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LES STATUTS CLASSIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUEIl existe en France trois fonctions publiques qui réunissent 20% de la population active :
La fonction publique d’Etat regroupe des personnes qui travaillent dans un service d’Etat (ministère et les services qui s’y rattachent), dans un établissement public administratif qui dépend de l’Etat. La fonction publique territoriale regroupe les personnes qui travaille au sein d’une Collectivité territoriale. Les collectivités territoriales* ou locales sont les communes, les départements d’Outre-mer, les territoires d’Outre-Mer. Ce sont des parties du territoire français qui possèdent la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités élues. La fonction publique territoriale regroupe aussi des personnes qui travaillent dans un établissement public administratif qui dépend de la collectivité locale.La fonction publique hospitalière regroupe les personnes qui travaillent dans un établissement public sanitaire et social (maison de retraite, hôpital).
Les concours L’accès à la Fonction publique est libre : il s’effectue néanmoins après avoir passé un concours. Différents concours existent, ils sont accessibles en fonction du niveau de formation. Il est recensé à ce jour, 4 concours particuliers :
Une législation spéciale a été établie pour les membres de la fonction publique. Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents en fonction de leur appartenance à l’une des 3 fonctions publiques. Il faut souligner que le Code du travail ne s’applique pas aux membres de la Fonction publique. Le statut des fonctionnaires repose sur des principes forts :
Les fonctionnaires sont soumis à certaines obligations comme l’obligation de service et obéissance à la hiérarchie, obligation de discrétion, obligation d’information au public.
Textes de référence Plusieurs textes fondamentaux ont été établis sur les statuts des membres de la Fonction publique.
La rémunération Le fonctionnaire est rémunéré de plusieurs manières. Tout d’abord, il reçoit un traitement de base (~ salaire) pour la "rémunération du service fait". Le montant de ce traitement est fixé en fonction du grade et l’échelon auquel est parvenu le fonctionnaire. Le traitement annuel brut (T) est calculé de la façon suivante : T = TB X indice majoré ou TB est égal au traitement de base au point 100 Pour la catégorie A : indices entre 340 et 1 015 Pour la catégorie B : indices entre 285 et 638 Pour la catégorie C : indices entre 220 et 449 Au premier juin 200, le traitement de base minimum est de 7 257 F 08 par mois. En complément de cette rémunération de base, le fonctionnaire a droit à des suppléments :
Le fonctionnaire reçoit également des primes et indemnités :
Suivant certains postes, le fonctionnaire peut bénéficier d’une voiture de fonction, d’un logement de fonction, et de vacances plus longues que les salariés du privé. D’après le décret n°85-730 du 17 juillet 1985, le fonctionnaire d’Etat ne peut bénéficier d’aucune autre indemnité que celle fixée par une loi ou un décret.
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