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INSTRUCTION
N° 96-074
L'analyse du précédent dispositif des structures d'accession et de préparation au sport de haut niveau avait démontré la nécessité de concevoir pour chaque discipline, olympique ou reconnue de haut niveau un dispositif global regroupant pour une durée de quatre ans l'ensemble des stratégies et des moyens mis en place pour la détection et la préparation des sportifs concernés par le sport de haut niveau. La réforme des filières du haut niveau vise à corriger les dysfonctionnements précédemment constatés et à dynamiser le réseau des structures mobilisées dans la recherche de l'excellence sportive tout en permettant à chaque individu de réussir à la fois son projet sportif et son projet professionnel. Depuis deux années, des réunions d'information et de travail ont permis d'associer à la mise en oeoeoeuvre de la réforme des filières du haut niveau l'ensemble des acteurs et partenaires concernés. Les directeurs techniques nationaux sont naturellement les responsables de l'organisation et du fonctionnement des filières de haut niveau au sein de chaque fédération sportive. Les propositions qu'ils ont faites au nom des fédérations ont été validées par la CNSHN lors des séances du 6 octobre 1994, du 7 décembre 1994, du12 avril 1995 et du 27 juin 1995. Le groupe spécialisé des filières du haut niveau mis en place par la CNSHN s'est ensuite prononcé sur le fonctionnement réel de chaque pôle inscrit dans les filières validées et a proposé au Directeur des Sports de leur reconnaître le label de PÔLE FRANCE ou de PÔLE ESPOIRS, ou de reporter leur labellisation. La première labellisation de l'ensemble des pôles est maintenant réalisée et donne ainsi son caractère opérationnel au dispositif des filières du haut niveau. Cette étape est l'occasion d'accompagner la transmission de la liste des pôles labellisés d'un certain nombre d'outils dont l'utilisation permettra de matérialiser le dispositif par une identification graphique et lexicale commune à l'ensemble des acteurs du sport de haut niveau. Vous trouverez en pièces jointes un ensemble d'éléments utiles à la communication sur les filières du haut niveau, comprenant une charte graphique et un lexique terminologique ainsi qu'une disquette informatique (DRJS et DTN seulement) à l'intention des imprimeurs. La charte graphique est l'illustration de l'identification commune que je vous recommande d'appliquer au dispositif des filières du haut niveau et de promouvoir auprès des différents acteurs et partenaires. Je demande donc aux directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et aux directeurs techniques nationaux d'utiliser la présente charte graphique dans tous les documents de communication concernant les filières du haut niveau qu'ils produisent. Cette charte devra systématiquement être utilisée dans le fonctionnement régulier des filières du haut niveau et dans les opérations de communication, elle devra progressivement être utilisée dans la signalétique. La disquette jointe permettra une utilisation très aisée de la charte graphique. Elle est particulièrement destinée à des imprimeurs professionnels et les présentations qu'elle contient ne doivent pas faire l'objet de corrections. Seuls les éléments relatifs aux fédérations, aux collectivités territoriales, aux éventuels partenaires peuvent y être ajoutés, en respectant toutefois les cadres et les formats d'inscription qui y sont programmés. Le lexique terminologique doit améliorer la cohérence générale des politiques du sport de haut niveau, la pertinence des réflexions, des déclarations et des productions qui concernent le dispositif des filières du haut niveau en s'imposant à chacun comme une référence précise commune. Les filières du haut niveau constituent en effet un dispositif très technique et complexe dont la compréhension et la mise en oeoeoeuvre souffrent mal l'imprécision, encore moins l'improvisation. Je vous invite donc à user pleinement de ces différents outils. Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports a fait procéder en son nom et pour son compte au dépôt des marques PÔLE FRANCE et PÔLE ESPOIRS pour constituer une protection de la dénomination et de l'identité visuelle de ces deux labels. En conséquence, je recommande au directeur technique national responsable de chacune des filières du haut niveau validées par la C.N.S.H.N. de procéder, pour le compte de sa fédération, à son propre dépôt de marque. Celui-ci devra se matérialiser par un enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de la dénomination "PÔLE" suivie du nom de la fédération sportive ou d'une discipline sportive considérée, olympique ou reconnue de haut niveau par la CNSHN . Cette protection juridique permettra de renforcer la crédibilité du dispositif des filières du haut niveau en évitant une utilisation abusive de ses principes et de son image. Vous trouverez ci-joint un mode d'emploi de ce dépôt. Vous me rendrez compte des éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en application de cette instruction. |
