STATUT DES EDUCATEURS TERRITORIAUX

Grades et échelons, durées :

Maximale Minimale

Educateur des activités physiques et sportives hors classe

7e échelon
6e échelon 4 ans 6 mois 3 ans 6 mois
5e échelon 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois
4e échelon 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans 3 mois 1 an 9 mois
2e échelon 2 ans 3 mois 1 an 9 mois
1er échelon 2 ans 3 mois 1 an 9 mois

Educateur des activités physiques et sportives de 1re classe

8e échelon - -
7e échelon 4 ans 3 ans
6e échelon 4 ans 3 ans
5e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
4e échelon 2 ans 1 an 6 mois
3e échelon 2 ans 1 an 6 mois
2e échelon 2 ans 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois

Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe

13e échelon - -
12e échelon 4 ans 3 ans
11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
7e échelon 3 ans 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans 1 an 6 mois
5e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois
4e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois
3e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois
2e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 1 an

L'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'éducateur des APS 1ère classe des éducateurs des APS de 2ème classe devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du CNFPT et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation.

Peuvent être nommés éducateurs hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant :

1° Les éducateurs de 1re classe ayant atteint le cinquième échelon de leur grade

2° Les éducateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les éducateurs de 1ere classe sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par les délégations régionales ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant les fonctions de même nature peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives s'ils justifient d'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus.

Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.

Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés de l'exécution du décret portant statut des éducateurs des activités sportives.

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