LE STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS PRINCIPAUX
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Dispositions propres aux corps des inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports

Accès à la profession :

L’accès à cette catégorie de fonctionnaire est très réglementé. Seuls les personnels suivants sont autorisés à se présenter au concours des inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports :

1° Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs justifiant en cette qualité de cinq années au moins de services ;

2° Les fonctionnaires titulaires du diplôme de l'I.N.S.E.P. ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur, d'un titre ou diplôme admis en équivalence et comptant cinq années de services effectifs, au sein de l'administration de la jeunesse et des sports ou de ses établissements publics ;

3° Les professeurs de sport et les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, hors classe ;

4° Les personnels de catégorie A ayant exercé, durant trois années au moins, les fonctions de directeur d'établissement relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, de directeur technique national ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Peuvent figurer sur cette liste :

Les inspecteurs hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs justifiant de dix années au moins d'ancienneté dans le corps et ayant exercé en qualité de titulaire les fonctions afférentes à leur corps dans au moins deux affectations ou fonctions dont l'une en service déconcentré ;

Recrutement :

Les fonctionnaires recrutés par concours sont nommés inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires. Au cours du stage, dont la durée est d'une année, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. Ils perçoivent la rémunération afférente au premier échelon du grade d'inspecteur principal. Ils peuvent opter pour le traitement indiciaire correspondant à leur situation indiciaire antérieure à leur entrée en stage.

A l'issue du stage et sous réserve des dispositions des alinéas suivants, les intéressés sont titularisés après avis de la commission administrative paritaire.

Ceux dont le stage n'a pas donné satisfaction peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à accomplir une nouvelle année de stage qui n'entre pas en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont titularisés.

Les personnels recrutés par voie de liste d'aptitude sont immédiatement titularisés dans le corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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