Dans la plupart des secteurs d’activité, les intervenants disposent pour gérer leurs conditions de travail d’outils spécifiques : la loi, le contrat de travail et la convention collective. Le sport n’a pas échappé à ce modèle. Toutefois, la réglementation de ce domaine en est encore à ses premiers balbutiements.

L’exemple de la jurisprudence
En ce qui concerne la législation, il existe à ce jour peu de protection pour le sportif de haut niveau. C’est souvent la jurisprudence (ensemble de décisions prises par les tribunaux sur une question de droit) qui a amené la rédaction de textes conventionnels.

Le texte de référence
Le texte de référence dans le domaine du sport est la loi du 16 juillet 1984 sur l’organisation et de la promotion des activités sportives.

Les dispositions actuelles
1. les conventions
Récemment, des dispositions juridiques sont venues compléter la Loi du 16 juillet 1984 ainsi que la Charte du sport de haut niveau. Par exemple, certains sports se sont dotés de conventions collectives. A ce jour, seules 3 Conventions sont recensées. Il s’agit de :

la Convention collective des centres équestres
la Convention collective du Golf
la Charte professionnelle du football qui "a valeur" de Convention collective.

La Convention collective nationale du sport est donc vivement attendue par les différents acteurs du monde du sport. 

2. les contrats de travail
D’autres textes complémentaires sont également apparus et notamment les contrats de travail qui s’appliquent aux sportifs professionnels.
Il est à ce jour comptabilisé 6 contrats de travail type dans le monde du sport professionnel. Il existe cependant plus spécifiquement des contrats qui lient des clubs à des sportifs. Nous avons choisi de présenter ici les disciplines dans lesquelles existe un contrat de travail.

Le football : la seule grève intervenue dans le sport (et pour les sportifs) est à mettre à l’actif de cette discipline et date de 1973. Suite à cet épisode a été rédigée la Charte du football professionnel qui "a valeur de convention collective". Pour compléter ce texte, et suite à la flambée et à la disparité des salaires, des contrats de travail précis ont été rédigés pour protéger le sportif. Cependant, depuis quelque temps, de nombreux contrats de travail sont cassés avant terme par l’une des deux parties : dans le cadre d’un contrat à durée déterminée comme c’est le cas le plus fréquemment recensé dans le sport, il est contraire à la loi de rompre unilatéralement un contrat de travail.

Le rugby : sport professionnel depuis 1995. La Fédération française de rugby présente un contrat de travail du joueur rémunéré qui lui est propre Les joueurs, eux, se sont regroupés en association puis syndicat, les clubs se sont constitués en Ligue professionnelle.

Le handball offre depuis 1994 un statut de joueur "promotionnels" aux meilleurs c’est-à-dire aux sportifs figurant sur la liste Elite de la Fédération française de handball. Il faut souligner ici que c’est la Fédération internationale de handball qui est à l’origine de cette initiative.

Le hockey sur glace se remet d’une grave crise financière, suite à la flambée des salaires et du recrutement. La Fédération s’apprête à rédiger des contrats de travail pour les hockeyeurs professionnels.

Le basket offre également un contrat de travail pour les joueurs professionnels (jurisprudence).

Le cyclisme est une discipline qui compte dans ses rangs des sportifs professionnels. Il existe donc un contrat de travail pour le coureur professionnel.