une prochaine instruction précisera les modalités de fonctionnement des "pôles olympiques" qui regrouperont un certain nombre de filières du haut niveau de disciplines sportives différentes.

Dans les départements et territoires d'Outre-Mer, le nouveau dispositif fera l'objet d'une application spécifique. Celle-ci portera sur la formation tant sportive que scolaire, universitaire ou professionnelle des sportifs à fort potentiel et détectés dans les disciplines les plus pratiquées. Le programme d'actions permettra de faciliter le maintien des meilleurs sportifs dans leur DOM-TOM d'origine et de préparer le mieux possible leur venue en métropole pour rejoindre les équipes de France.

A/ LA DÉFINITION DES "FILIERES DU HAUT NIVEAU"

Le 30 juin 1994, la CNSHN a, dans un objectif de performance sportive aux Jeux Olympiques, aux championnats du Monde et aux championnats d'Europe, défini les filières du haut niveau et fixé les principes qui président à leur mise en place (cf. annexe à l'instruction n° 94-8528 du 8 juillet 1994 et P.J. de la présente instruction).

Les modifications essentielles introduites par le nouveau dispositif d'accession et de préparation au sport de haut niveau portent sur :

- la présentation pour chaque sport de la stratégie fédérale globale qui mène tout sportif détecté jusqu'aux podium des grandes échéances internationales,

- l'introduction de la notion de "pôles" conçus comme des "centres de ressources", organisés en réseau et ouverts à l'ensemble des sportifs concernés et non plus limités aux seuls athlètes hébergés dans un "centre",

- la distinction entre des "pôles France" et des "pôles Espoirs", permettant de bien distinguer ceux qui regroupent les sportifs de haut niveau (au sens du décret 93-1034 du 31 août 1993) de ceux qui regroupent les sportifs classés "Espoirs".

Les filières du haut niveau sont mises en place discipline sportive par discipline sportive et comprennent un ensemble de moyens humains, financiers, matériels, structurels mis à disposition des trois collectifs, "Equipe de France", "France Jeunes" et "Espoirs". Ce dispositif concerne environ 16 000 sportifs (5 500 sportifs de haut niveau et 10 500 espoirs et partenaires d'entraînement).

Sur les "pôles" des filières du haut niveau sont mobilisés les moyens adaptés pour conduire le "projet" sportif et professionnel de chaque athlète. Ces "pôles" regrouperont en 1995 environ 6 000 sportifs. Ils font partie des différents "outils" du développement du sport de haut niveau identifiés dans chaque filière du Haut Niveau.

B/ DE NOUVELLES APPELLATIONS POUR UN NOUVEAU CONCEPT

Un plan de communication est actuellement en cours d'élaboration par le ministère de la jeunesse et des sports afin que la mise en place des filières du haut niveau soit accompagnée d'une forte mobilisation des divers partenaires du sport de haut niveau. Cette action sera centrée sur l'explication des concepts de sport de haut niveau, de filières du haut niveau et de "pôles", afin d'illustrer ce qu'ils recooeoeuvrent en matière de réalisations concrètes. Vous serez prochainement destinataires des principaux éléments de cette campagne.

C/ LES MODALITÉS DE LA RECONNAISSANCE : VALIDATION DES FILIÈRES DU HAUT NIVEAU ET LABELLISATION DES "POLES FRANCE" ET DES "POLES ESPOIRS"

1) La validation des filières du haut niveau par la CNSHN

Pour les fédérations sportives responsables de disciplines olympiques ou reconnues de haut niveau par la CNSHN qui désirent mettre en oeoeoeuvre une filière du haut niveau, les DTN produisent :

. un projet global de la (ou des) filière(s) du haut niveau (objectifs, fonctionnement, évaluation, régulation) des disciplines sportives relevant de leur fédération,

. une carte prospective d'implantation des "pôles" à l'horizon de l'olympiade,

. un cahier des charges spécifique à chaque discipline sportive qui garantit pour chaque niveau de collectif (Equipe de France, France Jeunes, Espoirs) un fonctionnement de qualité.

La CNSHN donne un avis sur les dossiers présentés par le "groupe spécialisé filières du haut niveau" chargé par elle d'instruire les demandes (cf. Annexe).

Chaque filière du haut niveau est validée par la CNSHN pour quatre années (l'olympiade) et tout changement dans la carte prospective d'implantation des "pôles" nécessite une nouvelle décision de la CNSHN. Ainsi, les filières du haut niveau des sports d'été mises en place pour 1995-1996 ont une échéance de renouvellement en 1999-2000. Pour les filières du haut niveau des sports d'hiver, la validation est exceptionnellement de 2 ans, pour une échéance de renouvellement en 1997-1998. Après cette date, elle sera de 4 ans, 1998-2002.

2) La "labellisation" des "pôles"

Dans le cadre de la labellisation des "pôles", le "groupe spécialisé filières du haut niveau" de la CNSHN propose au directeur des sports les mesures de reconnaissance ou de déclassement de chacun des "pôles" des filières du haut niveau validées.
La labellisation classe les "pôles" en deux catégories :

- les "Pôles Espoirs" : structure regroupant principalement des sportifs du collectif "Espoirs" et répondant au cahier des charges du niveau correspondant.

- les "Pôles France" : structure regroupant principalement des sportifs du collectif "Equipe de France" ou du collectif "France Jeunes" ou des partenaires d'entraînement et répondant au cahier des charges des niveaux correspondants.

Ces appellations peuvent éventuellement être complétées, dans le respect d'une charte de communication, par la désignation d'un sport et d'un partenaire.

La direction des sports (DS/4) publie annuellement la liste des "pôles" labellisés appartenant aux filières du haut niveau validées par la CNSHN. Une première liste sera diffusée en juin 1995.

3) Les modalités d'évaluation des "pôles"

Afin d'assurer un suivi continu et régulier du nouveau dispositif, un système renforcé d'évaluation est mis en place.

L'évaluation de chacun des "pôles" reconnus porte sur l'ensemble des résultats tant en matière sportive qu'en matière d'insertion sociale et professionnelle. Elle s'applique, à partir des cahiers des charges, aux différents secteurs : fonctionnement général, évaluation des potentialités sportives, secteur technique (installations et encadrement), secteur social, secteur médical, secteur formation, secteur vie quotidienne, etc... Elle se réfère à des indicateurs bien identifiés qui devront être établis au cas par cas compte tenu de la diversité des filières du haut niveau.

Elle est effectuée annuellement et comprend :

- Une évaluation menée par les directeurs régionaux de la jeunesse et de sports avec le concours des directeurs de CREPS, par les directeurs d'écoles nationales et par le directeur de l'INSEP, dès lors qu'ils sont concernés :

Celle-ci s'effectue en étroite relation avec les DTN et l'ensemble des acteurs locaux, départementaux, régionaux (notamment les divers responsables du ministère de l'éducation nationale).

- Une évaluation menée par les DTN :

Celle-ci porte sur tous les domaines et intervient notamment sur la labellisation des "pôles" (ouverture, résultats, déclassement ou fermeture). Les DTN doivent maintenir un contact permanent avec les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports.

D / RÔLE DES DIRECTEURS TECHNIQUES NATIONAUX

La mise en place et le suivi des filières du haut niveau est une mission prioritaire des DTN.

Garants de la stratégie fédérale, les DTN ont, vis-à-vis de leur filière du haut niveau, une responsabilité particulière. Ils sont responsables de la cohérence de l'ensemble du dispositif et des résultats obtenus. Ils communiquent tous les ans dans le cadre des conventions d'objectifs une note sur l'efficacité de leur(s) filière(s) du haut niveau.

E / ROLES DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU MJS

1) Le rôle des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports

Dans le cadre de leurs missions relatives au sport de haut niveau et dans le respect des dispositions du décret n° 94-169 du 25 février 1994 cité en référence, les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports contribuent à la promotion des filières du haut niveau, notamment auprès des partenaires régionaux publics ou privés, ainsi qu'à la mobilisation des moyens les plus adaptés aux stratégies fédérales dont les filières du haut niveau sont la traduction. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre du dispositif national déconcentré du sport de haut niveau.

De plus les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports assurent par des procédures appropriées la nécessaire coordination interdisciplinaire.

Ils signalent à la direction des sports toute difficulté particulière susceptible de remettre en cause le bon fonctionnement des filières du haut niveau et en tiennent informés les DTN concernés.

Le rôle des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports est essentiel à la bonne mise en oeoeoeuvre des filières du haut niveau et plus particulièrement dans la procédure de labellisation des "pôles", dans la mobilisation des moyens et dans le suivi permanent du dispositif. Ils entretiennent dans ce but des relations étroites avec les directeurs d'établissements nationaux du MJS concernés. Il leur appartient notamment :

- de créer des synergies entre les différents "pôles" des filières du haut niveau afin d'optimiser les procédures, de réaliser des économies d'échelle et de rechercher les participations financières complémentaires du secteur public ou privé ;

- de veiller à ce que le responsable de la coordination de chaque "pôle" soit parfaitement identifié et opérationnel. Cette responsabilité de coordination concerne tous les aspects du suivi des sportifs et doit garantir la meilleure
efficacité d'intervention possible de tous les acteurs concernés par les "pôles" (entraîneurs, formateurs des établissements de formation, médecins chargés du suivi médical, cadres chargés du suivi social...) ;

- de s'assurer d'une parfaite coordination entre les divers partenaires de chacun des "pôles" et de veiller à ce que diverses conventions précisent correctement les engagements de chacun ;

- de veiller au bon fonctionnement administratif et financier de la structure de gestion support de chaque "pôle" hors établissements nationaux de la jeunesse et des sports afin que celle-ci offre toutes les garanties de sérieux et de maîtrise des coûts.

A chaque fois que cela est possible, il y a lieu d'utiliser comme structure support de gestion un établissement du ministère de la jeunesse et des sports.

Les établissements du MJS ont en effet vocation à accueillir les "pôles" des filières du haut niveau (notamment ceux des disciplines olympiques) ou, pour ceux qui sont implantés hors établissement, à servir de prestataires de services (notamment pour les diverses actions de suivi), voire de support administratif et financier.

En l'absence d'une telle possibilité, il convient de mettre en place un support associatif fédéral qui garantisse pour chaque "pôle" tout à la fois l'autonomie locale et la maîtrise technique par le DTN. Les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports veilleront en outre à ce qu'aucun cadre technique n'y occupe de responsabilité élective.

2) Le rôle des directeurs d'écoles nationales et du directeur de l'INSEP

Il appartient aux directeurs d'écoles nationales et au directeur de l'INSEP d'assurer, dans le cadre de leurs missions, une coordination constante avec les DTN compétents pour les disciplines sportives implantées dans leur établissement. Ils s'engagent en relation avec les directeurs régionaux et les DTN concernés à ce que les moyens mobilisés pour les "pôles" des filières de haut niveau le soient en conformité avec les stratégies fédérales validées par la CNSHN, notamment lors de l'évaluation des résultats sportifs et d'insertion sociale et professionnelle.

L'INSEP, grand établissement du ministère de la jeunesse et des sports, accueille la majorité des disciplines olympiques. Compte tenu du nombre de "pôles" qui y sont implantés, l'INSEP est, par excellence, le principal centre de ressources du sport de haut niveau français. Il mène des actions d'innovations techniques, technologiques et pédagogiques, produit des documents de référence, forme les entraîneurs. L'INSEP tient donc une place centrale dans le dispositif du sport de haut niveau. Il en va de même pour les écoles nationales qui, en raison des spécificités des disciplines sportives qu'elles accueillent, doivent dans leur domaine viser aux mêmes objectifs et au même rayonnement.

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