|
Le sport de haut niveau en France se définit comme une pratique d'excellence sportive dans les disciplines olympiques ou reconnues de haut niveau par la commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN). Il fait référence à des compétitions bien identifiées : jeux olympiques, championnats du monde, championnats d'Europe, classements mondiaux. Il concerne des sportifs désignés par les directeurs techniques nationaux (DTN) des fédérations et inscrits sur les listes du ministère de la jeunesse et des sports comme "sportifs de haut niveau", "Espoirs" ou "partenaires d'entraînement". C'est en CNSHN, instance de concertation entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales, présidée par le ministre de la jeunesse et des sports, que se définissent les grandes orientations de la politique du sport de haut niveau. Les différents ministères
qui y siègent, notamment le ministère de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion
professionnelle et le ministère de la jeunesse et des sports contribuent,
chacun en ce qui le concerne, à la mise en oeoeoeuvre de cette politique
et veillent à ce que soient mis à la disposition des sportifs
les équipements, l'encadrement et Le ministère de l'éducation nationale, qui participe en outre en tant que membre permanent au groupe spécialisé "filières du haut niveau" est, compte tenu de l'importance des moyens qu'il mobilise, un partenaire essentiel de la politique du sport de haut niveau en France.
I
- PRESENTATION DES FILIERES DU HAUT NIVEAU La nouvelle classification des sportifs de haut niveau (Elite, Seniors, Jeunes), des Espoirs et des partenaires d'entraînement (décret n° 93 10-34 du 31 août 1993) permet d'identifier les sportifs accueillis dans les filières du haut niveau et pouvant bénéficier en priorité des aides, aménagements et avantages accordés par l'Etat, ainsi que par les collectivités territoriales et les autres partenaires du sport de haut niveau. Chaque filière du haut niveau correspond à une discipline sportive. Elle prend en compte l'ensemble des besoins des sportifs depuis leur détection jusqu'au terme de leur carrière internationale. Les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports ont vocation à accueillir des pôles des filières du haut niveau et à créer les services pluridisciplinaires indispensables au suivi des sportifs. Leurs directeurs sont habilités à établir les relations contractuelles nécessaires notamment avec les responsables des fédérations sportives concernées ainsi qu'avec les athlètes. A/ Public concerné Les filières du haut niveau s'adressent d'une part aux sportifs des collectifs "équipe de France" et "France Jeunes" et à leurs partenaires d'entraînement, et d'autre part aux "Espoirs", collectifs à partir desquels les DTN et les entraîneurs nationaux constitueront les différentes équipes de France. B/ Objectifs Les sportifs doivent y trouver des conditions
optimales pour : C/ Organisation Les filières du haut niveau sont mises en place par chaque DTN, compte tenu de la stratégie du haut niveau de sa fédération (objectifs, fonctionnement, évaluation, régulation), de la carte prospective d'implantation des pôles, et d'un cahier des charges, propre à chaque discipline sportive, qui définit des normes de qualité pour l'ensemble du dispositif. Elles sont validées par la CNSHN pour une durée de 4 ans. La création des "pôles" constitue l'innovation essentielle du nouveau dispositif. Organisés en réseau au sein d'une même discipline sportive, ils sont conçus tout à la fois comme des structures d'entraînement, de formation et comme des centres de ressources, accueillant pour des prestations diversifiées l'ensemble des sportifs concernés. Ce dispositif favorisera une mobilisation des moyens vers les pôles labellisés, le label garantissant le respect des prestations prévues dans le cahier des charges de référence. Au 1er septembre 1995, les centres permanents d'entraînement et de formation (CPEF) et les sections sportives du haut niveau (SSHN) ont été intégrés au nouveau dispositif :
II
- LA SCOLARITE DANS LES FILIERES DU HAUT NIVEAU La scolarité des sportifs qui fréquentent les pôles des filières du haut niveau doit faire l'objet d'une attention particulière et permanente de la part des responsables impliqués dans le dispositif des filières du haut niveau, qu'ils relèvent du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la jeunesse et sports, ou des fédérations sportives. Les recteurs et les inspecteurs d'académie organisent l'accueil des sportifs dans les établissements d'enseignement du second degré, publics et privés sous contrat, qui ont inscrit volontairement cet accueil dans leur projet d'établissement. Peuvent être concernés les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique, ainsi que les lycées professionnels. Pour les sportifs concernés, l'inscription dans ces établissements est dérogatoire à la carte scolaire. L'entraînement intensif et la participation aux compétitions imposent des formules adaptées d'aménagements du régime de scolarité et éventuellement du calendrier des examens. Par ailleurs, l'intensité des efforts requis et la fréquence des entraînements (souvent deux par jour) rend nécessaire l'organisation de périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires. Le déroulement des études est en conséquence organisé selon des rythmes quotidiens, hebdomadaires, annuels, voire pluri-annuels, différents de la normale. Les modalités pratiques de mise en place de la scolarité des sportifs concernés font l'objet de conventions engageant les différentes structures impliquées, établissements scolaires d'une part, établissements publics de la jeunesse et des sports et fédérations sportives d'autre part. Les enseignants ayant en charge les sportifs de haut niveau,notamment en éducation physique et sportive, adaptent leurdémarche pédagogique afin de personnaliser l'apprentissage del'élève, lui garantir davantage d'autonomie et faciliter la réussite de son projet sportif. Les élèves qui en ont besoin bénéficientd'un soutien et d'un tutorat adaptés. L'attention des recteurs et des inspecteurs d'académie est particulièrement appelée sur le caractère essentiel de ces adaptations et les chefs d'établissement prendront les meilleures dispositions possibles dans ce sens. La réussite de la politique nationale du sport de haut niveau est en effet indissociable de la qualité des aménagements de scolarité dont bénéficient les jeunes sportifs. Pour mettre en oeoeoeuvre l'organisation du sport de haut niveau en milieu scolaire, les recteurs peuvent utiliser les moyens indemnitaires et de fonctionnement mis à leur disposition.
III
- LE SUIVI DU DISPOSITIF A - Au niveau national Emanation de la CNSHN, le Groupe Spécialisé Filières du Haut Niveau propose la labellisation des pôles France et des pôles Espoirs des filières du haut niveau. Il coordonne également l'évaluation permanente de l'ensemble du dispositif. Présidé par le directeur des sports ou son représentant, il comprend des représentants du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la défense, du comité national olympique et sportif français, de la préparation olympique, de l'association des DTN, des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et des directeurs d'établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports. En outre, les recteurs et
les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports transmettent
à leur administration respective avant le 30 novembre de chaque
année un bilan relatif à la scolarité des B - Au niveau régional 1) Constitution d'un groupe de pilotage Un groupe de pilotage spécifique est mis en place à l'échelon régional. Les recteurs et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports désignent nominativement, parmi leurs collaborateurs, un correspondant du sport de haut niveau qui sera leur représentant au sein de ce groupe. Celui-ci comprend, outre les représentants du recteur et du directeur régional de la jeunesse et des sports, d'autres représentants du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la jeunesse et des sports (notamment des établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports) et des fédérations sportives concernées. Il est chargé d'assurer un suivi continu de ce dossier. Il est animé par le directeur régional de la jeunesse et des sports. Il peut utilement être l'émanation de la commission régionale du sport de haut niveau. 2) Missions du groupe de pilotage Il est chargé d'assurer un suivi permanent de la mise en oeoeoeuvre des filières du haut niveau. Il veille à la bonne complémentarité des moyens mobilisés et évalue le fonctionnement de chacun des pôles. Il favorise la mise en place de réseaux d'établissements scolaires regroupant un nombre limité d'établissements. Proches des lieux d'entraînement, ces établissements proposent des aménagements de scolarité adaptés aux contraintes des sportifs mais aussi le cas échéant à d'autres publics scolarisés bénéficiant de mesures identiques. De manière à assurer la continuité des actions mises en place, la nomination des directeurs de ces établissements et de certains enseignants fait l'objet d'une attention particulière de l'administration compétente. Chaque année, le groupe de pilotage propose au recteur d'arrêter la carte des établissements scolaires s'inscrivant dans ce dispositif ainsi que la répartition des moyens dont il dispose et qui seront mobilisés prioritairement en faveur des sportifs accueillis dans les différents pôles des filières du haut niveau. A chaque rentrée scolaire, le directeur régional de la jeunesse et des sports dresse la liste des sportifs inscrits par les DTN dans les pôles des filières du haut niveau et susceptibles de bénéficier des aménagements de formation organisés par le ministère de l'éducation nationale. *Le recteur et le directeur régional de la jeunesse et des sports, responsables, chacun en ce qui le concerne, du dispositif national déconcentré du sport de haut niveau prennent toute initiative pour coordonner la mise en place des filières du haut niveau. * * * La présente circulaire abroge et remplace les dispositions de la circulaire n° 88-026 du 27 janvier 1988. |
