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LE SPORTIF DE HAUT NIVEAU

Le sportif de haut niveau représente l’excellence du sport et sa reconnaissance est consacrée par différents textes de loi.

La législation française a permis l’élaboration de textes qui favorisent la pratique du sport de haut niveau. La Loi fondamentale est celle du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (articles 26 à 32).

Le sport de haut niveau compte environ 3 000 sportifs.

L’accès au statut de sportif de haut niveau s’effectue dans un cadre très réglementaire. En effet, pour être considéré comme sportif de haut niveau, il faut répondre à des critères précis tels que :

  • la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
  • les compétitions de référence (Jeux Olympiques, Championnats du Monde, Championnats d’Europe)

  • L’athlète doit figurer sur une liste des sportifs de haut niveau. Cette disposition a été prise suite à l’arrêté du 31 août 1993.

Un sport est considéré appartenir à la catégorie des sports de haut niveau s’il s’agit d’une discipline olympique ou si cette discipline a été autorisée à figurer dans cet ensemble par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) (Loi du 16 juillet 1984 modifiée (articles 24 et 25) et décret n°93-1034).

Au fur et à mesure de la professionnalisation du sport, il a fallu statuer sur le caractère particulier du sportif de haut niveau. Un premier pas a été fait dans cette direction avec l’élaboration de la Loi du 16 juillet 1984 (article 26).

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Sommaire : le sportif